Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

INNOVATIONS DU CODE DU TRAVAIL Les pouvoirs publics, en partenariat avec les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs ont entrepris la réforme de notre législation du travail, destinée à assurer un équilibre entre les intérêts de l’entreprise et les droits fondamentaux des travailleurs. Causes de la réforme : Une législation éparpillée ; Une législation obsolète ; Contraintes liées à l’investissement. L’adoption d’un nouveau Code du Travail est une évolution majeure

et des compétences particulières 2 Représente un coût non négligeable 3 Processus qui va au-delà de la signature du contrat d'embauche. Le recrutement : un LONG processus Procédure administrative d'embauche Intégration dans le poste de travail Campagne de recrutement et procédures de sélection Identification et spécification du besoin L'embauche : Aspects administratifs 1. La qualité des techniques de recrutement peut varier d'une entreprise à l'autre... 2. ...mais les formalités

représentation des salariés dans l’entreprise I- Le comité d’entreprise et le délégué du personnel A- Le comité d’entreprise a- Les missions du comité d’entreprise Le CE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l’employeur relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise ,à l’organisation du travail et aux techniques de production. Pour exercer ses

Chapitre 8 Le principe de prévention L’essentiel du cours Le principe de prévention consiste à anticiper le risque. C’est là le meilleur moyen d’éviter sa réalisation. Dans le domaine du travail, la préoccupation de la santé des salariés donne une dimension importante à ce principe, qui devient une composante forte de la politique de santé publique de l’État. I. La prévention du risque par son anticipation A. Les risques technologique et environnemental À l’origine de la prise de conscience de

apprentissage 12.1-12.11 • Chapitre 3. Conclusion du contrat de travail 13.1-13.6 • Chapitre 4. Contrats à durée déterminée 14.1-14.9 • Chapitre 5. Exécution et suspension du contrat de travail 15.1-15.11 • Chapitre 6. Rupture du contrat de travail. 16.1-16.15 TITRE II. CONDITIONS DE TRAVAIL 21.1-27.3 • Chapitre 1. Durée du travail 21.1-21.3 • Chapitre 2. Travail de nuit 22.1-22.4 • Chapitre 3. Travail des femmes et des enfants 23.1-23.9 • Chapitre 4. Repos hebdomadaire

Définition : Le droit de travail : est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. Le contrat du travail : c’est un acte par lequel l’une des parie s’engage à un prix que l’autre partie s’engage a fournir ces service personnelle pour un certain temps on fait déterminer. La période d’essai : pendant laquelle le salarier et observer et suivi par son

 Classe de 3ème E STAGE DE DECOUVERTE DU MONDE DU TRAVAIL ET DE L’ENTREPRISE Ce document doit susciter et orienter la curiosité de l’élève sur son lieu de stage. Sérieusement complété, il constituera un recueil d’informations qui permettront de mener à bien un travail d’initiation au monde du travail. Pour toutes ces raisons, le présent compte-rendu doit être complété de la main du stagiaire avec l’aide de son tuteur. Nom et Prénom de l’élève : Ronan carré Classe : 3ème E Nom

La durée de travail Partie 1 : Principe et législation de la durée de travail Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiels), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà

projection sur une muqueuse (œil) ou sur une peau lésée. Chaque établissement doit établir une stratégie de prévention impliquant le CLIN, le médecin du travail et le CHSCT (comité d’hygiène et de sécurité d’un comité de travail). Cette stratégie doit s’intégrer dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et d’amélioration de la qualité et sécurité des soins. Interdiction de recapuchonner les aiguilles. Elimination immédiate des objets piquants, coupant et tranchant dans un container

Technique, logistique, prévention Ingénieur informatique Chargé – chef de projet travaux / exploitation Chargé de logistique, de sûreté, d’hygiène et de sécurité, environnement Médecin de prévention Technicien – informatique / audiovisuel Technicien exploitation Infirmier Agent / assistant de logistique, de sûreté, d’hygiène et de sécurité, environnement Ouvrier 48 52 54 56 58 60 62 64 66 Médiation culturelle, communication Chargé d’événement et de logistique culturels