Comité interministériel des villes

de Désendettement et Développement Comité d’Appui au Développement de l’Emploi Local Cameroun Water Utilities Corporation Cadre d’Appui à l’Artisanat Minier Camerounaise Des Eaux Cadre de Dépenses à Moyen terme Communauté Economique des Etats de Afrique Centrale Centre de Formation des Agents Municipaux Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale Collège d'Enseignement Technique, Industriel et Commercial Code Général des Impôts Comité Interministériel des Services Locaux Conseil National

l’IFACI André Barilari, inspecteur général des Finances, président du Comité interministériel d’audit Marie-Caroline Bonnet-Galzy, chef de l’inspection générale des Affaires sociales Raymond Fékik, inspection générale de l’Administration Gabriel Mignot, président de Chambre honoraire, Cour des comptes Pierre Séguin, contrôleur général des Armées, chef de la mission « Service à l’usager et management public », délégation interministérielle à la réforme de l’État INTRODUCTION DE LA GESTION PAR LA PERFORMANCE

ET DES REFORMES DE GRH ............ 22 III . LES ACTEURS DE LA POLITIQUE DE GRH ET LEURS ROLES ........................................... 30 III . 1 LE ROLE SPECIFIQUE DU NIVEAU INTERMINISTERIEL ......................................................................30 III . 2 LE PARTAGE ENTRE LES NIVEAUX INTERMINISTERIEL, MINISTERIEL ET DECONCENTRE ................ 33 IV . LES FONCTIONS RH ET LEUR PERFORMANCE......................................................................37 IV . 1 RECRUTEMENT

l’Assemblée nationale relative à la clarification des compétences (rapport Warsmann). Avril 2008 8 octobre 2008 Octobre 2008 Propositions de loi Bignon-Mancel (Assemblée nationale) et Pasqua (Sénat). 21 octobre 2008 Installation du comité « Balladur » chargé de réfléchir à la « réforme des collectivités », par le président de la République. Décembre 2008 Lors d’un entretien avec les parlementaires UMP, le président de la République se déclare favorable à une réforme de fond «

programme, d’un coût global de 43 milliards de DHS, entrevoit la réalisation d’infrastructures pour 260 villes durant les prochaines quinze années. Auparavant, l’Office National de l’Eau Potable (ONEP) avait lancé, en novembre 2001, son programme d’assainissement orienté vers les petites et moyenne villes dont la tranche prioritaire devrait être exécutée sur la période 2002-2006 en équipant 81 villes. Le présent travail fait une évaluation du programme d’assainissement de l’ONEP en fin de période

ne peuvent être crées ou transformé sans l’accord du comité régional « s’ils appartiennent à l’une catégorie suivante : 1° Établissements recevant habituellement des mineurs relevant des chapitres Ier et II du titre II du Code de la famille et de l'aide sociale, maisons d'enfants à caractère social »1. De plus, la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale « tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion

doivent jouer, dans la gouvernance renouvelée, des organismes existants ou à mettre en place au niveau régional : comité «Agendas 21», comité «Grenelle», comité économique, social et environnemental (CESE). Dans un souci de simplification et d'allègement des tâches, elle suggère de combiner les comités «Agendas 21» et «Grenelle». Cependant, quelle que soit la qualité du travail des comités «Agendas 21» au regard de la valorisation des questions de développement durable, et sans nier l'intérêt d'une

Un examen rapide des comptes-rendus de séance montre leur intérêt indubitable pour une histoire des arbitrages financiers effectués par les administrateurs (sous la présidence de Pierre Laroque) sur un certain nombre de sujets (ticket modérateur, comités de gestion des fonds). Mais cette instance ne semble pas avoir été un lieu propice à la discussion des modes d'organisation et de gestion du contentieux ou même des rapports avec les usagers. N° de versement : 19760266 Service origine :

mission……………………………………………………………………………..6 Le contexte européen…………………………………………………………………………...7 Champ concerné par le rapport Le champ disciplinaire…………………………………………………………………7 Le champ géographique………………………………………………………………..8 HISTORIQUE Le groupe interministériel de médecine légale…………………………………………………9 Le conseil supérieur de médecine légale…………………………………………………...…..9 Les circulaires des 27 mai 1997, 27 février 1998 et 16 novembre 2001………………..….…10 ETAT DES LIEUX Introduction – Méthodologie…………………………………………………………………

Travaux d’Intérêt Public ➢ AMP : Appui aux Micro Projets ➢ A.R.D : Agence Régionale de Développement ➢ AVICOM : Aménagement et Valorisation des Infrastructures Commerciales ➢ CFA : Communautés Françaises d’Afrique ➢ CODEKA : Comité pour le Développement de Kaolack ➢ CNDCL : Conseil National de Développement des Collectivités Locales ➢ CNACERP : Commission National d’Assistance aux Centres d’Expansion Rurales Polyvalentes ➢ C.C.I.A.D.L : Cellule de Coordination