Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

l'Afrique de l’Ouest Bourse Régionale de Valeurs Mobilières Programme de renforcement des Capacités des Institutions de Microfinance en Afrique Francophone Caisse d'Épargne et de Crédit Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest Groupe Consultatif d’Assistance aux Pauvres Crédit Municipal de Dakar Crédit Mutuel du Sénégal Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal Conseil National Pour la Promotion et le Développement Catholic Relief Service Développement International Desjardins Document

contrôle démocratique. (La législation européenne représente déjà 80% des lois appliquées par les états de l'Union.) Ces transferts de souveraineté ont été réalisés par des politiciens de droite et de gauche, dans le but de faire échapper au débat public l'essentiel des décisions économiques, sociales, et environnementales. De plus, la Commission Européenne est entièrement sous l'influence des lobbies industriels qui sont les grands inspirateurs de la réglementation européenne. La politique européenne

fiscaux ------------------------------------------------ p.26 A. Définition 1. Définitions 2. Distinction terminologique B. Caractères principaux 1. Absence ou faible niveau d’imposition 2. Législation financière et commerciale attrayante 3. Sécurité politique et économique C. Localisation §2 : L’utilisation des paradis fiscaux -------------------------------------------------- p.31 A. L’intérêt des paradis fiscaux B. Mécanismes

direction  La Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement ;  Le Conseil des Ministres ;  La Commission ; 2 les organes de contrôle juridictionnel  La Cour de Justice ;  La Cour des Comptes ; 3 les organes consultatifs et consulaires  La Chambre Consulaire Régionale ;  Le Comité Interparlementaire ;  Des Institutions Spécialisées comme la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD). D’autres Institutions comme le Centre

à condition qu'elles aient un effet contraignant. La juridiction a toutefois consentit un tempérament à ce droit. Arrêt CJ 8 sept 2010 Willer. Cour saisie pour savoir s'il était possible de maintenir à titre exceptionnel et transitoire une réglementation interne contraire au droit européen en se fondant sur une décision de la juridiction constitutionnelle qui constate l'inconstitutionnalité de sa formation mais maintient ses effets. L'obligation du juge nationale peut-elle être suspendue?

homogène permettant une meilleure transparence. • un défi, parce qu’elle signifie, pour la majorité des sociétés concernées, un bouleversement de leurs systèmes d’information, une refonte de leur organisation, une nouvelle stratégie de communication financière. Une des différences majeures entre ces normes et celles appliquées par la comptabilité marocaine, provient du passage d’une comptabilité en coût historique à des comptes en « juste valeur » ou « valeur de marché ». Ce changement bouleverse la

changé depuis la fin des années 1960. Il présente aujourd’hui de nombreux atouts, illustrés par un savoirfaire technique important, une rentabilité pérenne sur certaines activités, un contrôle interne en constante amélioration et des structures financières solides renforcées par de nombreuses opérations de restructuration. Commencé à la fin des années 1960, l’essor du système bancaire français s’est accompagné de transformations majeures touchant aussi bien son organisation que ses activités.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . La Cour des comptes européenne: la bonne utilisation de l’argent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Comité économique et social européen: la voix de la société civile . . . . . . . . . . . . . . . . . Le Comité des régions: la voix des autorités régionales et locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La Banque européenne

simple coût qu'il s'agit de minimiser. En bref, le gestionnaire du personnel doit être à la fois un psychologue, un sociologue, un homme de marketing (dans la mesure où il s'agit de vendre ses idées), un juriste (il doit être spécialiste en législation sociale), un financier (il doit savoir évaluer les enjeux financiers de la fonction), un pédagogue (il doit pouvoir faire passer un message), un informaticien (recueil et traitement des informations) et enfin, le gestionnaire du personnel doit également

FMI pendant l’exercice commencé le 1 er mai 2010 et clos le 30 avril 2011. Le FMI a principalement pour tâche de : • dispenser des conseils aux pays membres pour les aider à mettre en place des politiques qui leur permettront d’éviter les crises financières ou de les surmonter si elles se produisent, de parvenir à la stabilité macroéconomique, d’accélérer leur croissance économique et de réduire la pauvreté; • mettre à la disposition des pays membres, à titre temporaire, des concours financiers pour