Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

L'influence des groupes d'intérêt (les lobbies) LA DEFENSE ET LA PAIX ► la sécurité collective et la coopération internationale • L'ONU • La coopération internationale ► La défense et l'action international de la France • Les missions de la défense nationale • Les engagements internationaux • La Journée de la Défense et de la Citoyenneté LEXIQUE LA REPUBLIQUE ET LA CITOYENNETE Les valeurs, les principes et les symboles de la république Les valeurs : Les valeurs de la république Française sont

LE DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION ET À LA SOUVERAINETÉ PERMANENTE SUR LEURS RESSOURCES NATURELLES SOUS L’ANGLE DES DROITS HUMAINS Brochure élaborée par Melik Özden, Directeur du Programme Droits Humains du CETIM et Représentant permanent auprès de l’ONU Christophe Golay, Docteur en droit international, IHEID, Genève Une collection du Programme Droits Humains du Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) 2 INTRODUCTION Le droit des peuples à l’autodétermination (le droit des peuples

La Chine La Chine est un pays asiatique composé de la république populaire de Chine, 98% de la population ayant Pékin pour capitale, et de la République de Chine ou Taiwan, contenant 2% de la population. Il est le 3 ème plus grand pays (9 677 009 km2) et le plus peuplé avec 1 340 000 000 habitants, avec 136 habitants au km2, un ICF de 1,73 enfant par femme, une espérance de vie d’environ 72,88 ans et une population globalement installée sur le littoral. La religion majoritaire est le bouddhisme

législatif sont sur un pieds d’égalité. La constitution de 1791 pose les principes fondateurs de notre constitution. Dans cette constitution, le Roi et le corps législatif sont détenteurs du pouvoir législatif. Le 14 juillet est le jour où l’assemblée nationale décide de doter la France de la DDHC. 4 aout 89 abolition des privilèges. 26 aout DDHC. Cette constitution est composée d’un préambule qui est la DDHC et du texte du 3 septembre 91. La DDHC est le résultat des lumières, de la doctrine

droits de l’homme 7 a. Le Conseil des droits de l’homme - Brève description du Conseil des droits de l’homme - L’Examen périodique universel - Les Procédures spéciales - Le Procédé de plaintes - Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme 7 7 10 11 12 12 b. La troisième Commission de l’Assemblée générale 13 2. Mécanismes dérivés de traités spécifiques 14 3. Autres mécanismes internationaux en matière de droits de l’homme 16 a. Tribunaux pénaux internationaux b. La Cour pénale internationale

de vie moyenne d’environ 6 mois. A. L’absence d’une majorité parlementaire véritable A cause d’un système de partis politiques très fragmenté avec un mode de scrutin très démocratique, 15 formations politiques sont représentées à l’Assemblée Nationale. Du coup, ce système impliquait qu’une majorité parlementaire se devait d’être nécessairement composite, donnant des coalitions de partis nombreuses, instables et précaires presque vote par vote avec d’interminables renégociations. Cette

idéologie, on ne veut que la Volonté Nationale, on veut complètement oublier l’histoire etc Chapitre 1 : la Révolution Française et l’Empire une nouvelle conception de la nation Introduction : Le royaume de France est un état ancien et une vielle nation , la France est une vielle construction politique car, pour qu’il y ai révolution, il faut qu’il y ai quelque chose, un terrain. Depuis 987 (sacre de Hugues Capet), on a Etat mais, la naissance du sentiment national français c’est le 27 juillet 1214

est déposé par l’Assemblée législative. Reste que les contemporains ont eu conscience d’entrer en révolution dès 1789 : peut-être lorsque les états généraux, réunis à la demande du roi en mai, se sont constitués en organe autonome sous le nom d’Assemblée nationale le 17 juin 1789, davantage lorsque la violence de la prise de la Bastille[pic] du 14 juillet est acceptée par le roi, assurément lorsqu’en octobre 1789, sous la pression de manifestants, lui-même, sa famille et l’Assemblée s’installent à

des textes de la IVe république, c'est seulement un changement de gouvernement. De Gaulle propose un gouvernement investit par le parlement le 1er juin 58 par 329 vois pour contre 224. De Gaulle fait voter les pleins pouvoirs et les obtient par l'assemblée. Loi du 3 juin 58, elle confie au gouvernement présidé par De Gaulle, une mission, celle de rédiger une new constitution. Cette loi opère une modification de la procédure de révision de la constitution de 46. la loi du 3 juin 46 est une loi constitutionnel

lorsque son nom est prononcé est considéré comme absent. L Le 17 juin, le Tiers et ceux qui s’y sont ralliés se proclament Assemblée Nationale (490 voix contre 90). Cette proclamation est plus que symbolique, elle érige face au trône un pouvoir qui incarne la Nation. Le 20 juin, le serment du Jeu de Paume par lequel les membres de l’Assemblée jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution au pays. Trois jours après Louis XVI d’imposer le retour au tripartisme des Etats