Comité pour la réélection du Président

L'État 4 - Le président de la République 5 - Le président de la République 6 - Le Gouvernement 7 - Le Gouvernement 8 - Le Parlement 9 - La loi 10 - Le contrôle du Gouvernement par le Parlement 11 - Le Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité 12 - La hiérarchie des normes juridiques 13 - Les autres organes constitutionnels Conseils bibliographiques Index alphabétique © HACHETTE LIVRE, 2010, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 978-2-011-81307-7 Ancien président de l’université

Première République passa par trois formes de gouvernement : • La Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, incluant la période dite de la Terreur (1793-1794), durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6 messidor an I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue

nous échappent, capacité d’imposer le droit. Ils existent d’autres définitions de l’état : L’Etat personne / Etat institution : Personnes qui représentent l’Etat (président de la république, premier ministre). L’Etat normes : l’Etat en réalité est un ensemble de normes, le droit tout comme l’Etat est un ensemble de normes. Le président, premier ministre, administration, agissent sur des fondements normatifs. Au sein de ce droit public existe : Le droit administratif, le droit constitutionnel.

moitié du XXe siècle. Le petit Page explique à Jefferson S. les fonctionnements du Sénat, qui occupe la place principale du parlement américain, contrairement à d’autres pays démocratiques où le Sénat occupe une place seconde. Le vice-président des USA est le président du Sénat. On va voir l’ouverture des travaux, qui prennent forme sous un rituel très précis. 50 états aux USA, et deux sénateurs par Etats. Cela peut sembler inéquitable, puisque certains Etats, regroupent une minorité de personnes

légaux; droit d’agir en justice Inventions, modèles d’utilité, dessins et modèles industriels, marques : protection temporaire à certaines expositions internationales Services nationaux spéciaux pour la propriété industrielle Assemblée de l’Union Comité exécutif Bureau international Finances Modification des articles 13 à 17 Révision des articles 1 à 12 et 18 à 30 Arrangements particuliers Ratification ou adhésion par des pays de l’Union; entrée en vigueur Adhésion par des pays étrangers à l’Union;

bien au contraire. Il applique dans le domaine économique une conception libérale, voire néolibérale. Aussi, le Président brésilien met un point d’arrêt au cycle des privatisations, réaffirme très nettement le rôle de l’Etat dans le pilotage de l’économie, élargit les programmes de lutte contre la pauvreté ainsi que la liberté d’action des mouvements sociaux. Un an après sa réélection de 2006, Lula lance son méga plan d’accélération de la croissance (PAC). Le Brésil opte pour une pratique des taux

de ministres. Est-ce qu'une même personne pourrait être à la foi membre de l'assemblée et membre du gouvernement ou est-ce qu'un membre du gouvernement pourrait être choisi dans l'assemblée?   C'est aujourd'hui souvent parmi les sénateurs que le président choisit ses ministres.   L'assemblée prend une décision en sens inverse: aucun de ses membres ne peut être et ne pourra être nommé au gouvernement.   Pour préserver l'intégrité politique et morale de l'assemblée il faut que ses membres soient désintéressés

séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée. ? dépendance de l’exécutif ?la Celle du chef de l’Etat, est nulle quand c'est un monarque, mais, quand c'est un Président de la République elle est tés forte puisqu’il est généralement élu par le Parlement. Celle de Gouvernement est importante à plus d’un titre. D’abord au stade de l’entrée en fonction puisqu’il est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par

besoin de ministres. Est-ce qu'une même personne pourrait être à la foi membre de l'assemblée et membre du gouvernement ou est-ce qu'un membre du gouvernement pourrait être choisi dans l'assemblée? C'est aujourd'hui souvent parmi les sénateurs que le président choisit ses ministres. L'assemblée prend une décision en sens inverse: aucun de ses membres ne peut être et ne pourra être nommé au gouvernement. Pour préserver l'intégrité politique et morale de l'assemblée il faut que ses membres soient désintéressés

Elles étaient crées pour s’opposer et vont acquérir petit à petit l’organisation. L’exemple le plus intéressant dans l’histoire française est celui de la solidarité Républicaine, association imaginée en 1848, on est au moment de l’élection du Président de la République, et cette association va appuyer la candidature de R. Rollin à la Présidence de la République. C’est une association politique qui recrute ses membres dans les départements, et donc ils préfigurent déjà l’organisation des partis