Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Chapitre 7 : Le contexte règlementaire de l’unité commercial Introduction : Le cadre réglementaire de l’organisation du travail et un espace à part entière management. Mobilisez les possibilités de ce cadre au service de l’efficacité et de la motivation des équipes commerciales impliquent une bonne connaissance des textes. I- Les sources du droit du travail A- Les lois et les règlements Discutez et votez à l’assemblez national et au sénat elles deviennent applicable quand elle

élues ou désignées. La plus ancienne est le collège des délégués du personnel créé vers 1920 (délégués mineurs). Ils sont élus. Le Comité d'entreprise (CE) est né lors de la libération, et est inspiré des Comités sociaux d'entreprise créés par la Charte du Travail de Vichy. Ses membres sont élus. Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est issu de mai 1968. Ses membres sont élus (au 2e degré). Les Délégués Syndicaux (DS) représentent leur syndicat, qui les

Les règles de sécurité 1° Les équipements de protection individuelle 2° L’incidence du bruit sur la santé 3° L’organisation des secours 4° En cas d’incendie 5° Les machines 6° Les appareils de manutention 7° L’interdiction de fumer 2) La restauration 1° Description de tarifs 2° Horaires d’ouverture du Self Service 3) Le C.H.S.T.C 4) Questions à se poser -25- 1) Les règles de sécurité 1°Les équipements

utilisés en hygiène et sécurité au travail A Accident de service : l'accident survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail ou à l'occasion de l'exercice des fonctions. L'accident résulte d'une action violente et soudaine d'une cause extérieure qui provoque une lésion au corps humain. (Circulaire MCT/06/B/00027/C du 13 mars 2006) Accident de trajet : un accident qui survient sur le trajet le plus direct entre le domicile de l’agent et son lieu de travail (ou vice-versa), les interruptions

professionnels et interprofessionnels. La négociation d’accords d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins des entreprises. En se référant à l’actualité, on montre l’intérêt de la négociation collective pour les salariés mais aussi le caractère parfois dérogatoire de certains accords d’entreprises moins favorables que le cadre légal (durée du travail par exemple). On présente succinctement le principe de l’accord majoritaire La négociation collective d'entreprise

Année 2010-2011 LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS Droit du travail Aurore Deneque Michel POIVRE Sabine Buffereau SOMMAIRE Introduction Page 3 Partie 1: Les conditions attenantes à la délégation de pouvoirs A) Les parties liées à l'acte Page 6 B) Les conditions de la mise en application de la délégation de pouvoirs Page 11 Partie

Projet d’Etude Code de travail Marocain Présenté et rédigé par NGALAMO YANNICK Cordonné par : Mr HASBI Année scolaire 2010-2011 Plan : Code de travail marocain Introduction I/ les principales innovations du code de travail A- la relation individuelle du travail : a- Champ d’application b- Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique

Humain (INDH) [1] INDH : http://www.indh.gov.ma/fr/index.asp (dernière... [1] . Il s’agit d’un référentiel stratégique pour le développement social et la consolidation des acquis en matière de démocratie, de décentralisation et d’amélioration des conditions sociales et économiques des couches défavorisées de la population. Dans ce cadre, les entreprises marocaines s’efforcent d’être des acteurs économiques actifs dans l’élaboration de cette initiative nationale. Le concept de responsabilité sociale

Comme vous le savez, l’entreprise a aujourd’hui dépassé pour la première fois depuis sa création, le seuil de 300 salariés. Selon l'article L. 2323-70 du code du travail nous sommes dans l’obligation de réaliser un bilan social. I. Qu’est-ce qu’un Bilan Social (BS) Le bilan social est considéré comme un état des lieux de la situation sociale des salariés de l’entreprise. Il faut établir un document unique contenant des données chiffrées relatives aux employés. Ces dernières permettent de connaître

Rapports Conditions de travail Bilan 2011 CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2011 Conseil d’orientation sur les conditions de travail Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé Direction générale du travail La présente publication est une édition hors commerce, strictement réservée aux membres du Conseil d’orientation sur les conditions de travail et aux agents du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Conception et rédaction Direction générale du travail Collaboration