Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

référence : le territoire (espace délimité pars des frontières naturelles ou artificielles = administratives). Etat : territoire, endroit où vivent des populations qui ont pour point commun de vouloir appartenir à la même nation, partager des choses comme la langue. L'Etat dispose d'une souveraineté (possibilité d'exercer un pouvoir et de contraindre au respect de la règle de droit). Il est reconnu légitime par les hommes en tant qu'intervention juridique, politique et social sur son territoire. L'Etat

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COMEC – D.U - Licence professionnelle « Conception de projets culturels et médiation » - Document de Synthèse réalisé par Olivier Durand (promotion 2012) Sous la direction de Jean-Paul Rathier L’intercommunalité est-elle un bon échelon pour le développement culturel en milieu rural ? L’exemple de deux Communautés de Communes Coeur Médoc (33) – Mené (22) « N’allez pas là ou le chemin peut mener, allez là où il n’y a pas de chemin et laissez une trace » Ralph Waldo EMERSON (1803-1882) REMERCIEMENTS

Hydraulique du Souss Massa AERMC: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse AFD : Agence Française de Développement ALR: Autorités Locales et Régionales ARLEM: Assemblée Régionale et Locale Euro-Méditerranéenne CG 34 : Conseil Général de l'Hérault CUF : Cités Unies France GIRE: Gestion Intégrée des Ressources en Eau MATEE: Minstère de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'Energie PDAIRE : Plan d'Aménagement Intégrée de gestion des Ressources en Eau ONEP: Office National de l'Eau Potable ORMVASM : Office

 » ; c) Le deuxième alinéa du même I est remplacé par neuf alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’il émane du locataire, le délai de préavis applicable au congé est de trois mois. « Le délai de préavis est toutefois d’un mois : « 1° 1° A Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l’article 17 ; « 2° 1° En cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ; « 3° 1° bis Pour le locataire dont l’état de santé, constaté

milliers qu'après la seconde guerre mondiale. Les zones franches d'exportation (ZFE) en particulier sont de plus en plus répandues comme instrument de développement et de croissance fondé sur l'exportation, puisqu'elles sont utilisées aujourd'hui par plus de 100 pays. Jusqu'aux années quatre-vingt, le Maroc - comme la plupart des PVD - a basé son développement économique sur - un modèle de substitution aux importations, une protection des industries nationales, par des barrières douanières élevées, - et

diplôme du système de formation initiale ; 2. Soit sont titulaires uniquement d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation (BEP ou CAP), et totalisent une durée de 6 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois ; 3. Soit, à titre exceptionnel, s’ils résident dans une zone urbaine sensible (ZUS), dans une zone de revitalisation

ont une vocation interministérielle mais de fait ils appartiennent à un ministère. Ils préparent les textes pour le gouvernement et bien entendu surveille l'exécution des textes qui ont été adoptés. Ce corps qui a été créée par une ordonnance d'octobre 1945 a changé le nom mais aussi la fonction de ce que l'on appelait les rédacteurs du ministère. Ces modifications sont de deux ordres : - Ils étaient recrutés ministères par ministères, désormais ils ont vocation interministérielle, avec la création

fondamentales. L’évolution des techniques montre aujourd’hui des difficultés. L’Etat repose sur trois éléments constitutifs : un pouvoir légitime, un territoire déterminé et une population permanente et stable. La notion de pouvoir s’étend dans le prolongement des institutions administratives présentes dans chaque Etat. La délimitation du territoire présente les limites de l’exercice de l’autorité des institutions administratives. L’ignorance des nationalités a conduit à l’explosion de l’ex Yougoslavie

l’alinéa 3 de l’article 33 de la loi du 6 juillet 2000 qui dispose : « Il – le CNAPS – apporte son concours à l’évaluation des politiques publiques dans le domaine du sport. Il remet, chaque année, au Parlement et au Gouvernement, un rapport sur le développement des activités physiques et sportives ». Il recouvre la période s’étalant du 1er janvier au 31 décembre 2007. 3 4 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES ____________________________________________________ 5 PREFACE ________________________________________________________________

leviers pour un positionnement mondial Orientation 4 – S’inscrire dans une perspective d’innovation sociétale et territoriale Encourager la Responsabilité Sociétale des Entreprises Innover par les politiques publiques Susciter l’innovation par les territoires Chapitre 2 – Gouvernance et pilotage de l’innovation Sommaire général du document Cliquez ! Tous les sommaires et notes de ce document sont intéractifs. La gouvernance stratégique La gouvernance opérationnelle L’observatoire régional