Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Les moyens d’actions du CHSCT Missions (= article L4612-1 du CT) : * protection de la santé physique et mentale des salariés et sécurité des travailleurs * amélioration des conditions de travail * veiller au respect des prescriptions légales en la matière I) Les enquêtes * Il n’y a pas de risque grave imminent, il a déjà eu lieu ou pourrait avoir lieu Enquête « à froid » => CHSCT peut faire des enquêtes après un accident léger, le but étant de prévenir le risque

d’application 4 B) Le contrat de travail 5 III) Le Dialogue Social 7 A) Les Instances Représentatives du personnel 7 B) Des Commissions propre au secteur bancaire 8 IV) Conclusion 12 V) Sources : 13 I) Introduction Le 25 Mars 1919, naissait en France une nouvelle catégorie du droit. La convention collective française venait d’établir ses fondations, répondant au besoin de dialogue entre les travailleurs et leurs employeurs pour une révision du droit du travail. La convention collective signe

AZF Toulouse en 2001). Il faut donc légiférer pour éviter d’autres catastrophes similaires (directives « SEVESO »). Dans le monde du travail, le principe de prévention doit aussi être appliqué pour limiter le nombre d’accidents et de maladies professionnelles. Le droit communautaire puis le droit interne mettent à la charge de l’employeur l’obligation de sécurité de ses salariés. Afin de favoriser l’application du principe de prévention, la règlementation française impose à tout chef d’entreprise

les caractéristiques du personnel, leurs conditions de travail et les changements intervenus au sein de la société. Suite à votre souhait d’être plus informé sur le bilan social, vous trouverez dans cette note de quoi il est composé, ainsi que son exploitation. I – Le contenu du bilan social Le bilan social contient des informations sur les emplois, les effectifs, les flux, les recrutements et les carrières, les travailleurs handicapés, le temps de travail et absence, la rémunération de salarié

médecin du travail face aux Risques Psychosociaux * En tant que médecin du travail, pouvez-vous nous parler du rôle de celui-ci dans une entreprise ? Le médecin du travail est un médecin spécialiste, inscrit à l’ordre départemental des médecins, soumis au code de déontologie médicale ainsi qu’au secret médical et au secret de fabrication. Il est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés, des représentants du personnel notamment pour l’amélioration des conditions de travail, l’adaptation

Histoire des Comités d’Entreprises Après la Libération, les salariés, conscients de la nécessité de relever le pays de ses ruines et de participer à l'effort de guerre, créent des comités patriotiques à la production ou comités mixtes de gestion. Le gouvernement, pressé de codifier cette situation nouvelle, fait donc préparer un avant-projet d'ordonnance sur les comités d'entreprises. "Le grand mouvement populaire qui a libéré la France de l'ennemi n'a pas été seulement un mouvement de libération

GLOSSAIRE DES SIGLES DU SANITAIRE ET DU SOCIAL SIGLE | ABREVIATION DE | 3.C. | Comité de Coordination en Cancérologie | 4.A.E. | Accueil, Animation, Activités Artistiques et Educatives | A.A.S. | Activités Afférentes aux Soins | A.C.C | Arrêt cardio circulatoire | ACTP | Allocation Compensatrice Tierce Personne | AEMO | Action Educative en Milieu Ouvert | A.E.S. | Allocation d’Education Spéciale | A.G.E.F.I.P.H. | Fond pour l’insertion Professionnelle des Handicapés | A.F.A

unité commerciale. Lui donner les informations de base et l’aboutissement des recherches en matière d’organisation des entreprises. Transversalités Le cours de management est étroitement lié aux cours d’organisation des entreprises et de droit du travail. 4 MANAGEMENT DES UC : LES FONDEMENTS DU MANAGEMENT L9M04-F1/1 L’ORGANISATION.................................................................................................................................................5 I. GÉNÉRALITÉS

de mon rapport ; M. Leleu, teammanager du Focus Liquides Ajax-Soupline, ainsi que M. Trotier, pour leur suivi au cours des quatre semaines renforcé par la présentation de l’unité et du personnel dont ils sont responsables ; M. Rech, secrétaire du Comité d’Établissement et Délégué du Personnel CFDT, ainsi que M. Meunier, délégué syndical CGT, pour leur obligeance d’avoir accepté chacun un entretien dans le but de m’éclairer sur le rôle et le fonctionnement d’un syndicat ; puis tous les employés de

écoulée et des deux précédentes, bref, ceux des trois dernières années. Rappelons que le champ d'application du bilan social est défini par les articles L438-1 et R438-1 du Code du Travail. Ainsi, tout chef d'entreprise (qu'elle soit industrielle ou commerciale, d'un office public ou ministériel) disposant d'un Comité d'Entreprise (CE) et employant au moins 300 salariés est tenu par l'obligation d'établir chaque année un bilan social. Que contient le bilan social de l'entreprise ? Le