Comité de défense générale

autres : Mettre en commun une partie des droits souverains des états, notamment en matière économique Intégrer l’Allemagne dans le nouveau cadre européen Créer une assemblée parlementaire Une décision est prise : créer un comité de liaison entre tous les comités européens, ce comité se transforme le 25 octobre 48 en mouvement européen qui coordonne les actions des organisations européennes existantes. 2/ La déclaration de Georges Bidault du 20 juillet 1948, chef du gouvernement français. Il propose

et fondement du monopole 1) Fondement du monopole La Commission promeut l’intérêt général de l’Union Article 17 TUE « La Commission prômeut l’intérêt général de l’UE et prend les initiatives appropriées à cette fin » 2) Etendue du monopole C’est surtout dans l’ancien premier pilier communautaire qu’elle exerce ce monopole, dans la CEE. Affaire Sadam de 1976 : la Commission exerce une mission générale d’initiative qui doit lui permettre d’agir même en dehors de ses pouvoirs formels. Elle

LA TRANSITION ET NOUS Remarques et amendements aux travaux des Comités Interministériels Avertissement : En commentaire des conclusions des Comités Interministériels de transition, Conscience et Résistance expose sa contribution au débat, auquel l’Organisation ne fut pas conviée nommément. Les invitations officielles, aux ateliers de discussion, visaient quelques « personnalités indépendantes » mais, surtout, les ONG et partis reconnus dans le cadre de la législation définie par le

travers le Dahir du 02 mars 1953 portant réorganisation de l’agence judiciaire du Royaume, le législateur a confié exclusivement à ce qu’on appelle aujourd’hui « l’agence judiciaire du Royaume » la fonction de représentation de l’Etat et de la défense judiciaire de ses intérêts dans les affaires où l’Etat, ses offices et ses autres établissements publics sont des parties défenderesses dans les procès tendant à déclarer ces personnes publiques débitrices à l’égard d’autrui. Toutefois, ledit dahir

textes visent à favoriser l’expression collective des salariés dans l’entreprise et à les associer davantage à la vie de leur entreprise. Trois institutions assurent la représentation des salariés dans l’entreprise : les délégués du personnel le comité d’entreprise les délégués syndicaux A quoi servent les délégués du personnel ? Les délégué du personnel (DP) sont élus dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Le nombre de délégués est variable en fonction de l'effectif de l'entreprise

 Communautés     A.  La  première  Communauté  européenne  :  la  Communauté  européenne  du  charbon  et  de   l’acier  (CECA)   B.  L’échec  de  la  Communauté  européenne  de  défense   C.  Les  Traités  de  Rome     §  2.  L’Acte  unique  européen     A.  Les  modifications  apportées  aux  traités  communautaires   B.  Le  développement  de  la  coopération

présidentielle sous la Vème République. Rappel historique : l’année 1958 : 13 mai 1958 : Soulèvement à Alger Investiture de Pflimlin président du Conseil qui succède à Félix Gaillard Création du comité de Salut dirigé par Massu qui a fait appel au général De Gaulle A l’époque, Pflimlin était pour les négociations visant à la libération de l’Algérie. Massu a donc fait appel à De Gaulle qui était lui, contre l’indépendance de l’Algérie. 28 mai : démission du président

charbon et de l'acier vont rester de la compétence des États mais la CECA peut intervenir auprès des États pour faire changer les règles. La structure de la CECA. Traité composé de 4 titres et de 2 protocoles. Le premier titre concerne la CECA en général, le deuxième concerne les institutions créées dans le cadre de la CECA, le troisième concerne les dispositions économiques et sociales et le dernier comporte des dispositions finales. Le premier protocole concerne la création d'une Cour de justice

semble alors de maintenir le PCC au pouvoir et d’encadrer la société. En effet, le PCC possède aujourd’hui le monopole des actions politiques et administratives. Il a ainsi la mission de diriger l’ensemble de la société chinoise, de garantir l’intérêt général et de contrôler le pouvoir d’état. Le PCC lors du 18ème congrès du parti. Au palais des peuples, place Tienanmen, Pékin Europe 1, 2011 Le marxisme-léninisme ainsi que la pensée de Mao Zedong restent également au fondement du PCC et sont l'un

l'Acte Fondamental N°1/CTSP du 31 Mars 1991 La Conférence Nationale a élaboré, Le Peuple malien, vu l'arrêt N°002 du 14 février 1992 de la Cour Suprême proclamant les résultats du Référendum Constitutionnel du 12 janvier 1992, a adopté, Le président du Comité de Transition pour le Salut du Peuple promulgue la Constitution dont la teneur suit PREAMBULE Le peuple Souverain du Mali, fort de ses traditions de lutte héroïque, engagé a rester fidèle aux idéaux des victimes de la répression et des martyrs tombés