Comité de défense générale

INTERNATIONALE DE JURISTES LE COMITE D’EMINENTS JURISTES SUR LE TERRORISME, LE CONTRE-TERRORISME ET LES DROITS DE L’HOMME AUDIENCE SOUS-REGIONALE SUR L’AFRIQUE DU NORD Rabat, Maroc 4 - 5 JUILLET 2006 Mardi, 4 juillet 2006 Session I: Ouverture 09.30-09.45 09.45-10.15 Bienvenue et introduction, Amina Bouayach, Présidente de l’OMDH Mandat du Comité d’Eminent Juristes et méthodologie de l’audience publique : Professeurs Georges Abi-Saab et Stefan Trechsel, Membres du Comité d’Eminent Juristes Méthodologie

elles peuvent agir en justice pour défendre les intérêts collectifs des consommateurs. ------------------------------------------------- Méthode Nous avons, tout d’abord, concentrés nos recherches sur les associations de consommateurs en générale afin d’avoir une approche globale du sujet. Puis, nous nous sommes penchés sur leurs rôles, leurs missions, leurs rapports avec le marketing et le consumérisme une fois inventoriée les 18 associations de consommateurs. Nous avons également recherchés

l’égard de l’OTAN. Aujourd’hui il n’existe plus, il a été dissout en 1991. Ce pacte de Varsovie est une réplique quasi exacte de l’OTAN. L’objectif du pacte de Varsovie était une mission militaire et dans la pratique on va constater que c’était la défense du système communiste avec notamment un important mécanisme de répression interne. En matière économique, le CAEM (Conseil d’Assistance Economique Mutuelle) fondé en réaction à l’OECE (Organisation européenne de coopération économique). Concernant

internationaux Dossier mis à jour le 29.09.2011 Article mis à jour le 27.07.2004 Sommaire * La France et l'Europe de la défense * La France au sein de l'Alliance atlantique * Les interventions extérieures et la coopération militaire * ------------------------------------------------- Sur la toile publique La politique française de sécurité et de défense est fondée sur le principe de l’« autonomie stratégique » qui est une démarche de souveraineté dans la décision d’intervenir.

Etats-Unis exigent des européens qu’ils se réunissent au sein d’une organisation : ce sera l’OECE. Poursuivant sur cette voie, des états européens choisiront d’aller plus loin dans la coopération en créant deux organisations : - L’une dédiée à la Défense : l’UEO - L’autre dédiée à la promotion de la Démocratie et à la protection des Droits de l’Homme : Le Conseil de l’Europe. A. L’OECE  Distribution du Plan Marshall (Euro-Atlantique) L’Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE)

Le consumérisme I. Définition Le consumérisme désigne l'ensemble des doctrines, actions et organisations ayant pour objectif la défense des intérêts des consommateurs face aux entreprises et administrations. Il cherche à renforcer les droits et les pouvoirs des consommateurs dans leur acte d’achat d’un bien ou d’un service. L’essor du mouvement consumériste est venu des Etats Unis et du Canada (création en 1967 du Department of Consumer and Corporate Affairs) . Il avait été précédé

collective en matière d’application de la réglementation du travail. Ils peuvent faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise. Ils sont les interlocuteurs de l’inspecteur du travail, peuvent le saisir de tout problème d’application du droit du travail et l’accompagner, s’il le désire, lors de ses visites dans l’entreprise. Ils sont consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés)

particulière. On est chef car l’on est reconnu comme tel par ses sujets. Au fur et à mesure de l’histoire, ces chefs vont vouloir conserver ce pouvoir au sein de leur famille, et pour se faire, de leur vivant, ils vont faire désigner leur successeur (en général leur fils ainé). Il commence donc à y avoir institutionnalisation du droit (= transmission du pouvoir). C’est au seul des temps moderne (Renaissance), de refixer l’étude du droit constitutionnel. B) La suite des Constitution Il y a eu entre 1789

Equivalents 0 Règlement de la Commission Spécialisée des Dans et Grades Equivalents TABLE DES MATIERES PREAMBULE ......................................................................................................................... 4 PARTIE GENERALE ............................................................................................................................ 5 CHAPITRE I CSDGE : ORGANISATION, DEMEMBREMENTS ET FONCTIONNEMENT ........................................... 7 Article

remonte à 1964 et au Président du Liberia, William Tubman, qui en a lancé l’idée. Un accord a été signé entre la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Liberia et le Sierra Leone en février 1965, mais celui-ci n’a pas abouti. En avril 1972, le Général Gowon du Nigeria et le Général Eyadema du Togo ont relancé ce projet, ont préparé des 2 propositions et ont rendu visite à 12 pays, demandant leurs contributions de juillet à août 1973. Une réunion a été organisée à Lomé en vue d’étudier une proposition de traité