Comité pour la réélection du Président

d’assemblée si elle avait été appliquée. ► Mais Révolution rencontre des difficultés à l’intérieur comme à l’extérieur de la France : suspension de la Constitution, prise du pouvoir par l’assemblée et plus particulièrement par un seul organe interne : le Comité de Salut Public au sein duquel Robespierre impose une dictature connue sous le nom de Terreur. 1794 : ► La Convention parvient à se débarrasser de Robespierre le 27 juillet et adopte un an plus tard en réaction à la Terreur une Constitution rédigée

Carcassonne, Olivier Duhamel, Histoire de la Ve république 1958-2009, Dalloz, 2009. Conseils : Faire des fiches chronologiques, des fiches biographiques, fiches par partis politiques et mouvements, fiches par crises/temps forts, fiche par président du conseil et premier ministre. INTRODUCTION GÉNÉRALE : Le régime que nous allons étudier dans le cadre français est synonyme de démocratie. L’histoire de ces trois républiques (1870 à nos jours) nous montre que la république est devenue le

gérer cette crise de décolonisation. D'OU en Algérie, une partie des colons (pieds noirs) emmenés par un militaire font un coup d’État : celui du 13 mai 1958. En France, l'armée française prend des décisions à la place du pouvoir civil et établit un Comité de Salut Public qui réclame le retour au pouvoir en France du GENERAL DE GAULE : il a profité de la faiblesse d'un régime civil pour prendre le pouvoir et créer une nouvelle Constitution. Cette crise et cette impasse dans laquelle se trouve la

2 chambres ( des Députés et des Pairs ), pouvoir judiciaire non reconnu. 1848 : Seconde République : exécutif : président de la République, judiciaire : juges 1875 : IIIème R. : législatif : 2 chambres ( des Députés et Sénat ), exécutif : président 1946 : Ivème : législatif : AN, exécutif : Président R et Conseil Vème : législatif AN et Sénat, exécutif : Président et Premier ministre Les prolongements de la séparation de base : Redoublement horizontal : - pouvoir

de négociations. Cette crise ministérielle va dégénérer, se poursuivre pendant plusieurs semaines, et démontrer l’impuissance des hommes politiques français à résoudre le problème algérien, qui a miné de l’intérieur le régime de la 4ème. Le président de la république, René Coty, pressent des personnalités pour reprendre le gouvernement Félix Gaillard, mais toutes refusent une à une. La solution va arriver le 8 mai, 3 mois jour pour jours après le bombardement qui a déclenché la crise. Le

n’a pas de légitimité, c’est un pouvoir de faits ; et un pouvoir légal complètement fragilisé (l’Assemblée législative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se structure assez vite : elle crée un comité insurrectionnel qu’elle va élire au suffrage universel. On réforme le conseil général, espèce de pouvoir législatif de la municipalité parisienne, qui se compose de plus de 180 personnes. Les personnalités qui sont en train de prendre le pouvoir à

C’est le juge qui désigne l’expert. La demande au juge doit être faite par un ou plusieurs associés détenant au moins le dixième du capital. Les frais d’expertise sont à la charge de la société. Cette expertise peut aussi être demandée au juge par le comité d’entreprise (50 salariés) ou part le ministère public (peu intéresse par la gestion des entreprises). Ce qui est embêtant est que si on n’en détient pas un dixième du capital, on ne peut rien faire. Autre voie générale possible sans aucune condition

reprend vigoureusement cette politique d’autant que les finances publiques sont assainies et que l’on n’est dans une période de croissance des économies européennes. Il y aura certes avec monsieur Giscard d’Estaing (comme ministre des finances et président de la république quelques … de libéralisme) mais la victoire de l’union de la gauche en 1981 y mettra fin. Toutefois les excès d’interventions du premier gouvernement de François Mitterrand (1981- 1983) vont conduire à une politique de plus grande

CPI CPLP CPS CTRN Commission électorale nationale indépendante Communautés économiques régionales Comité militaire de redressement national Conseil de médiation et de sécurité Conseil national pour la démocratie et le développement Conseil national de transition Cadre de Prévention des Conflits Cour pénale internationale Communauté des pays de langue portugaise Conseil de paix et de sécurité Comité de transition pour le redressement national ECOMOG ECOWAS Monitoring Group (Groupe de contrôle de

dans une grande débauche de gaspillage. On distingue traditionnellement la noblesse d’épée, issue de la noblesse armée des premiers temps féodaux, de la noblesse de robe, liée à l’exercice de fonctions judiciaires de haut rang, ainsi l’office de président à mortier d’un Parlement de province, et de la noblesse de cloche, gagnée dans certaines grandes villes au travers de l’exercice de responsabilités municipales. Ces différents types de noblesse se transmettent ordinairement par la naissance, alors