Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

d’imposition. Exemple : abattement de 20 % sur les salaires et pensions. Agrément fiscal : décision accordant des allégements fiscaux à certaines entreprises afin de favoriser l’adaptation des structures industrielles et commerciales, de faciliter le développement régional ou celui de la recherche scientifique et technique ou encore la conservation du patrimoine artistique national. Annualité du budget : principe selon lequel le budget est voté pour un an. Article : principale subdivision d’un chapitre budgétaire

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Solidarité collective et responsabilité individuelle : piliers de la Réforme du système de retraite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 Comité de Rédaction Fatiha CHADLI, Karim BEN YAKOUB Comité des Publications Les Représentants des Directions du Ministère et Organismes Sous Tutelle. Services Fonctionnaires du MEF : bon appétit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

concernant la décentralisation ne peuvent être que législatif. La Constitution est muette sur la déconcentration. Le décret de 1992 dit que c’est une technique de gestion de l’Etat. SECTION I : LA NOTION DE CENTRALISATION Paragraphe 1 : L’unité du territoire Elle correspond à un régime démographique et repose sur l’idée d’un centre unique de commandement. La centralisation a des objectifs différents, on renforce l’autorité de l’Etat (pas de démocratie sans un Etat fort). On consolide l’unité de

DSRP-Intérimaire REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail CABINET DU PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT COMITE DE SUPERVISION DSRP DSRP-I DOCUMENT DE STRATEGIE POUR LA REDUCTION DE LA PAUVRETE - INTERIMAIRE DRAFT 1 E Janvier 2002 DRSP-Intérimaire Draft 1E 12/03/04 17:03 SOMMAIRE DECLARATION D’ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT INTRODUCTION I. SITUATION DE LA PAUVRETE ET CADRE MACRO-ECONOMIQUE I.1 I.2. I.3 I.4 I.5 I.6 Perceptions de la

Lafon le soin d'animer une réflexion sur la simplification de l'activité des collectivités territoriales en associant les acteurs locaux susceptibles de l'éclairer et les services concernés du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. D'ores et déjà, un certain nombre de propositions de ce rapport ont été mises en oeuvre : un guide pratique du contrôle de légalité a été adressé en octobre 2007 aux préfectures et souspréfectures en soutien à l'indispensable fonction de conseil

Transports Maîtrise de l’énergie et développement des énergies renouvelables Contribution climat énergie Agriculture Territoires et urbanisme Sommaire Communiqué de presse d’octobre 2010 2 Synthèse du bilan 3 Les grands principes du Grenelle 5 L’articulation avec les enjeux internationaux et européens 6 Bâtiments 8 Transports 10 Maîtrise de l’énergie 26 Développement des énergies renouvelables 29 Contribution climat énergie 30 Agriculture 31 Territoires et urbanisme 35 Coordination

finale du travail de rédaction du Plan d’Action Foncier. Une équipe pluridisciplinaire a été chargée de faire une synthèse des rapports intérimaires, d’exploiter le résultat des enquêtes complémentaires et enfin d’engager une réflexion prospective. Le comité de pilotage composé de toutes les structures ministérielles concernées, des missions d’études, des associations socioprofessionnelles (voir annexe) a adopté le présent rapport lors de sa séance du 21 octobre 1996 à dakar. GROUPE SYNERGIES PLAN

1960) Prolègomènes d’une science académique………………………………………………16 1.2.2- Années 1970 : « La formation des Cadres » (et ses antécédents), ouverture d’un champ technologique…………………………………………………17 1.2.3- Académie et Technologie : développements séparés…………………………………..21 1.3- Vers l’unification du champ scientifique ? Années 90……………………………………………25 1.3.1- L’université tente le dialogue : des formations universitaires professionnalisantes…...25 1.3.2- L’unification de la recherche

............................................................................. 14 Les types de partenariat ..................................................................................................................... 15 Partenariat et territoires ..................................................................................................................... 16 Mise en œuvre du partenariat dans le travail social ...................................................17 Les bases juridiques

parle-t-on ? 1.1- La métropolisation, un processus inévitable 1) La métropolisation est le résultat de phénomènes économiques issus de la globalisation 2) La métropolisation concentre les richesses 3) La métropolisation est étroitement liée au développement des échanges et des déplacements 4) La métropolisation est amplifiée par les stratégies des villes 5) La métropolisation, un phénomène général 16 17 8 11 1.2- La métropole est à l’origine de problèmes nouveaux 20 1) L’urbanisation est souvent