Comité interministériel des villes

administratives ont proliféré. Ainsi, au niveau national, des cabinets ministériels se sont intercalés entre les ministres et les directeurs ; aux directions classiques des ministères se sont ajoutées des “missions” et des “délégations”, parfois interministérielles, temporaires ou permanentes, qui compliquent singulièrement le schéma institutionnel. De même, à côté des ministères ont été créées depuis la fin des 1970’s des AAI, soit pour protéger les libertés (CNIL, 1978) , soit pour offrir des garanties

photographique : Allan Thomas Le Sessi souhaite la meilleure utilisation et la plus large diffusion possible des informations qu’il publie. Toute reproduction, avec indication de la source, est donc autorisée, sans aucune restriction. Le Sessi remercie le Comité des arts de la table et l’entreprise Guy Degrenne 2 sommaire Contacts .................................................... 2 Sommaire .................................................... 3 Arts de la table ................................

prestations sociales n’existaient pas, pareil pour la redistribution de richesses. De plus, beaucoup de d’investissements publics se réalisaient en nature (pour les travaux par exemple). Les premières prémices des FP apparaissent en Italie. Phénomène des villes et communes indépendantes. Qui dit indépendance dit aussi indépendance financière. Apparaissent alors les impôts et la question de l’efficacité de la gestion de cet argent (car il n’est pas illimité). 11ème siècle. Apparaissent les FP mais pas le

place importante. 1- La situation du logement après 1962 Au lendemain de l’indépendance national, l’Algérie a héritée deux structures de logement distinctes ; une structure traditionnelle dans les régions rurales et une structure moderne dans les villes occupée par les français. Cette situation soit traduite par une crise de l’habitat suite à l’exode rurale. Alors cette crise s’est accentuée par le départ des français qui ont porté avec eux leurs savoir faire et technique et les moyens financiers ;

ministre : en raison de l’application du principe du parallélisme des compétences, un décret pris en Conseil des ministres par le président ne peut être abrogé que par un décret du président pris là encore en conseil des ministres. C.E, 23 mars 1994, Comité d’entreprise de la RATP ; Recueil p.51 : Un décret est adopté en Conseil des ministres par signature du président. Seul celui-ci peut abroger son acte. Le président peut néanmoins décider qu’un décret pris en Conseil des ministres pourra par

mobilisés sous la direction du général Eisenhower. Les 7 et 8 novembre 1942, les Américains prennent pied au Maroc et en Algérie ; en mai 1943, les troupes allemandes doivent capituler. En juin 1943 est crée à Alger un gouvernement en exil, le CFLN, Comité français de libération nationale, dirigé par le général de Gaulle. En URSS : la ville de Stalingrad est investie par les armées allemandes depuis septembre 1942, mais, face à la résistance soviétique, elles doivent capituler en février 1943. Les Soviétiques

que l’expression des organisateurs. La discussion nait le plus souvent de la réclamation. La discussion concrète sur les services offerts au public n’a lieu qu’à proximité des services eux-mêmes. La loi du 6 février 1992 encourage la création des comités d’usagers dans les services déconcentrés de l’état (la rédaction des codes, guides et notices doivent intégrer les utilisateurs). Enfin, le citoyen souhaite avoir un interlocuteur unique face à la multiplication des services et des administrations

ministre : en raison de l’application du principe du parallélisme des compétences, un décret pris en Conseil des ministres par le président ne peut être abrogé que par un décret du président pris là encore en conseil des ministres. C.E, 23 mars 1994, Comité d’entreprise de la RATP ; Recueil p.51 : Un décret est adopté en Conseil des ministres par signature du président. Seul celui-ci peut abroger son acte. Le président peut néanmoins décider qu’un décret pris en Conseil des ministres pourra par

France pendant la Coupe du Monde, le discours était à deux facettes. Le premier était : "venez en France, car il va se passer des choses exceptionnelles dans ce pays pendant la Coupe ; ce sera la fête dans tout le pays, et pas uniquement dans les villes organisatrices". Et le deuxième : "si vous ne voulez pas entendre parler de la Coupe du Monde pendant cette période en France, il y aura des endroits tranquilles". C’était donc la France en fête mais aussi la France au calme, de façon à rassurer les

mobilisés sous la direction du général Eisenhower. Les 7 et 8 novembre 1942, les Américains prennent pied au Maroc et en Algérie ; en mai 1943, les troupes allemandes doivent capituler. En juin 1943 est crée à Alger un gouvernement en exil, le CFLN, Comité français de libération nationale, dirigé par le général de Gaulle. En URSS : la ville de Stalingrad est investie par les armées allemandes depuis septembre 1942, mais, face à la résistance soviétique, elles doivent capituler en février 1943. Les