Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

de commerce au niveau national : Sont des établissements publics représentant les commerçants.Elles sont les intermédiaires entre les commerçants et les pouvoirs publics. Elles sont composées de commerçants élus. Elles ont un rôle consultatif (par l’état sur les règlements relatifs aux usages commerciaux) Elles créent des CFE et assurent des conseils aux entreprises. Elles peuvent recevoir délégation pour gère des équipements et des infrastructures (ports, aéroports)

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Renforcement de la gouvernance d’entreprise dans les établissements bancaires Février 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle (Suisse) Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être

élabore et veille à l'application de la réglementation relative à l'aide sociale, au revenu de solidarité active (RSA), à la prestation de compensation du handicap (PCH), à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et à l'allocation de parent isolé (API). Par ailleurs, elle définit le contenu de la formation des professions sociales, ainsi que les conditions d'exercice et les règles déontologiques du travail social. Elle élabore également la législation relative à la création et au fonctionnement

Européenne de Libre Echange Accord de libre échange entre le Maroc et les Etats Unis Afrique, Caraïbes, Pacifique Banque Européenne d’investissement Communauté Européenne Convention Européenne des droits de l’homme Communauté Economique Européenne comité politique et sécurité Cour de justice des communautés européennes Dirham Espace Economique Européen Euro-Méditerranée Fondation internationale des droits de l’homme Fonds monétaire international General agreement on Trade an services (accord général

placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeur mobilière ou tout produit financier. -le conseil et l’assistance en matière de gestion du patrimoine -le conseil et l’assistance en matière de gestion financière -l’ingénierie financière D’une manière générale, tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserves des dispositions légistes relatives à l’exercice illégal de certaines professions. Les opérations

aux comptes est commissaire aux comptes, toute personne qui en son nom propre et sous sa propre responsabilité, fait profession habituelle d’attester de la sincérité et de la régularité des comptes de société et des organismes prévus par la réglementation L’exercice de cette profession est soumis à certaines conditions telles que : * Etre titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur ou des hautes études commerciales dans les domaines des finances et de la comptabilité * Avoir une expérience

l'état catalyseur de dialogue 3.3 L’entrée de la règlementation au niveau national 3.3.1 Au Danemark 3.3.2 En Belgique 3.3.3 En France 3.3.4 Au Royaume-Uni 3.3.5 Les autres pays de l’UE 3.4 L’évolution comparative de la RSE en France et en l’Allemagne 3.4.1 La France 3.4.2 L’Allemagne 3.4.3 Tableau récapitulatif : Les 5 différences principales entre le dispositif français et le dispositif allemand 4 La transparence financière 5 L’approche incitative versus le règlementaire

l’Union européenne. L’association organise également des rencontres et des séminaires en collaboration avec d’autres institutions ou des organes de presse. Conformément aux statuts de l’Association, se réunit également, au moins trois fois par an, le « Comité Européen d’Orientation », composé de personnalités issues des différents pays européens et de diverses origines politiques et professionnelles. Notre Europe vient d’ouvrir un site internet (http://www.notre-europe.asso.fr) sur lequel ses travaux

la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ; 4° le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine ; 5° le conseil et l’assistance en matière de gestion financière, l’ingénierie financière et d’une manière générale tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises, sous réserve des dispositions législatives relatives à l’exercice illégal de certaines professions ; 6° les opérations

plus un projet 7. Ratification Doit être ratifié par tout les états membres dans leur droit interne 8. Monitoring Étape de surveillance opéré par la commission qui va procéder à des évaluations périodique, attribué des aides financières. B- Les États membres de l'UE 1957: Traité de Rome → 6 membres: France, Allemagne, Italie, Benelux 1973: UK, Irlande, Danemark 1981: Grèce 1986: Espagne et Portugal 1995: Suède Autriche Finlande L'élargissement suivant s'est