Comité consultatif national d'éthique

Comité Consultatif National d'Éthique pour les Sciences de la Vie et de la Santé AVIS N°110 PROBLEMES ETHIQUES SOULEVES PAR LA GESTATION POUR AUTRUI (GPA) Membres du groupe de travail : Jean-Claude Ameisen François Beaufils Joëlle Belaisch-Allart Ali Benmakhlouf Frédérique Dreifuss-Netter (Rapporteur) Patrick Gaudray Françoise Héritier Marie-Thérèse Hermange Haïm Korsia (jusqu'en juin 2009) Chantal Lebatard Pierre Le Coz Claire Legras (Rapporteur) Martine Loizeau (jusqu'en juin 2009) Jacqueline

de Paris  le titularisa de 1978 à 1990, et de l’Université de Louvain en Belgique. Le travail d’Albert Jacquard lui a valu une reconnaissance nationale : il est nommé officier de Légion d'honneur et commandeur de l’Ordre national du Mérite par le président Valéry Giscard d'Estaing en 1980, avant d’être nommé membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. Après de nombreuses publications de vulgarisation scientifique et de réflexion sur la condition humaine

Aspect légale 4- Pour ou contre l'Euthanasie ? a- Pour la dépénalisation b- Contre la dépénalisation 5- Les sanctions encourues Conclusion Depuis plusieurs mois un débat a lieu dans la société française ; celui ci est d'une portée nationale qui a pour thème l'Euthanasie . Ce débat oppose le pour et le contre de ce sujet... L'Euthanasie désigne l'acte mettant fin à la vie d'une autre personne pour lui éviter l'agonie. L'euthanasie est décrite comme une pratique visant à provoquer

l'article 16 du Code Civil par une disposition selon laquelle "Nul n'est recevable à demander une indemnisation du seul fait de sa naissance", texte rejeté par l'Assemblée Nationale dans l'attente du développement de la jurisprudence. De son côté, dans son rapport n°68 du 29 mai 2001, le Comité Consultatif National d'Éthique, consulté par Madame E.Guigou, a rendu un avis faisant suite à l'arrêt "Perruche", mettant en garde sur les conséquences juridiques et éthiques de l'affirmation d'un "droit

1-Une société ne rompt pas avec l’interdit de donner la mort sans conséquences. Cet interdit fondamental, commun à toutes les civilisations, à toutes les cultures, ne peut faire l’objet d’aménagements sans repousser, mécaniquement, plus loin les limites de la transgression. 2-Aucun Homme n’est jamais indigne. Face à certaines fins de vie, il faut peut-être parfois s’en convaincre mais un principe n’est jamais facile à tenir. Toute action sur la fin de vie devrait être fondée sur ce principe et

Cependant il ne faut pas non plus oublier les enjeux économiques et de politique de santé que cette démarche médicale peut apporter. Docteur Cobolet: Cela est vrai. Pour éviter des autres problèmes lors des opérations médicales, le Comité Consultatif National d´Ethique rappelle qu´il faut respecter des règles générales de protection. Docteur Vergara: Oui, il y a en effet des règles générales de protection qui faut tenir en compte lors de toute procédure étant appliquées a l´individu tels que

PUBLICATION : *Le projet de recherche «Internormativité et production de la norme éthique en matière biomédicale» comprend trois rapports : «Les comités r gionaux d’éthique en France : réalités et perspectives» ; «Le Comité international de Bioéthique de l’Unesco et le Comité Directeur pour la Bioéthique du Conseil de l’Europe: instances productrices d’éthique «De l’éthique à la déontologie en passant par la régulation professionnelle». 1 Le méecin a le pouvoir de créer la vie grâce à la procréation

regroupés au sein de l’Association des épidémiologistes de langue française (Adelf) ont défini les bonnes pratiques en épidémiologie (BPE) [1], qui ont notamment été examinées par la Commission nationale informatique et libertés et le Conseil national de l’ordre des médecins. Les BPE ne sont pas un guide d’éthique, mais un ensemble de recommandations générales que tout épidémiologiste devrait respecter, quels que soient son mode d’exercice et son statut personnel, et quelle que soit la structure (publique

concevoir des enfants par cette méthode. Ainsi, nous nous acheminerions vers une société où ils seraient présélectionnés en fonction de leur qualité génétique. En un mot, une société eugéniste… La tentation de diabolisation Selon le Comité consultatif national d'éthique, qui vient de rendre un avis (avis n° 107, novembre 2009, Les problèmes éthiques liés aux diagnostics anténatals : prénatal et préimplantatoire) sur cette question, l'eugénisme n'est pas d'actualité. Assurément, ce serait le cas si

recherches sur l'embryon et les cellules embryonnaires poursuivant une visée thérapeutique pour le traitement de maladies particulièrement graves ou incurables, ainsi que le traitement des affections de l'embryon ou du fœtus. » Enfin, le Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé s'est exprimé dans le sens que d'après elle, « une tentative de reproduction à l’identique d’êtres humains dont le génome dépendrait non plus de la loterie de l’hérédité, mais d’une volonté