Comité économique et social européen

Les institutions européennes [pic] I – Ensemble des institutions de l’Union Européenne  A) Les grands acteurs institutionnels de l’Union Conseil européen. Conseil des ministres. Commission européenne. Parlement européen : • Anciennement Assemblée parlementaire. • Représente des peuples de l’Union et en défend les intérêts à travers les députés élus au suffrage universel direct, contribue à forger une conscience européenne. • Siège à Strasbourg. •

Agence pour la coopération technique, industrielle et économique. ACUF Association des communautés urbaines de France. ADA Accès aux documents administratifs. ADAR Agence de développement agricole et rural. ADASEA Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. ADCF Assemblée des communautés de France. ADDE Agence départementale de développement économique. ADEC Agence de développement économique. ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise

Parlement Européen Le nombre de députés européens de chaque pays est fonction de la taille de sa population. En vertu du traité de Lisbonne, aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés. Toutefois, la répartition actuelle des sièges a été fixée avant l'entrée en vigueur du traité. Elle devra être adaptée lors du prochain mandat du Parlement. Ainsi, le nombre d'élus allemands passera de 99 à 96, alors que Malte gagnera un siège (de 5 à 6 députés). Le Parlement européen est établi

Les institutions de l'Union européenne - Le Conseil européen - La Commission européenne - Le Conseil de l'Union européenne - Le Parlement européen - La Cour de justice - La Cour des comptes - Le Comité des régions - Le Comité économique et social - La Banque européenne d'investissement - La Banque centrale européenne Entraide, compréhension, force, sécurité sont les mots clés de la construction européenne. " Etre plus forts ensemble plutôt que les uns contre les autres ",

Union européenne L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

L'évolution du dialogue social européen INTRODUCTION  En près d’un demi-siècle d’existence, la Communauté européenne a appliqué des stratégies juridiques variées pour formaliser et mettre en œuvre droit du travail et politiques sociales. Les dernières décennies ont été témoin de changements importants dans les méthodes européennes de régulation du travail. L’approche traditionnelle de mise en œuvre judiciaire des règles inhérentes à la législation européenne (les directives) est constamment

(schéma simplifié)... 4ème Partie PRESENTATION DE L’UNION EUROPEENNE ET SES INSTITUTIONS I. LES INSTITUTIONS EUROPEENNE II. QUELQUES TEXTES DU DROIT COMMUNAUTAIRE 1er PARTIE INTRODUCTION AU DROIT III- LES FONDEMENTS DU DROIT A- Définition – droit objectif /droit subjectif 1. Le droit objectif est l'ensemble de règles obligatoires déterminants les rapports sociaux imposés à tout moment et à toute personne par le groupe auquel

du traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'acier puis, celle du traité de Rome en 1957 sont les fondements de la coopération des pays européens dans les domaines économiques, politique et sociaux. Aujourd'hui, avec plus de 27 etats membres et un Produit Intérieur Brut représentant plus de 30% du PIB mondial, l'Europe en tant que première puissance économique mondiale est une réussite. Hélas, force est de constater que l'Europe sociale est loin d'un tel résultat. Les dirigeants

Dossier en Connaissance du Monde L’Europe Table de matière I. L’espace européen * 1.1 Légende géographique * 1.2 Légende climatique * 1.3Régions européennes typiques * 1.4 Langues parlées et religions pratiqués II. L’Unification de l’Europe * 2.1Histoire de l’Europe * 2.2 Le début d’Unification de l’Europe * 2.3 De la CECA à l’UE * 2.4 Elargissements successifs * 2.5 Les organes de l’UE * 2.6 Le Luxembourg

LÉGITIMER UNE SOCIÉTÉ CIVILE EUROPÉENNE • Quelle représentativité? Quelles sont la représentativité et la légitimité de la société civile? Même si cette question est récurrente, nous ne sommes pas sûr qu’elle soit la meilleure entrée pour aborder la réflexion sur la société civile. D’abord parce que des composantes de celle-ci sont reconnues représentatives pour leur objet, c’est le cas des syndicats qui sont reconnus représentatifs au niveau européen parce qu’ils sont reconnus représentatifs