Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

LES PRINCIPALES REFERENCES REGLEMENTAIRES IMPOSANT L’ ORGANISATION DE FORMATIONS GENERALES A LA SECURITE I - CODE DU TRAVAIL A - LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION L’obligation générale de sécurité incombe à l’employeur. Celui ci doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement y compris les travailleurs temporaires. Les mesures comprennent : - des actions de prévention des risques professionnels - des actions d’information

est composée de délégués du personnel, élus au suffrage direct et qui ont pour mission de représenter le personnel auprès de l’employeur. Ils doivent faire part de toutes réclamations individuelles en matière de conditions de travail et d’application de la législation française du travail. En fonction de l’effectif de XXXX, il faudrait sept délégués du personnel titulaires et sept suppléants, élus pour quatre ans, voir deux ans en raison de l’existence d’une convention collective, en disposant ainsi

organisationnels. Par ailleurs, il ne traite pas des obligations relatives aux établissements recevant du public, notamment la sécurité incendie. Ce qu’il faut retenir Le domaine des arts du spectacle, qu’il soit vivant ou enregistré, ne présente pas de différences fondamentales en terme de risques professionnels avec les autres secteurs d’activités. Les accidents du travail les plus fréquents sont d’ailleurs les accidents de plain-pied (chutes liées à des glissades ou des trébuchements), ceux

courrier internet et au bureau CHAPITRE II - L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'OREE DES NTIC Section 1 : L’incidence des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la durée effective du travail Paragraphe 1 : Le temps de travail dans le secteur tertiaire Paragraphe 2 : La question des heures supplémentaires effectuées par le télétravailleur Section 2 : les incidences dans la durée de travail à l’ère des nouvelles technologies de l’information et de la communication

juridique de la prévention PSE 1. Obligation générale de sécurité L’employeur a pour obligation de : * Supprimer ou réduire les risques professionnels * Assurer la sécurité des salariés * Protéger leur santé physique et mentale * Respecter les mesures réglementaires * Informer et former à la sécurité tout nouvel embauché Le salarié a pour obligation de : * Prendre soin de sa santé, de sa sécurité et des autres * Respecter les consignes La loi fixe :

DOSSIER CCF de Prévention Santé Environnement L’analyse d’un accident du travail dans les métiers de la Comptabilité [pic] Session 2012 Introduction Dans le cadre de ma préparation au baccalauréat professionnel de comptabilité, j’ai effectué deux périodes de stages durant l’année scolaire 2011 - 2012. - Du 21 novembre 2011 au 16 décembre 2011 - Du 3 janvier 2012 au 27 janvier 2012 Soit un total de 8 semaines. J’ai été accueilli à la société

collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…). Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations. ✓ En l’absence de comité d’entreprise : • L’employeur le ou les consulte sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation

l’entreprise •  L’état d’esprit dans lequel se trouve le personnel •  La transformation de la DRH en centre de profit Il est nécessaire de conduire une réflexion conjointe avec le comité de direction qui permettra d’éclairer les grands enjeux économiques de l’entreprise et ses conséquences sur le plan social et humain. C’est ce travail qui permettra, si c’est possible, de construire la partie haute de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. (G.P.E.C) Doc. G.Zara – Cours ESGCI 2011 4

RECHERCHE DOCUMENTAIRE http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/statistiques,78/conditions-de-travail-et-sante,80/ https://eco.ebourgogne.fr/oseo/Masque_FG.php?FG=Conditions+de+travail&RUB=INFORMATIONS&T=RESSOURCES+HUMAINES La protection de la santé et de la sécurité de vos salariés ainsi que l'amélioration des conditions de travail au sein de votre entreprise se placent dans un ensemble d'obligations réciproques, entre vos salariés et vous-même. Tous les établissements

Thème 1 : les sources du droit du travail : I) Qu'est ce que le droit du travail? Le droit du travail est une branche privée. Il en fait parti Le privé régie les rapports entre les individus. Le plus connu est le droit civil, ou encore le droit des sociétés, des assurances. Dans le privé, il y a le pénal qui indique ce qu'on peut faire ou pas. Le public régit les rapports entre des personnes publiques ( adm, état ) et les usagers. Il existe aussi le droit international public pour les relations