Comité interministériel des villes

différents niveaux et surtout se voit abordé par toutes les professions qui touchent de près ou de loin à l’intervention sociale. Il s’agira donc dans un premier temps, de définir le concept de médiation tel qu’adopté par le groupe de travail interministériel et interpartenarial sur les emplois dits « de médiation sociale » en 2001. Puis, de confronter cette définition avec celle proposée en 2008 dans le code national de déontologie du médiateur de l’Agence Nationale de la Médiation, afin de tenter

délaissés des politiciens. Il y a beaucoup de Gaullistes dans l’armée en plus. 13 Mais 1958 : une simple manifestation dégénère en insurrection. Mise en place d’un comité de salut public sous contrôle militaire, et le général Massu en est le président. Cela évoque Robespierre, la révolution. L’idée d’un PUTSCH militaire se met en place ; Le comité s’installe et le 15 mai, sous la pression des polices, le général Salan (chef militaire) appelle le retour du Général De Gaulle au pouvoir. Seulement c’est une

publique dans le domaine économique, la loi du 16 août 1940 a aménagé une organisation provisoire de la production industrielle afin d'assurer la meilleure utilisation possible des ressources existantes. Cette loi du 16 août 1940 a prévu la création de comité d'organisation auxquels elles a confié, sous l'autorité du secrétaire d'Etat à la production industrielle, le pouvoir d'arrêter les programmes de production et de fabrication, de fixer les règles à imposer aux entreprises en ce qui concerne les conditions

départements. Il s’agit du Conseil Municipal ou général, de la Mairie, de la Préfecture, et tout autres organismes représentatifs de l’Etat. Les compétences de la région ont justifié la création d’un organe consultatif spécialisé : le Conseil ou Comité Economique et Social Régional. Il est composé selon les régions de : * Au moins 35% des représentants des entreprises et des activités professionnels non salariées ; * Au moins 35% des représentants des organisations syndicales des salariés ;

développés, les rejets industriels, la pollution par les gaz d’échappement des véhicules, les modes de vie générateurs de déchets sont aujourd’hui la contre partie du développement économique. Les niveaux de pollution atteints dans certaines grandes villes se traduisent par une augmentation des pathologies touchant l’homme. Différents travaux ont ainsi mis en évidence l’impact de polluants toxiques sur la santé en particulier au niveau de l’appareil respiratoire (1-3) ou cardiovasculaire (4). Les pays

grâce aux propositions faites par le comité pour la réforme des collectivités locales. En 2003, la révision constitutionnelle a permis, lorsqu’on parle de régions, départements, communes, les collectivités à statut particulier, et les collectivités d’outre mer, de parler de collectivités territoriales et non plus des établissements publics locaux. Le président de la république a relancé l’idée de réformer l’organisation administrative en septembre 2008. Un comité pour la réforme des collectivités locales :

l'Homme et de nombreuses espèces animales et végétales, subit des prélèvements quotidiens pour l'alimentation en eau potable, l'irrigation, les activités industrielles, etc. Les milieux aquatiques reçoivent la quasi-totalité des rejets liquides des villes, des industries et des activités agricoles. L'enjeu, tant à l'échelle française que mondiale, est de gérer les activités humaines et la préservation des ressources en eau. Le Conseil et le Parlement européens ont adopté, en octobre 2000, la

DIVERSITÉ DES CATÉGORIES DE CONSOMMATEURS NÉCESSITENT UNE OFFRES DIVERSIFIÉE................................................................................PAGE 40 V – 2. 3 UN CONTEXTE FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES COMMERCES DE CENTRE-VILLE : LES GRANDES VILLES RÉHABILITENT LEUR CENTRE-VILLE ET MODIFIENT LEUR MAILLAGE DE TRANSPORT.......................................................................PAGE 41 V – 3. REEQUILIBRAGES ET ADAPTATIONS POSSIBLES..............................PAGE 42 V – 3.

DSRP-Intérimaire REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail CABINET DU PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT COMITE DE SUPERVISION DSRP DSRP-I DOCUMENT DE STRATEGIE POUR LA REDUCTION DE LA PAUVRETE - INTERIMAIRE DRAFT 1 E Janvier 2002 DRSP-Intérimaire Draft 1E 12/03/04 17:03 SOMMAIRE DECLARATION D’ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT INTRODUCTION I. SITUATION DE LA PAUVRETE ET CADRE MACRO-ECONOMIQUE I.1 I.2. I.3 I.4 I.5 I.6 Perceptions de la

réforme de l'enseignement. Mai : Dahir n°1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n°01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur. 2001 : - Réforme du CNCPRST qui devient le CNRST. - Création du Comité Permanent Interministériel de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique. - Lancement de 12 nouveaux Pôles de Compétences. - Création d’un Fonds national de soutien à la recherche, adopté dans le cadre de la loi des Finances au titre de l’année