Comité pour la réélection du Président

se trouvant en situation de conflit d’intérêts, direct ou indirect, devra s’abstenir de participer aux débats et aux prises de décisions sur les sujets concernés. Enfin, la séparation des pouvoirs dans la S.A par la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général (S.A. à Conseil d’Administration) ou par l’adoption d’une structure duale (Conseil de Surveillance et Directoire) favorise l’indépendance des décisions et des actions. Remplir le devoir de contrôle. Les comptes constituent

présidentielle de 2012 à l'issue d'une primaire, qu'il remporte au second tour face à Martine Aubry, le 16 octobre 2011. Le 22 avril 2012, il se qualifie pour le second tour de l'élection présidentielle en arrivant en tête au premier tour, devant le président sortant Nicolas Sarkozy. Biographie Origines, études et famille François Gérard Georges Hollande1 est le fils cadet du docteur Georges Gustave Hollande, né le 9 mai 1923, médecin ORL, candidat malheureux sur une liste d'extrême droite

l’article 90 de la constitution de 1946. L’ancien article 90 laissé la révision de la constitution pratiquement à l’assemblée nationale le nouvel article 90 prévoit que le projet de révision est donc d’initiative gouvernementale. Ce projet est soumis à un comité consultatif constitutionnel composé de 39 membres dont 26 parlementaires et 13 membres choisis par le gouvernement. Le projet est ensuite transmis au conseil d’état pour avis et la décision est prise en conseil des ministres. Ce texte arrêté en conseil

au Zimbabwe. 1. L’importance des élections pour le peuple ivoirien Laurent Gbagbo, le dernier président en date, est au pouvoir depuis le 26 octobre 2000. Il est déclaré président par la Cour Suprême, après que les autres candidats aient tous été écartés : En effet, Henri Konan Bédié et de Alassane Dramane Ouattara sont éliminés par la Cour Suprême et Robert Guéï qui se proclame Président est chassé par des manifestants. En 2002, des rebelles tentent de prendre le pouvoir des villes d’Abidjan

importe en attendant que les institutions de la France puissent statuer sur les nécessités du gouvernement. L'Assemblée décide que Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif de la République Française. C'est le chef du pouvoir exécutif, pas le Président, pas le Premier ministre. On ajoute qu'il exercera ses fonctions sous l'autorité de l'Assemblée Nationale, donc peut être démis, et il le fait avec le concours des ministres qu'il choisit et préside. Constitue un gouvernement de manière libre. Comme

la paix. Au début, c’est un Conseil exécutif provisoire qui domine sous l’autorité de l’Assemblée, mais après la chute des Girondins, c’est le Comité de salut Public qui est investi des plus larges pouvoirs. Ce Comité met place à la Terreur des Robespierre, Couthon et St-Just. Le 27 juillet 1794 (le 9 Thermidor en 2) ils sont exécutés. On se méfie du Comité de salut public et on renouvelle régulièrement les membres. On est alors dans un régime d’Assemblée. Tout fonctionne au jour le jour et il n’y

l’exigence de l’équilibre budgétaire. La personnalité politique qui construit sa carrière sur un discours libéral est Valérie Giscard d’Estaing qui est successivement ministre des finances sous le Général de Gaulle, puis de Pompidou, et enfin, Président de la République de 1974 à 1981. Valérie Giscard d’Estaing se fait d’abord connaître en mettant l’accent sur le retour à l’équilibre durant quatre exercices budgétaires (1964-1967). Cette politique d’équilibre étant construite d’ailleurs sur une

texte d'une Constitution, vote celui-ci le 4 novembre. À côté d'un président de la République, chef de l'Exécutif, élu pour quatre ans au suffrage universel masculin et non rééligible immédiatement, siège une Assemblée législative élue pour trois ans au suffrage universel toujours masculin, qui vote les lois et contrôle le gouvernement. Rien n'est prévu pour régler pacifiquement un possible conflit persistant entre le président et l'assemblée. Pendant l'été 1848, les élections municipales du 3

fois constitutionnelle et légale. 1) la protection constit. Plusieurs articles qui vise à garantir l’indivisibilité de la Rep, l’art 5 qui dispose que le président de la Rep est garant de l’intégrité territoriale, l’art 16 qui prévoit que lorsque l’intégrité du territoire de la Rep est menacée d’une manière grave et immédiate, le président de la Rep prend les mesures exigées, le 3ème article c’est l’art 89 de la Constitution qui prévoit qu’aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivit

de ce code. Nous souhaitons enfin rendre un hommage marqué au Global Corporate Governance Forum (GCGF) pour l’assistance technique apportée tout au long de ce projet ainsi qu’à la SFI et à l’OCDE pour leur important soutien. Moulay Hafid ELALAMY Président de la CGEM Nizar BARAKA Ministre délégué auprès du Premier Ministre Chargé des Affaires Economiques et générales 6 Préambule La globalisation des marchés et de la concurrence, l’accélération des technologies de l’information et des communications