Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

recueillent l’épargne afin de la redistribuer sous forme de crédit 4 monopole bancaire - les établissements de crédit jouissent d’un monopole 5 droit bancaire, droit du crédit ou droit financier - les établissement de crédit ont des activités financières càd des activités liées aux marchés financiers. 6 droit professionnel, branche du droit commercial et du droit économique §1 les fondements du droit bancaire 7 dualité des fondements A les sources 8 diversité des sources 9 textes législatifs

est de dresser une situation des principales variables de l’environnement de cette société. I- Environnement spécifique d’AXA Assurances Maroc AXA Assurances Maroc fait partie du Groupe AXA France qui est un leader mondial de la Protection financière. Le Groupe AXA accompagne et conseille 80 millions de clients, particuliers et entreprises, à chaque étape de leur vie, en répondant à leurs besoins d’assurance, de prévoyance, d’épargne et de transmission de patrimoine. D’abord européen, le

cadre législatif englobant les différentes catégories de transport routier leur garantissant un développement harmonieux dans un cadre de complémentarité et de concurrence loyale et ce à travers l'introduction progressive de dispositions dans la législation régissant les transports routiers, ayant pour but la mise à niveau de ce secteur en vue de son intégration dans un système global de transport avec toutes ses composantes. Ces, dispositions progressives retiennent le professionnalisme comme critère

institutions représentatives du personnel comme le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail, puis du Comité d’Entreprise et des Délégués Syndicaux. Puis je parlerai plus particulièrement du rôle des délégués du personnel qui sont les premiers interlocuteurs entre les salariés et les employeurs. SOMMAIRE I. LES DIFFERENTES IRP 2.1 Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) 2.2 Le Comité d’Entreprise 2.3 Les Délégués Syndicaux

systématiquement motivés au regard des principes de proportionnalité et de subsidiarité. Il faut un acte raisonnable tant : - du point de vue quantitatif, financièrement, il ne faut pas que cela coûte trop cher aux Etats membres. - du point de vue de la réglementation, qualitatif. Est ce que cela garantit le respect des principes ? L’obligation de motivation offre une base au contrôle de légalité exercé par la Cour. Mais lorsque le juge sera saisi de cette question, il n’aura qu’une marge de manoeuvre

première étude sera structurée en trois sections Section 1 - Spécificités juridiques Paragraphe 1 - Régime juridique actuel Les coopératives agricoles sont des personnes morales jouissant de la pleine capacité juridique et de l’autonomie financière. Elles sont régies, pour leur constitution, leur administration, leur fonctionnement et leur dissolution par les dispositions de la loi 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l’Office du Développement de la Coopération

paiement (CB, chèques…) * Opposition aux moyens de paiement * Apprécier le risque * La fausse monnaie, la lutte contre le blanchiment * La clôture de compte Concernant les besoins d’épargne : * F( ) * Rémunérations * Règlementations * Fiscalité * Assurance-vie * Valeurs mobilières (actions, obligations, SICAV…) Concernant les besoins de financement : * Taux d’endettement * Crédits à la consommation * Crédits immobiliers (règlementés ou non) Journée

monétaires, en vue de doter le Maroc d’un dispositif de supervision bancaire au diapason des standards internationaux. Le nouveau cadre législatif et réglementaire s’inscrit, en effet, dans la droite ligne des normes édictées en la matière par le Comité de Bâle. Ce texte fondateur, qui est également le fruit des enseignements tirés de la mise en œuvre de la précédente loi bancaire de 1993, apporte des innovations majeures de nature à permettre à Bank Al-Maghrib de s’acquitter dans de bonnes conditions

budget prévisionnel • La buvette • La billetterie • La SACEM 5 6 8 12 13 16 18 21 22 23 26 27 30 34 36 40 42 43 44 Les différentes étapes dans l’organisation Les aspects réglementaires • Les assurances • La commission de sécurité • Réglementations Spécifiques • Etre en règle avec les bénévoles • La Communication • Troc broc, brocante, vide-grenier • Manifestation sur la voie publique • Tombola, loterie, loto • Manifestation dansante • Le repas d’association • Le spectacle • Epreuve ou manifestation

de valeurs mobilières L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Les successions et donations Les produits de défiscalisation 103 106 115 121 127 131 140 PARTIE IV L’épargne bancaire et financière Fiche 27 Fiche 28 Fiche 29 Fiche 30 Fiche 31 Fiche 32 Fiche 33 Fiche 34 Éléments de mathématiques financières L’épargne bancaire Les produits d’épargne à terme L’épargne logement L’assurance-vie La vente de l’assurance-vie Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) Comment augmenter la collecte d’épargne