Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

fait donc pas de publicité elle-même. La clientèle est partagée au sein de la filiale. III- Activité sociale de l’entreprise La durée du travail est de 39 heures, il y a des délégués du personnel qui sont aux nombres de deux. Il existe un comité d’entreprise et un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). * Le comité d’entreprise a pour rôle le dialogue et la concertation, il doit être informé ou consulté sur tout ce qui concerne la vie de l’entreprise, tant

un droit donné par le Code du Travail aux membres du CHSCT conformément à l'article L.4614-12 : « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé : 1° Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement. 2° En cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévu à l'Article L4612-8 [

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est la branche du droit qui régit les rapports individuels et collectifs entre employeurs et travailleurs. Il a pour objectifs de protéger les travailleurs contre les abus du patronat, de garantir leurs droits et d’affermir leur sécurité dans le travail. I/ HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL Le Soudan français (l’actuel Mali), à l’instar des autres colonies françaises d’Afrique où sévirent d’abord l’esclavage ensuite le travail forcé, a connu le

Présentation de la Mairie 1) 2) 3) 4) Historique Installations générales de la commune Périmètre d’action Organisation générale III) Les missions pendant le stage 1) 2) 3) 4) 5) Entretiens de notation Formation Hygiène et sécurité : Document Unique Accident du travail Licenciement Conclusion Glossaire Annexes Bibliographie Page 3 sur 67 INTRODUCTION Durant notre année scolaire, étudiante en deuxième année d’un Diplôme Universitaire et Technologique, en Gestion des Entreprises

CONTRAT DE TRAVAIL I. Comment caractérise-t-on un contrat de travail ? A. Par le lien de subordination, un des caractères du contrat de travail Un contrat de travail est un contrat par lequel une personne appelée « salarié » exécute une prestation de travail pour le compte et sous la subordination d’une autre appelée « employeur », moyennant le versement d’une rémunération appelée « salaire ». Le salarié est subordonné lorsqu’il est placé sous l’autorité de l’employeur et qu’il travaille pour son compte

LE DROIT DU TRAVAIL TITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL Il est consensuel, synallagmatique, individuel, de gré à gré, à titre gratuit, intuitue personae, théoriquement à durée indéterminée, successif. Ch 1 : Les différents types de contrat de travail Le CDI constitue la forme normale du contrat de travail, et tous les autres contrats sont l’exception et doivent répondre à des situations particulières. 1 – Le CDD, contrat à durée déterminée. La loi prévoit qu’il est destiné à faire

ans suis élève en terminal électrotechnique au lycée de et pour réaliser mon « dossier de PSE » j’ai choisis l’entreprise «  » dans laquelle j’ai effectué un stage du 28 janvier au 22 février 2013 ; cette entreprise basé à est spécialité dans le travail en milieu industriel; Elle s’occupe de la réalisation de câblage, d’automatisme et d’étude de plans. 1. Présentation de l’entreprise : Le groupe Le Du existe depuis 65 ans et comprend plus de 350 collaborateurs répartis sur 5 sites de production

tout aussi dramatiques : risque électrique (agents intervenant sur les caténaires), risque de chute de hauteur… Dans le cadre de l’application du décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à la santé et la sécurité des travailleurs, repris pour la SNCF dans le référentiel RH0324, j’ai effectué un stage d’une durée de 6 mois à l’Établissement Équipement Dauphiné-Savoie à Chambéry (73) avec pour mission l’élaboration du Document Unique d’évaluation des risques

Le comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail a pour but de protéger la santé des salariés. Pour cela il doit analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. Il doit prendre en compte les circonstances et les causes des accidents du travail ou des maladies à caractère professionnel. Le CHSCT est obligatoire dans les entreprises comptant au moins 50 salariés. Dans celle comprenant un nombre inférieur de travailleurs, les délégués

l'entreprise | |Infirmière ou Médecin du travail |Existant |Fais des visites médicales durant l’année et | | | |il s’occupe de la prévention | |C.H.S.C.T |Existant |Il s’occupe que les règles d’hygiène et de | |