Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire

le 20 juin 1789, par lequel les députés du Tiers-Etat et une partie des députés du Clergé représentant la nation souveraine, ont décidé de se munir d’une mission constituante pour le Royaume de France. Il s’écouler deux ans entre la formation du comité de Constitution et le vote de la Constitution. Durant cette période, plusieurs décrets vont être soumis au Roi, notamment ceux qui formeront avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen la structure du régime espérée. Cependant, la tentative

Conseil de l’UE : Bruxelles. Ex : conseil des ministres. Une institution sans visage. Assisté du COREPER : comité des représentants permanents. Présider à tour de rôle pour 6 mois : Allemagne : janvier – juin 2007. Portugal : juillet – décembre 2007. Slovénie : juin 2008. France : juillet – décembre 2008. République tchèque : janvier – juin 2009. Suède : juillet – décembre 2009. Institution décisionnelle principale : Partage avec le parlement : * Du pouvoir législatif.

de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle : • Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793). • De plus les éléments étatiques sont restés également stables : - le principe de souveraineté nationale - La France comme État unitaire. En effet, des idées fédérales des Girondins

charismatique, mais ne repose pas sur la sanction du SU. Il veut continuer à incarner la nation rassemblée, et rester en dehors du jeu des forces politiques (printemps 1945, il refuse de prendre la tête d'un parti issu du Mouvement de Libération nationale). Avec la reprise de la vie démocratique, sa fragilité apparaît clairement. 2- Il est étranger à la culture politique républicaine: issu d'une famille monarchiste ralliée sans enthousiasme à la République, il a fait toute sa carrière dans les milieux

noblesse éclairée demandent un vote par têtes. Le 17 juin, le Tiers Etat se déclare assemblée nationale. Le serment du jeu de paume peut être perçu comme le 1er acte posant un pouvoir constituant en France. Le 27 juin, l’Assemblée Nationale devient constituante avec le TE, une partie du clergé et une partie de la noblesse. Le 6 juillet, l’Assemblée Nationale constituante élit un comité chargé de préparer une constitution et mettre en forme les institutions de l’Ancien Régime.

1875-1879: Installation du régime : 1:Elections législatives: trois lois constitutionnelles en 1875= république parlementaire avec un président qui dispose beaucoup de pouvoirs étendus 2: victoire des républicains anticléricaux Histoire de l'Assemblée nationale 5.  La Troisième République (1870 - 1940) | ~ La suprématie parlementaire ~ Bilan législatif - Bilan institutionnel Après la défaite de 1870, l'installation de la Troisième République n'est pas acquise d'emblée. Créée sous le règne

propositions définitives sur cette question déjà ancienne. Elle a demandé au Panel d’entreprendre les consultations dans les meilleurs délais et de soumettre un rapport détaillé à la prochaine session ordinaire de la Conférence en janvier 2012. Sur les Comités techniques spécialisés (CTS), la conférence a décidé que chaque CTS se réunira au niveau des ministres et des experts une fois tous les deux ans à l’exception du CTS sur les finances, les questions monétaires, la planification économique et l’intégration

nomme ou révoque, mais qui sont responsables devant l'Assemblée nationale. Sa charge est d'administrer le pays, de nommer certains hauts fonctionnaires et de représenter la Nation vis-à-vis de l'étranger. Enfin, il partage avec l'Assemblée le pouvoir de déclarer ou faire cesser une guerre. Bien que la personne du roi soit définie comme « inviolable et sacrée », la Constitution prévoit des cas où il peut être déchu de ses fonctions par l'Assemblée. Entrée en vigueur en octobre 1791, la monarchie constitutionnelle

Le vice-président prend la place du président lorsque ce dernier quitte son pouvoir. Il est élu pour 4 ans, non rééligible. Il est élu par les grands électeurs de chaque état. C’est le président qui décide lui seul. Première étape : élection populaire des grands électeurs. Elle a lieu le premier mardi de novembre. C’est un scrutin de liste à un tour. Ces grands électeurs se réunissent à la mi-décembre pour désigner le président. Ils ont un mandat impératif, ils sont tenus de voter dans le sens

contrôle assuré par un tribunal, la CEDH. La CEDH est assortie de nombreux protocoles comme le protocole n°6 sur l’abolition de la peine de mort signé le 28 avril 1983. Le Conseil de l’Europe est composé de 3 organes principaux : * L’assemblée parlementaire * Le comité des ministres * CrEDH Le Conseil de l’Europe est un acteur important de la politique internationale mondiale puisqu’il entretient des relations avec de nombreuses autres organisations internationales, avec l’ONU et avec les Etats