Comité de salut public

numéro : 2002-12-06/41 Entrée en vigueur : 27-01-2003 | Table des matières | Texte | Début | CHAPITRE I. - Dispositions préliminaires. Art. 1 CHAPITRE II. - Système d'accréditation "BE.SIGN" et procédures. Art. 2-4 CHAPITRE III. - Le Comité technique : sa composition et ses attributions. Art. 5 CHAPITRE IV. - Du recours et des plaintes. Art. 6 CHAPITRE V. - Du contrôle. Art. 7-8 | Texte | Table des matières | Début | CHAPITRE I. - Dispositions préliminaires.   Article 1

pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » (article 10) et « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas prévus par la loi. » (article 11). Mais, souviens-toi aussi que ces articles généreux ne furent pas respectés par le Comité de salut public. C'était dans cette atmosphère solennelle que Robespierre

ce tableau, normalement exposé au Louvre. Son peintre est toutefois décrit avec beaucoup de conviction des la première page du livre. François-Elie Corentin est l’auteur du précieux tableau des Onze, « cène révolutionnaire » représentant le Comite de salut public, responsable de la Terreur de 1794. Des pages 11 à 14, le Tiepolo de la Terreur s’impose d’abord grâce a une cataphore, poursuis son chemin a travers plusieurs tableaux pour enfin se dévoiler en tant que personnage fictif. « Il était de

montagnards. Les sans-culottes parisiens vont intervenir dans le conflit... En Juin 1793, les sans-culottes envahissent la convention et force à voter l'arrestation des chefs girondins, et portent les montagnards au pouvoir. La Dictature de Salut public ( été 1793- été1794 ) Durant l'été 1793, lors de l'arrivée des Montagnards au pouvoir, soutenus par les sans-culottes des sections parisienne et le club des jacobins, les problèmes s'accumulent. La coalition des armées étrangères encercle les

de la Vème République. Il reprend ici la séparation des pouvoirs selon Montesquieu entre le pouvoir exécutif et législatif. I- Evolution historique A- Les crises du pays Le 13 Mai 58, une émeute éclate à Alger et création d’un comité de salut public. Elle apparait comme étant l’élément ayant permis le retour du général De Gaulle intervient dans un contexte historico-politique difficile lié à l’instabilité gouvernementale et une situation de guerre. Le 28 Mai 58, démission du gouvernement

assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.Le président dispose également de pouvoirs pour faire face aux situation de crises. Grace a l'article 16 de la constitution, qui confère au Président de la République des pouvoirs exceptionnels de salut public. De fait, l’article 16 n’a été appliqué qu’une seule fois en 1961, à la suite de la tentative de putsch militaire survenue à Alger.Pour que le Président de la République puisse recourir aux pouvoirs exceptionnels de l’article 16, deux conditions

réprime de la contre révolution - Loi d’arrestation massive + jugement expéditif par le tribunal révolutionnaire à Milliers de Guillotiné - Extrémité du mvt. Pop : Taxer les prix, les salaires, + accélération du mvt de déchristianisation. è Comité de salut Public ( Robespierre ) arrête les enragées à guillotines. + vote convention « reconnaissance de l’immortalité de l’âme et de l’être suprême » - Indulgents : Danton a leur tête à dénonce la terreur à guillotinée en avril 1794. - La convention

Parti ivoirien des travailleurs (PIT). 24 décembre 1999 Coup d'Etat du général Robert Gueï L'ancien chef d'état-major, Robert Gueï, destitue Henri Konan Bédié et s’empare du pouvoir. Il dissout les institutions républicaines et crée un Comité national de salut public (CNSP). L'opposant Alassane Ouattara, chef du Rassemblement des républicains (RDR), rentre de son exil en France. 30 janvier 2000 Crash d'un Airbus A310 de Kenya Airways Crash d'un Airbus A310 de Kenya Airways dans l'Atlantique peu

l’Assemblée constituante dans la même année, même s’il n’occupa que quelques mois ce poste. Ensuite, il fut archiviste à la Commission des archives et aussi élu à la Convention en 1792. La dernière fonction qu’il se vit attribuée membre du comité du salut public. Référence : s.a, (2011). Wikipédia; Armand-Gaston Camus, http://fr.wikipedia.org/wiki/Armand-Gaston_Camus (consulté le 23 avril 2012). Camus était connu pour avoir des principes libéraux évidents, une rugosité lorsqu’il blâmait les inégalités

les machines à écrire volent par les fenêtres. L’armée essaie tant bien que mal de rétablir l’ordre, mais la foule conspue le nom du général Salan. Le général Massu accepte alors, pour rétablir le calme à défaut de l’ordre, de présider un Comité de Salut public et, pour sortir de cette situation, de faire appel à une autorité supérieure, un personnage charismatique et intouchable : le général de Gaulle. Comme le note Jacques Fauvet : « Deux pouvoirs s’instaurent : le pouvoir légal à Paris et le pouvoir