Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

AMÉNAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL I – L’ergonomie II – La réglementation en matière de CHSCT AMÉNAGEMENT DU POSTE DE TRAVAIL Définition : • L’Aménagement du poste de travail permet l'intégration et le maintien dans l'emploi d'un salarié. C'est une étape importante pour que l'embauche ou le retour d'une personne sur son poste de travail après un arrêt maladie se passe dans de bonnes conditions. • Pour un salarié, la médecine du travail doit déterminer l’aptitude de la personne au poste

un préavis de 3 mois. Elle sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée par son auteur aux autres signataires de la convention. En outre, la dénonciation sera déposée par son auteur à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de conclusion de la convention. Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, la convention continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention qui

h à20 h. Un espace salon-télévision est mis à leur disposition, un service blanchisserie s’occupe du linge. Des loisirs collectifs sont proposés tous les après- midi de la semaine : Parties de cartes, jeux de société, activités manuelles, lotos, travail sur la mémoire, spectacles, assurés par une animatrice. Les menus sont affichés pour la semaine. Le matin, petit déjeuner en chambre de 7h à 9h00.Le midi, 2 services servis dans la salle commune. Un gouter soit en chambre (pour les personnes fatiguées)

Les sources de droit du travail sont nombreuses et diversifiées (européennes, légales, règlementaires, conventionnelles, unilatérales et contractuelles). Source unilatérale: exemple, employeur qui décide (sans obligation) d'instaurer un 13ème mois de travail. Source contractuelle: issue du contrat de travail. Toutes ces sources se combinent et s'articulent. CHAP I : LES SOURCES INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES DE DROIT DU TRAVAIL I - Les sources internationales: = Traités et conventions

Chapitre 1 : Repérer les risques et assurer la sécurité des personnes I Les risques professionnels Définition risque professionnel : risque (direct ou indirect) inhérent à l'exercice d'un métier. Dans un cadre professionnel une situation dangereuse risque de causer de graves dommages sur les salariés. Définition dommage : Lésion physique et / ou atteinte à la santé Définition situation dangereuse : situation dans laquelle une personne est exposée à un ou plusieurs dangers pouvant entraîner

TITRE I: INTRODUCTION TITRE II: Le contrat de travail I: Définition II: La formation du contrat de travail III: Les différentes catégories de contrat de travail 1- Contrat à l'essaie 2- Contrat à durée déterminée 3- Contrat à durée indéterminée IV: La cessation de la relation de travail 1-Licenciement 2-démission 3-Accord mutuel par CDD 4-La retraite V: La suspension du contrat de travail TITRE III: Rémunération et conditions légales de travail CHAPITRE I: RÉMUNÉRATION Les éléments du

Quoi qu’après l’élection va devoir remettre au membre du comité une doc sur les conséquences financière et économique de l’entreprise. Tout les 3 mois : une périodicité, un rapport sur de nombreux points, sur l’évolution des commandes, des l’emploi analysé sur les 3 derniers mois, le recours à l’intérim. Information du comité d’entreprise annuel a nouveau sur un rapport économique de l’entreprise, évolution des salaires, bilan a temps partiel, les travailleurs handicapé Le rapport est beaucoup

commande au Marché de Rungis. La Marché de Rungis est un environnement spécifique. Il comporte un grand nombre d’entreprises dans divers secteurs d’activité. Le métier de préparateur de commande est un métier qui est connu de tous, mais dans quelles conditions est il pratiqué ? Quels critères physiques faut-il avoir ? Quelles sont les principales tâches ? Le profil adapté pour ce poste ? Tant de questions auxquelles nous allons répondre au cours de cette analyse de poste. Présentation de l’entreprise

Réconcilier bien être et performance au travail Le bien-être se définit comme le fait d’être satisfait dans ses besoins ou exempte de besoins, d’incertitude, le sentiment agréable qui en résulte. Ce bien être au travail constitue un ensemble de facteurs, permettant à une personne physique de travailler dans de bonnes conditions. Aujourd’hui le métier d’un individu n’est pas seulement une source de rémunération, il est partie prenante de l’épanouissement personnel, de l’intégration et du lien social

Droit Privé III : Droit du Travail Prof. Mme Milouda MOUHIB Par Ali EL KADIRI BOUTCHICH Droit Français tronc commun Semestre 3 Année universitaire 2011/2012 http://perso.wana.ma/iridakle 2 Droit du Travail Le Droit du travail est une branche du Droit privé autonome (certains mécanismes propres). Cette autonomie est fondée sur certaines règles spécifiques au Droit du travail et sur la spécificité des rapports juridiques qui mettent en jeu la relation du travail (ex : la maladie entraine une