Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Vos dons permettent à Wikilivres de continuer à exister ! Merci de votre soutien. Droit du travail La représentation collective des salariés Droit du travail/La représentation collective des salariés Aller à : Navigation, rechercher Il faut constater que l’hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu

cadre de ce travail fourni, il m'a paru intéressant d'analyser une politique sociale prédominante au sein de mon stage. La prévention des risques psychosociaux s'inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. En tant qu'assistant de service social d'entreprise, nous sommes amenés à prévenir et gérer les risques psychosociaux. En 2012, 56% des postiers sont venus voir l'assistante sociale du personnel pour des problématiques traitant de la vie au travail, notamment relevant

résolution par le conseil de l’Europe. 1972 : premier pas pour la promotion de l’HH dans les pays membres par la mise en place de structures adéquates. A.R du 24 avril 1974 relatif à la création des comités d’hygiène hospitalière pour prévenir et combattre les infections. 2. Les missions du comité d’hygiène hospitalière Surveillance des techniques de soins, des méthodes d’isolement et des malades contagieux va devenir obligatoire. Elaboration de directives pour l’entretien ménager et des locaux

convocation du salarié à un entretien préalable  Exemple  Entretien préalable  Envoi de la lettre de licenciement  Contenu de la lettre  Conséquence : la rupture du contrat de travail  Documents à remettre au salarié La convocation du salarié à un entretien préalable Selon l’article L.1232-2 du Code du travail, l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer le salarié à un entretien préalable.  Rédaction de la lettre de convocation La lettre

etudeynthèse : Les conditions de travail représentent l'environnement dans lequel les salariés travaillent. Elles se situent entre le travail et la santé. Il existe des règles les concernant afin de préserver la santé physique et mentale des salariés. Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail veille à ce qu'elles soient bonnes et que les lois soient respectées par les patrons. On appelle la productivité le rapport entre la production et les moyens qui ont permis sa création

PROCÉDURE DE LICENCIEMENTLa convocation du salarié à un entretien préalableSelon l’article L.1232-2 du Code du travail, l’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer le salarié à un entretien préalable. Rédaction de la lettre de convocationLa lettre doit préciser : - l’objet de l’entretien, c'est-à-dire la décision envisagée par l’employeur, - le lieu, le jour et l’horaire de l’entretien, - la possibilité du salarié de se faire assister par une personne

groupe III : Professeur : OSSENI Faouzia Abébi M. GABIAM DAHANI Marina Françoise BACHE Solomon NDIAYE Baba MAKHOUDJA Ndiaye FALL Thiendella Plan Introduction Les missions des délégués du personnel Conditions d’éligibilité des Délégués du personnel Les moyens des délégués du personnel La protection juridique des Délégués du Personnel Conclusion Introduction L’entreprise est une entité économique mais aussi sociale car constituée

démarches à effectuer pour mettre en place un logiciel « traceur » sont : 1) Consultation du comité d’entreprise 2) Consultation du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité des conditions de travail). 3) Déposer une déclaration préalable auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés(CNIL) INTERNET AU TRAVAIL | Le sujet d’étude porte sur l’internet au travail. Devant l’essor des nouvelles technologies (Internet), l’employeur est confronté à nouveau problème

 Les conflits au travail et les délégués du personnel. Problématique : Quelles sont les missions du délégué du personnel ? Sommaire I/ Les conflits au travail a) Les conflits individuels b) Les conflits collectifs II/Les délégués du personnel a) Leurs missions b) Leurs moyens III/ Conclusion Document 1 Délégué du personnel, un rôle délicat Confrontés quotidiennement à des salariés en difficultés au travail, les délégués du personnel se trouvent depuis quelques années investis d'un

d’avoir une incidence sur le droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale. En l’espèce, un salarié exerçant les fonctions de secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS-CT), en arrêt maladie depuis le 29 août 2006, est victime, le 19 novembre 2006, d’un accident en sortant d’une réunion du CHS-CT. Il fait parvenir à la Caisse primaire d’assurancemaladie (CPAM) une déclaration d’accident du travail. La CPAM lui notifie alors une demande de remboursement des indemnités