Comité révolutionnaire central

répartition des compétences entre le Comité central d’entreprise et les comités d’établissement relativement à une décision de réorganisation de l’entreprise prise au niveau de la direction générale de cette entreprise. En l’espèce, une banque décide de réorganiser son fonctionnement en créant de nouveaux pôles d’activité. Ce programme prévoit notamment le regroupement de plusieurs parties d’établissements dans un service nouveau. Le 15 décembre 2004, seul le comité central d’entreprise est consulté sur

Histoire des Comités d’Entreprises Après la Libération, les salariés, conscients de la nécessité de relever le pays de ses ruines et de participer à l'effort de guerre, créent des comités patriotiques à la production ou comités mixtes de gestion. Le gouvernement, pressé de codifier cette situation nouvelle, fait donc préparer un avant-projet d'ordonnance sur les comités d'entreprises. "Le grand mouvement populaire qui a libéré la France de l'ennemi n'a pas été seulement un mouvement de libération

doit y avoir un comité d’entreprise qui a une fonction économique c’est-à-dire un rôle consultatif sur la gestion de l’entreprise et une fonction sociale, à savoir un contrôle de la gestion des activités sociales institués dans l’entreprise au bénéfice des salariés. Pour l’entreprise Sony, la fonction économique est mise en valeur : le comité central d’entreprise annonce la fermeture de Sony dans les Landes. Suite à cette information, il y a un conseil d’administration puis un comité d’établissement

Lorsque le comité d’entreprise est consulté, son avis ne peut être exprimé que par ses membres et non par les organisations syndicales auxquelles ils appartiennent. Telle est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 5 décembre 2006 rendu à propos de la formulation de l’avis du comité d’entreprise. Lorsque le comité d’entreprise est consulté, son avis ne peut être exprimé que par ses membres et non par les organisations syndicales auxquelles ils appartiennent. Telle est la

de constituer un Comité Central d'Entreprise en plus de ses Comités d'Etablissement. Pour les groupes d'entreprises françaises ou européennes, il y a les comités de Groupe et les Comités de Groupes Européens qui viennent compléter le Comité d'Entreprise ou le Comité central d'Entreprise. C'est à ces différents niveaux que la GPEC du groupe d'entreprises va commencer à se négocier. Dans les très grands groupes, il y a même des sous-groupes qui peuvent disposer de leur propre Comité de Groupe pour négocier

qui en soumet le projet pour avis au comité d’entreprise (c. trav. art. L. 2323-72). |Dates limites |Bilan social unique |Bilans d'établissement + bilan d'entreprise | |15 avril |Convocation du Comité d’entreprise et |Convocation des Comités d’Etablissement et Communication à | | |Communication au CE et aux délégués syndicaux |chaque comité d'établissement et aux délégués syndicaux

amende de 30 000 euros. * L’entrave est le fait de porter atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel. Le fait d'apporter une entrave soit à la constitution d'un comité d'entreprise, d'un comité d'établissement ou d'un comité central d'entreprise, soit à la libre désignation de leurs membres, soit à leur fonctionnement régulier, notamment par la méconnaissance des dispositions des articles, est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de

des détenus politiques, et promettent le respect des biens français et l'égalité des droits entre Français et Algériens. Ils sont signés du F.L.N. (Front de libération nationale), de l'A.L.N. (Armée de libération nationale) et du C.R.U.A. (Comité révolutionnaire d'unité et d'action). Cependant, Messali Hadj qui est un des leaders des mouvements nationalistes algériens refuse de reconnaître ce pouvoir qu’il juge illégal et fonde le M.N.A (Mouvement National Algérien) qui est un des plus ardents adversaires

colonial. -insurrection: révolte armé ou non d'un groupe ou d'une population contre un pouvoir établi ou une autorité. La guerre d'Algérie fut une des plus grandes guerres de décolonisation. Elle commence le premier novembre 1954 avec le comité révolutionnaire d'unité et d'action (CRUA) qui deviendra le front de libération national (FLN) peu après. Ce sont eux les instigateurs de l'insurrection qui a lieu dans les Aurès ce jour-là, mais pour en trouver les causes il faut remonter plusieurs années

Hocine Aït Ahmed et Mohamed Khider et forme ensemble le FLN (Front de libération nationale) qui lutte lui aussi pour la libération de l'Algérie. Ben Bella est de nouveaux arrêté avec ses compagnons résistants lors d'un voyage avec le CRUA (Comité Révolutionnaire d'Unité et d'Action) faisant partie du FLN. Après les accords d'Evian du 18 mars 1962, Ben Bella est libéré, il rentre à Alger et en septembre 1963 il est élu président de la République. Mais il est renversé par le coup d’État de Houari