Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

| |SYTEMES DE MANAGEMENT CONCERNES | |QUALITE | |SANTE / SECURITE | |ENVIRONNEMENT | |Référence : |PRH-11 |Version : |02 | |Ce document est la propriété de

règlement intérieur Définition du Règlement intérieur Le règlement intérieur est un acte unilatéral de l'employeur ; il est l'expression du pouvoir patronal. « Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe... » (Code du travail, art. L. 1321-1). S'agissant d'un acte unilatéral, l'avis des représentants du personnel est requis, mais leur accord n'est pas nécessaire (Cass. soc., 16 oct. 1980, no 79-13.894, Bull.civ. V, p. 554). Expression d'un pouvoir, le règlement intérieur

négociation du salaire constitue un principe fondamental du droit du travail affirmé par le conseil constitutionnel le 11 juin 1963 «  fixation des rémunérations salariales et de leurs accessoires relève des contrats librement passés entre employeurs et salariés ». Les salaires sont depuis la loi du 11 février 1950 librement fixés soit par le contrat individuel de travail soit par la convention ou l’accord collectif de travail. Négo collective : la loi a instauré l’obligation d’une négociation

définies par la Commission Médicale d'Etablissement, présidée par Monsieur le Docteur Jean-Pascal BAUGE.D'autres instances sont consultées lors de décisions engageant la politique de l'établissement :- Comité Technique d'Etablissement- Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,- Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales- Commission du Service de Soins Infirmiers. HISTORIQUELes HOPITAUX Drôme Nord qui vous accueillent regroupent deux sites d'hospitalisation, l'un à Saint-Vallier

et Second Œuvre. | Rôle du chef d’entreprise dans le domaine de la sécurité : L’employeur est soumis à une obligation générale de santé et sécurité envers son salarié comme le précisent plusieurs articles du code du travail. La surveillance médicale des salariés est l’un des aspects essentiel de la sécurité des salariés. Selon le code du travail l’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Il doit donc

Stagiaire Figure 3 : Organigramme du Neptune 2008 4 III. Délimitation de la situation professionnelle choisie A. Situations professionnelles dangereuses dans l’entreprise Evènements dangereux Moyens de prévention existants Chaussures de sécurité antidérapantes Efficacité du moyen de prévention Efficace A améliorer Inefficace Risques Situations dangereuses Se déplacer dans la pâtisserie Dangers Propositions de mesures préventives complémentaires -Sol antidérapant - Racler la

Les élus FO sont en mesure de renseigner, de vérifier, de préciser, d’orienter, de conseiller tous les salariés qui le souhaitent sur la convention collective, code du travail, contrat de travail, statuts publics, salaires, horaires, congés, hygiène et sécurité, discrimination, harcèlement moral, médecine du travail, etc  - La garantie de pouvoir toujours s’exprimer librement. - Une culture du mandat, ceci pour que les camarades assumant des responsabilités dans l’organisation

des salaires versés du 11 à la fin du mois| |précédent sans décalage de la paie et du 21 à la fin du mois précédent. | |Paiement des cotisations afférentes à l’URSSAF (cotisations de sécurité sociale, CSG, CRDS, contribution solidarité autonomie, taxe de| |8 % sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire, FNAL, versement de transport) et à l’Assédic (c. séc. soc. art. R. | |243-6).

harcèlement moral dans le cadre du travaille ? Session 2014 Sommaire. ~ Introduction. ~ Première partie : A) Un témoignage d'un cadre supérieure territorial. B) Les procédures judiciaire. ~ Deuxième partie : A) Le harcèlement moral au travail. B) La prévention du harcèlement moral et les sanctions encourues par les auteurs. Comment prouver le harcèlement moral dans le cadre du travail ? Introduction Le harcèlement moral au travail est une forme de violence

SAINT GEORGES D’ORQUES 1 I. INTRODUCTION 2 II. DESCRIPTION DU POSTE DE SOUDEUR A L’ARC 2 A) Description de l’activité principale 3 B) Les principaux risques 3 III. RECIT DU FERRONNIER CONCERNANT UN ACCIDENT DU TRAVAIL 5 IV. LES EFFETS SUR LA SANTE DU SOUDEUR 6 A) Les accidents du travail 6 B) Les maladies professionnelles 7 V. MISE EN ŒUVRE DE LA DEMARCHE D’ANALYSE DE L’ACCIDENT 7 A) Relevé des faits ayant conduit à l’accident de M. Marquier à l’aide de l’outil ITAMAMI 8 B) L’approche par l’accident