Comité Colbert

financière. C’est l’existence même de ces risques en tant que source principale de profit qui constitue la spécificité majeure de l’activité de la banque. C’est la raison pour laquelle la gestion du risque s’impose comme une nécessité. Dans ce contexte, le comité de Bâle créé en 1974, a instauré en 1988, le ratio dit Cooke, celui-ci obligeait les établissements bancaires à réaliser les efforts en fonds propres calculés sur la base d’une somme pondérée des différents types d’actifs d’une banque. Ces pondérations

liquidité à court terme ressort, au regard des nouvelles régles, à 83% pour le groupe 1 et à 98% pour le groupe 2. Le ratio de liquidité à long terme s'établit quant à lui à 93% pour le groupe 1 et 103% pour le groupe 2.  Nout Wellink, le président du Comité de Bâle de supervision bancaire et également président de la banque centrale néerlandaise a souligné que "la période transitoire permettra aux banques d'évoluer vers les nouveaux standards en bénéficiant des effets du redressement économique, tout

représentatives les satisfont aux critères exposés ci-avant, disposent d’une implantation territoriale équilibrée ou sein de la branche, ont recueilli au moins 8% des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quelque soit le nombre de votants, additionnés au niveau de la branche. 14 Représentativité syndicale dans l’entreprise Mesures transitoires Jusqu’à

déjà leurs opposer. I. Historique de la réglementation bancaire En matière de règlementation bancaire, on peut considérer que les premiers véritables accords internationaux sont ceux de Bâle I en 1988. Ils sont le résultat de la création du comité de Bâle en 1974 qui réunissait les gouverneurs des banques centrales du G10 à la suite de la faillite d’une banque allemande (la Herstatt) engendrant une grave crise du marché des changes. Le but de ces accords était donc d’éviter la faillite d’établissement

Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle sous la direction de la Banque des Règlements Internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD. La directive européenne « UCIT 85/611 » nous donne la définition d’un covered bond : « L’émission de covered bonds doit

III.1 Un superviseur bancaire puissant et indépendant III.2 Réformer la réglementation prudentielle III.3 Mettre en place à l’avance un mécanisme crédible de gestion des crises 21 23 24 >21 Références >26 I. Les accords de Bâle1 Le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire (CBCB) a été créé en 1974, à l’initiative du G-10, à la suite de la faillite de la banque allemande Herstatt. L’objectif était d’édicter des règles prudentielles devant s’appliquer à l’ensemble des banques ayant une

les cracher et de jeter les cosses dont le sol est jonché. Page 18 - «sections de combat» : formées dans les syndicats en vue de l'insurrection. Page 19 - «troupes révolutionnaires» : les troupes du Kuomintang commandées par Chang-Kaï-Shek. - «comité central» : celui du parti communiste chinois qui siège à Han-Kéou. - «1905» : date de la première révolution russe, «démocratique bourgeoise», qui a été particulièrement marquée à Odessa par la mutinerie du cuirassé “Potemkine” qu'a rendue célèbre

relative à la gestion complexe des risques de la banque est surtout maîtrisée par ceux qui prennent directement les risques, à savoir les opérationnels (« front office »). De ce point de vue, il n’est pas interdit de penser que le développement des comités de gestion actif-passif a en grande partie répondu au souci des dirigeants de banque de mettre en place, entre eux et les opérationnels, un relais porteur d’informations. Ainsi, le développement du contrôle interne s’explique à la fois par la nécessité

restructuration commerciale 7 • Tenir les délais imposés par le Comex 7 2. points forts de notre solution 11 • Une organisation commerciale en place au 1er septembre 2011 11 • Une Vision partagée auprès des salariés et de nos distributeurs 11 • Un comité de pilotage de l’ensemble du programme. 11 • Un accompagnement individualisé dans le changement 11 • Des mesures pour atteindre les objectifs commerciaux 11 • Une sécurisation du savoir commercial et connaissance produit 12 • Une marge retrouvée

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres Dispositif révisé Version compilée Établie à partir du dispositif de Bâle II (juin 2004), des éléments de l’Accord de 1988 non révisés dans le cadre du processus de Bâle II, de l’Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché (1996) et du document intitulé Application of Basel II to Trading Activities and the Treatment of Double Default Effects