Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire

stratégique agricole et de développement rural du Bassin annécien DIAGNOSTIC STRATEGIQUE « De nouvelles pratiques pour gérer et préserver l’espace du bassin annécien » MAI 2012 Sommaire Un PSADER pour le Bassin annécien ............................................................................................................................................................................................................ .1 Le territoire de projet 1. Un territoire aux identités multiples

Européen d’Innovation Fruits & Légumes a été labellisé « Pôle de Compétitivité » lors du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIADT) du 12 juillet 2005. Présentation du Pôle de compétitivité Fruits & Légumes 1) Sa mission est d’accélérer le développement économique de la filière fruits & légumes par la production de valeur ajoutée en : - apportant de nouvelles opportunités de développement à la 1ère industrie de France, en proposant des solutions innovantes à cette filière

juridictions administratives les litiges entre les personnes publiques ou entre personnes privées et personnes publiques. 2§ Les personnes publiques: l'État Il s'agit de la personne morale titulaire de la souveraineté. Il comporte trois éléments: un territoire, une population, une souveraineté interne et externe : Carré de Maleberg. Il existe un peu moins de 200 États reconnus par l'ONU. Tout État est doté d'une constitution qu'elle soit écrite ou coutumière et cette constitution détermine sa forme juridique

aussi de mieux insérer Paris dans la mondialisation dans un contexte de concurrence avec Londres qui apparait comme la principale voire la seule ville globale européenne. -concilier les impératifs environnementaux de la durabilité avec le développement économique à travers la politique de transport. Le choix politique Investissement de 35 milliards d’euros en 12 ans (à compter de 2012). La grande orientation retenue sur le thème des transports est la réalisation d’un grand anneau de 130km

du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique a généralisé les concours de troisième voie et la validation des acquis professionnels. Le 15 novembre 2001, le Comité interministériel à la réforme de l'Etat étendait à la PJJ le bénéfice de ces dispositions, afin qu'elle diversifie son recrutement. Le rééquilibrage de la pyramide des âges et de la répartition entre les sexes s'effectuera par le concours exceptionnel et

MÉTHODOLOGIQUES PREMIÈRE PARTIE ENVIRONNEMENTALE 1. CONTEXTE PHYSIQUE 2. CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE DEUXIÈME PARTIE - AXES D'ORIENTATION STRATEGIQUE DE RUPTURE DU SCENARIO TENDANCIEL 1. APPROCHE STRATEGIQUE DU DEVELOPPEMENT DURABLE TROISIÈME PARTIE - MESURES DE SOUTIEN A LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DURABLE 1. MESURES DE SOUTIEN 2. MESURES D'ACCOMPAGNEMENT CONTEXTE ET ENJEUX DE LA PLANIFICATION 2 PREFACE L'élaboration du Plan National d'Action pour l'Environnement (P N A E) s'inscrit dans le cadre

Royaume du Maroc Ministère de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement Etude sur les investissements directs étrangers et les avantages comparatifs des régions Note méthodologique AREA septembre 2006 Sommaire 1. Introduction et problématique 2. Etat des IDE au Maroc 3. Concepts a. IDE b. Attractivité des territoires c. Avantages comparatifs 4. Objectifs de l’étude 5. Méthodologie préliminaire 6. Références bibliographiques 7. Abréviations

cessent de s’étendre… Le droit communautaire originaire est avant tout composé de 3 traités : CECA (18 avril 1951), CEE et CEEA (25 mars 1957). Il faut noter plusieurs révisions constitutionnelles, à l’occasion d’élargissements des Communautés ou d’aménagement de certaines règles d’organisation et de fonctionnement des institutions européennes. Les 2 dernières en date : Acte Unique européen (février 1986) & TUE (Maastricht, 7 février 1992 ; référendum du 20.09.92). Mise en place progressive d’institutions

président de la République ou premier ministre) ou alors d'une collectivité responsable (Le Gouvernement, le conseil général). Autres diversités, l'institution peut avoir une compétence générale, dans ces cas-là, l'institution couvre l'ensemble du territoire (Le premier ministre). L'institution peut aussi avoir une compétence spécialisée, là le champ de compétence va être limité à un seul domaine précis (Le ministre). L'institution peut être dotée d'une grande autonomie (Le premier ministre), soit

liée notamment à la mise en valeur du potentiel du territoire, au développement économique, social et culturel, à la gestion de l’urbanisation. Les agences et offices possèdent habituellement leurs propres conseils d’administration composés de représentants des collectivités locales, de l’administration territoriale et de la société civile. L’axe déconcentré, seconde branche : les administrations territoriales L’administration du territoire repose sur une structure d’autorité qui relève du ministre