Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

cahiers. Même si dans le clergé et la noblesse, quelques idées progressistes trouvent un écho, la tonalité de leurs cahiers est plutôt conservatrice. Il n’en va pas de même dans le tiers. L’initiative du roi est unanimement saluée et Louis XVI reste populaire. Mais le système des privilèges est contesté, les abus féodaux condamnés. On demande une réunion régulière des Etats généraux, une réforme des impôts et de la justice plaçant tout les sujets sur un pied d’égalité. Avec des nuances d’un lieu à l’autre

explicite au 16ème siècle dans le contexte des guerres de religion opposant catholiques et protestants puisqu'il fallait combattre diverses théories qui cherchaient à soumettre l'autorité royale non pas à un contrôle aristocratique mais à un contrôle populaire. I. Définition de l'absolutisme, l'exaltation de la souveraineté Absolutisme vient du latin ABSOLUTUS. Pouvoir libéré, dégagé de toutes contraintes, de tous contrôles. Lorsqu'on accole ce mot au mot monarchie, cela veut dire que le pouvoir du

tiers-état se réunit dans la salle du jeu de paume et se proclame, le 16 juin 1789, Assemblée nationale en invitant les membres des autres ordres à le rejoindre – invitation à laquelle répondent quelques membres du clergé. Le 20 juin, les députés de l’Assemblée nationale jurent de ne se séparer qu’après avoir donné à la France une constitution : c’est le serment du jeu de paume, qui transforme l’Assemblée nationale en assemblée constituante. Le 27 juin, le roi accepte la fusion et demande aux membres du

Louis XVI va créer des impôts nouveaux qui vont toucher tout le monde à commencer par les plus riches, or les parlements bloquent cette réforme parce qu’ils veulent être consultés et que ça les rend populaire. KALONE va faire accepter l’impôt par un autre organe et décide la consultation de l’assemblée des Notables qui n’avaient pas été réunis depuis le début du 17ème S. on réunit les plus grands nobles et on leur demande conseil mais ces derniers ne s’expriment pas et disent que c’est le rôle des

Le 15 juillet 1958, le comité consultatif constitutionnel est créé et reprend les travaux préparatoires. Avec Michel Debré mais aussi un cortège de politiques d'autres bords, la rédaction de la Constitution va prendre tout l'été. On distingue trois grandes étapes dans la formation de cette nouvelle Constitution : la première est l'élaboration d'un avant-projet de Constitution, qui débute le 29 juillet. Deux organes participent à la préparation de cet avant-projet : le Comité d'experts, constitué

généraux sont convoqués pour donner un avis, ce n’est pas pour autant que le roi se sert de leurs conseils, il peut les convoquer pour avoir un simple avis et s’en servir pour prendre sa décision. Le 17 juin le Tiers état se proclame assemblée nationale et invite les 2 autres ordres à se réunir à elle, il n’y a plus qu’une seule nation, plus d’ordre. Les députés des ordres se réunissent et font le 20 juin, le serment du jeu du Paume : ils ne se sépareront que lorsqu’il y aura une constitution pour

la Libye est actuellement en phase de transition, suite à la guerre civile qui a renversé le régime dictatorial de Mouammar Kadhafi en août 2011. Depuis cette date, la plus grande partie du territoire libyen est de facto administré par le Conseil national de transition (CNT) qui a annoncé l'organisation d'élections démocratiques en avril 2012 et espère mettre en place une démocratie constitutionnelle vers 2013. Avant l'indépendance La Libye n'accède au statut d'État indépendant qu'en 1951 :

Souveraineté nationale 1. Définition du principe de Souveraineté nationale La Souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. En France

17 juin l'assemblée des commune se proclame assemblée... 17 au 20 mai volonté de donner constitution à la France, 20 juin Révolution, ils veulent nationaliser la souveraineté, l'assemblée national dit le roi est roi mais la nation est souveraine d'où le nom d'assemblée national. 23 juin séance royal auquel louis 16 assiste et casse ce que le tiers état à décider, les députés ne veulent pas obéir, ils s'organisent dans les jours suivant, le 9 juillet l'assemblée se proclame assemblée national constituante

une histoire nationale. Cette formation des identités nationales est un processus concurrentiel, ce n’est pas une série d’inventions isolées, chaque élites contribuent à l’écriture de l’Histoire nationale. Ce que souligne Charles Tilly c’est que cette phase de nationalisation des Etats et ce qui va avec : l’identification des citoyens à la nation est une condition sinéquanone de la mobilisation des populations civiles par les Etats. A la fin du 19ème siècle, des guerres nationales succèdent aux