Comité pour la réélection du Président

• Assurer la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités composantes de cet Etat (régions, Etat fédérés…). • Assurer la régulation des relations entre les pouvoirs constitués : parlement, gouvernement, président de la république. • Assurer la protection des droits de la minorité politique contre les risques d’oppression de la majorité. Ces 4 fonctions varient selon les pays, certaines seront plus ou moins (ou pas) exercées. Historiquement

roi louis 18 et charles 10 • 1830-1848 la famille d’orléans règne mais révolution donc seconde rep • 2nd république : 1848-1875 assez brève Napoléon Louis Bonaparte ( le neveu de Napoléon ) élu premier président de la république pour 4 ans non renouvelable en tant que président. Il va donc revisiter la constitution afin de pouvoir se faire réélire mais n’y arrivera pas donc il terminera son mandat sans être réélu puisque constitution indique que non. = COUP D’ÉTAT du 2 décembre 1851

1 traité de Rome pour la CEE - 1 traité de Rome pour Euratom - Acte Unique 1984 - Traité de Maastricht « le traité de l’UE «  on ne parle plus de communauté mais d’union. - Traité d’Amsterdam - Traité de Nice : dernière président France 2000. Présidence tournante maintenant 2008.Pourquoi la France a attendu tellement de temps pour revenir à la tête ( par le nombre : 27 membres janv 2007. Norvège toujours pas dans l’UE. Nous sommes actuellement sous le traité de Nice. Pourtant

parce qu’il faut que la patrie vive ». b- La constitution de l’an I On a remplacé le calendrier grégorien par le calendrier révolutionnaire (1792=an I). Dès octobre 1792, la royauté est abolie, la Convention nationale a mis sur pied un comité qui est chargé d’élaborer une nouvelle constitution. Les premiers à soumettre un projet sont les girondins inspiré par Condorcet. C’est un projet qualifié de républicain voire de républicain classique. C’est un projet également démocratique car il

convaincante. Le référendum est une technique satisfaisante mais il nécessite des conditions : Le peuple doit être apte à répondre La question doit avoir une importance politique 50 % de la population doit participer au référendum Le président de la République pose la question, cela transforme le référendum en plébiscite. Dans le référendum de 1992 sur le traité de Maastricht, les sondages ont montrés que ceux qui ont votés OUI l'ont fait par fidélité à Mitterrand et NON par haine. La

République était confrontée au problème de la décolonisation, qu'elle ne parvenait pas à effectuer sans vagues. Dès lors, la classe politique va considérer que le retour aux affaires du général de Gaulle est la moins mauvaise des situations. Le Président de la République, René Coty, appelle le général de Gaulle à former le gouvernement, il s’entoure de dignitaires de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin ou Jacquinot. Ce gouvernement est investi, le 1er juin 1958. Le gouvernement de

publique dans le domaine économique, la loi du 16 août 1940 a aménagé une organisation provisoire de la production industrielle afin d'assurer la meilleure utilisation possible des ressources existantes. Cette loi du 16 août 1940 a prévu la création de comité d'organisation auxquels elles a confié, sous l'autorité du secrétaire d'Etat à la production industrielle, le pouvoir d'arrêter les programmes de production et de fabrication, de fixer les règles à imposer aux entreprises en ce qui concerne les conditions

seulement une idée pour devenir une norme, c’est-à-dire une règle juridique obligatoirement sanctionnée dont les effets se font sentir sur les citoyens et sur les juges. Ce bouleversement c’est établi sous une juridiction: Conseil Constitutionnel (président Mr Debrés, et Giscard d‘Estaing et Chirac), cette juridiction a été mise en place par la Constitution. D’un objet unique, à savoir l’examen des Constitutions et les procédés d’acquisition du pouvoir politique se sont ajoutés deux autres masses:

le sentiment national, mais ce sentiment ne peut pas se mesurer. Union européenne (UE) : il n’existe pas de « peuple européen », c’est plutôt un regroupement de peuples, l’obstacle majeur étant la langue. Définition de l’identité nationale ? Le Président de la République Nicolas SARKOZY a lancé en 2009 un débat sur l’identité nationale, débat organisé de façon institutionnelle (réunion dans les Préfectures ouverte aux citoyens). Il s’est focalisé sur l’immigration. Quelques critères de l’identité

aux barricades, dans l'arrondissement parisien dont il se trouve être le maire41. Il en désapprouvera plus tard la répression sanglante42. Il fonde le journal L'Événement43 en août 1848. Il soutient la candidature de Louis-Napoléon Bonaparte, élu président de la République en décembre 1848. Après la dissolution de l'Assemblée nationale, il est élu en 1849 à l'Assemblée législative et prononce son Discours sur la misère. Il rompt avec Louis-Napoléon Bonaparte, lorsque celui-ci soutient le retour du