Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

 Annexe 6 Solution 1 : il faut prévenir d’avantage les risques au travail pour les salariés Nous avons interrogé un salarié travaillant dans la logistique chez Leroy merlin, qui nous a renseigné sur les problèmes de sécurités des salariés, qui sont du a des risques physiques, comme des accidents du travail qui sont des accidents survenu par les faits ou a l’occasion du travail pour le compte d’un employeur. Il nous a expliqué que l’année dernière un de ses collaborateur s’est coupé

infections provoquées par les germes du personnel porteur, soit des infections liées à la contamination de l'environnement hospitalier. A l'origine de ces infections :- un manque de pratiques d'hygiène. Il a été montré récemment que la cause majeure de la transmission des bactéries était le manque d'hygiène (absence de lavage des mains...).- les progrès de la médecine et de la chirurgie avec par exemple des soins et des thérapeutiques de plus en plus agressifs qui peuvent être des sources possibles

DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1: Introduction au droit du travail §1 : La notion de travail Le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercé en vue d’un résultat utile déterminé. Cette définition se confond avec la notion d’activité professionnelle, qui elle est productrice d’utilité sociale et destinée à assurer à un individu les revenus nécessaires à sa subsistance. Ex : on veut tondre le gazon, le voisin qui a une tondeuse accepte de faire ce travail pour vous. Question

de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES LEGISLATION DU TRAVAIL NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE SOMMAIRE Intitulé des chapitres Généralités sur le droit de travail Le contrat du travail La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail L’hygiène et la sécurité des salariés La médecine

Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES LEGISLATION DU TRAVAIL NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE SOMMAIRE Intitulé des chapitres Page Généralités sur le droit de travail 1 Le contrat du travail 3 La convention collective 8 La réglementation du travail 9 Conditions du travail 11 La durée du travail 15 L’inspection du travail 17 Les délégués des salariés 18 Les salaires 21 Les congés 23 Le repos hebdomadaire et jours fériés 26 Les accidents du travail 28 L’hygiène

Cairn.info pour De Boeck Supérieur. © De Boeck Supérieur. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable

.... 3 1.1 Description générale …….…………………………………...………………………………………. 3 1.2. Activités de l’entreprise ............................................................................................................ 3 1.3. Présentation du milieu de travail du stagiaire .......................................................................... 3 II. DESCRIPTION D’UNE SITUATION PROFESSIONNELLE A RISQUE ……............................ 4 2.1. Identification d’un risqué ………………………………………………………….………………

Introduction En parallèle avec la révolution industrielle s’est développé le droit du travail autour duquel se sont construites les premières préoccupations des entreprises en termes de santé et de sécurité des travailleurs. Au jour d’aujourd’hui, la santé et la sécurité au travail sont devenues une composante très importante du management, à un point tel qu’elles font l’objet d’une planification, d’une mise en œuvre, de mesure et d’un contrôle par le biais de l’adoption de référentiels de management

dégradants le 18 février 1986. La Convention est entrée en vigueur le 26 novembre 1987. Elle prévoit un examen périodique du respect de leurs engagements par les Etats parties. C’est à l’occasion du troisième rapport périodique présenté par la France au Comité contre la torture que l’ACAT-France a rédigé ce rapport alternatif. Dans ce document, nous montrerons que : • La présentation qu’elle fait des textes en vigueur est très incomplète et que les manquements de la France à ses engagements vis-à-vis

ET MOYENS D'ACTION Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée