Comité international des poids et mesures

On a également observé une baisse des taux nominaux sur les tranches marginales d'imposition sur le revenu. De même, beaucoup de pays ont supprimé les impôts de type impôt sur la fortune (Autriche 1993, Allemagne 1995, Danemark 1997). Cependant, le poids de la taxation des revenus des personnes physiques ou morales dans le total des impôts en 2003 était peu ou prou le même qu'en 1965, le principal transfert d'imposition s'étant effectué des impôts sur la consommation (36% en 1965 contre 28% en 2003)

partir du 12 décembre 2008 dans les douanes terrestres, et le moi de mars de l'année suivante dans les aéroports. Mais une partie de plus en plus importante des citoyens de la Confédération reste sceptique par rapport à l'adoption de ces nouvelles mesures, en particulier sur l'abolition des contrôles aux frontières nationales, qui constitue un des éléments de base de l'accord de Schengen. Cette portion de la population craint une sorte d'affaiblissement de la souveraineté territoriale suisse, à cause

européenne * Le parlement européen * Les organes européens de contrôle : Cour de justice/Cour des comptes * Les organes financiers de l’UE : BEI Banque Européenne d’Investissement * Les organes européens consultatifs : Comité économique et social/Comité des régions * La convention européenne * Les grandes étapes de la construction européenne : - 1951 : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier = CECA - 1957 : Signature du Traité de Rome qui créé la Communauté Economique

l’allaitement maternel puis à l’accession des jeunes enfants à une alimentation complémentaire et diversifiée de qualité. Quels sont les domaines où Danone a le plus avancé en 2008 ? La mesure de l’empreinte environnementale a fait de grands progrès en 2008. Danone a développé un outil de mesure permettant de mesurer les émissions carbone de nos activités en prenant en compte l’ensemble de la chaîne de valeur, depuis l’amont agricole jusqu’à la fin de vie des emballages. Cet outil a été testé en 2007

élections libres pluralistes et transparentes, éventuellement sous le contrôle de l’OSCE. Doit abolir la peine de mort. Pour juger de ces conditions de fond, la procédure s’est alourdie. Les règles sont évoquées à l’article 4 du Statut de Londres. Le comité des ministres adresse à l’état une invitation à devenir membre après l’accord de l’assemblée parlementaire. En réalité ce n’est pas l’organisation qui propose l’adhésion, c’est l’état tiers qui demande à intégrer l’organisation par le biais du secrétaire

Maroc MINISTERE DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES UNION EUROPEENNE 2 ETUDE REALISEE PAR Cabinet : HTSPE Lsd Hamel Hempstead John ROBERTI Dominique MATHIAS Youssef FEHRY FASSY Consultants internationaux : Consultant national : COMITE DE PILOTAGE Président : Hakim MARRAKCHI Président de l’Association des Chocolatiers, Biscuitiers et Confiseurs (AB2C) MEMBRES Ministère de l’Industrie du Commerce et des Nouvelles Technologies (MICNT) Nabil CHAWKI Youssef

ou de gouvernement des États membres et sont ensuite ratifiés par leurs parlements. Outre ses institutions, l’UE compte plusieurs autres organes dont le rôle est spécialisé: -le Comité économique et social européen représente la société civile, le monde patronal et celui des syndicats de salariés. -le Comité des régions représente les autorités régionales et locales;; -la Banque européenne d’investissement finance les projets d’investissement de l’UE et aide les petites et moyennes entreprise

question, le Laboratoire de | |Management, d'Innovation et de Développement (LaMID) de l'Université Mundiapolis, en partenariat avec l'Association Marocaine d'Intelligence | |Economique (AMIE), ont organisé, vendredi dernier, un colloque international à ce sujet. Cette rencontre, qui a eu lieu dans la salle des | |conférences du campus de Mundiapolis, a eu pour thème : «l'intelligence économique et stratégies d'influence».  | |

Les modes de relation interétatique     Chapitre 2 : Les nouveaux modes de relations internationales   Section 1 : Le mode organisationnel   §1 : Le renouvellement du droit international par l’apparition d’un nouveau sujet de droit Les organisations internationales vont avoir une personnalité juridique, un statut juridique, elles vont pouvoir agir au travers de compétences et d’actes juridiques. Et enfin, au sein de ces organisations les Etats auront un statut spécial : un statut d’Etat

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Renforcement de la gouvernance d’entreprise dans les établissements bancaires Février 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle (Suisse) Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être