Comité pour la réélection du Président

de telles attributions à la Cour suprême, est conforme à la Constitution ? La solution : la Cour suprême décide qu’elle ne peut pas ordonner la nomination du juge Marburry parce que la loi est contraire à la Constitution, laquelle a conféré au Président des USA, un pouvoir discrétionnaire qui ne saurait faire l’objet d’un contrôle juridictionnel. - la Constitution est supérieure à toute autre norme - La loi sur l’organisation judiciaire, en l’espèce, est contraire à la Constitution - La loi doit

européens du secteur du tabac par sa capitalisation boursière. Sommaire 2 Messages des Présidents 4 Le Groupe Altadis. 4 8 10 14 Gouvernement d’entreprise Management Altadis en chiffres Responsablité sociale et environnementale 28 L’activité en 2003. 30 34 36 40 58 68 Croissance externe au Maroc Panorama des activités Repères Cigarettes Cigares Distribution 74 Éléments financiers. Message des Présidents Madame, Monsieur, cher Actionnaire, Pour la quatrième année consécutive, le Groupe

nouveau logo du CNPF. Le Mouvement des Entreprises de France (Medef) voit le jour. Laurence Parisot est la présidente du Medef depuis le 5 juillet 2005 ; • Octobre 1944 - Léon Gingembre, industriel fabricant d'articles métalliques, fonde la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises et du Patronat réel (CGPME). Depuis le 16 octobre 2002, Jean-François Roubaud est Président de la CGPME. • 1975 : L’Union Professionnelle Artisanale (UPA) a été créée par les trois grandes confédérations

l'Etat: nomination et renversement du gouvernement initiative des lois avec le parlement et dissolution de l'assemblée nationale. La confrontation président/assemblée va emporter le régime vers une autre voie. Mac Mahon élu en 76, élection législative favorable aux républicains. Crise du 16 mai 77. Renvoi du 1er ministre (président du conseil). 77: le président de la 3e, alors même qu'il a des pouvoirs importants, détiendra une fonction mineure. Il démissionne en 79 parce que le sénat devient lui même

L'article 49 de la Constitution distingue deux hypothèses : La motion de censure « spontanée » et « provoquée » en réponse à l'engagement par le gouvernement de sa responsabilité sur le vote d'un texte. Le vote d'une telle motion oblige à remettre au président de la République la démission de son gouvernement. Prévue dans la C° de 1946, appliquée C°58. Mise en jeu de la responsabilité du gouvernement sous la Ve République : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/septembre2012/fiche_45

l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct et il vote pour Bonaparte qui fait un coup d’état et restaure l’empire. Nouveau recul. La fin de second empire sera marquée par un retour aux idées parlementaristes

régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ............................................................

régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ............................................................

désignent Adolphe Thiers à l’unanimité pour exercer les fonctions de « chef du pouvoir exécutif de la RF, (…) en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France ». Adolphe Thiers est un député centriste. Il a été plusieurs fois ministre et président du conseil sous la Monarchie de Juillet (grande expérience politique). Thiers n’est désigné que pour assurer la gestion des affaires urgentes : il est chargé de négocier la paix avec l’Allemagne et de diriger le pouvoir exécutif jusqu’au règlement

régimes de séparation des pouvoirs ................................................................. 14 a - La séparation souple : le régime parlementaire................................................... 14 b - La séparation rigide : le régime président iel....................................................... 17 Section 2 L’organisation verticale du pouvoir : les formes d’Etat .............................. 17 § 1- L'Etat unitaire ..............................................................