Comité révolutionnaire d'unité et d'action

parties (les parties dans un procès sont les adversaires en présence). C'est parti les membres du conseil d'État que le roi choisissait ses ministres, ses secrétaires d'État et ses intendants.) * ABSENCE D'UNITE Centralisée en droit, administration n'était pourtant pas uniforme. L'absence d'unité caractérisait l'ancien régime. Certaines lois ne s'appliquait qu'à certains régimes ; les poids et les mesures variées de noms et de valeur selon les lieux ; les impôts ne pesait pas de la même façon sur

conception de la nation, que l’on doit à Sieyès. Sieyès aura ainsi peu de mal à emporter la conviction de la bourgeoisie en particulier, qui se montrait encore hésitante. B : La nation selon Sieyès Sieyès est vraiment l’homme clé de cette période révolutionnaire, et on le retrouvera encore lors d’étapes importantes dans cette construction du régime. Qu’est-ce que le tiers Etat ? paraît en janvier 1789. Le succès de librairie est immédiat. La brochure est en quelque sorte le programme politique de

en droit Niveau 1. _____________________ Groupe de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel Droit

soutien des principaux chefs militaires de l’Empire lors du Congrès de Sivas. Fort de ce nouveau statut et secondé par les inspecteurs et commandants régionaux, il organise les mouvements populaires. Dans chaque ville et dans chaque village, les comités de résistance populaire se créent. Les officiers démobilisés sont les premiers à répondre à cet appel, entraînant avec eux un nombre croissant de volontaires. Le sultan Mehmed VI demande des explications à Kemal sur ses activités. Kemal lui demande

l’entreprise  L’absence d’unité de la représentation collectif des salariés en France, autrement dit au sein d’une même entreprise coexiste plusieurs représentants aux fonctions plus ou moins spécialisé ainsi le DP le CE. Parfois l’employeur rassemblera les deux fonctions en une seule sur laquelle existe la délégation unique du personnel. Lors que l’entreprise compte plusieurs établissements il va même exister si l’effectif le permet des comités d’établissements sous forme de (comité central de l’entreprise)

juridico moderne depuis Grotius. Depuis 89 ont atteint une 40 d’auteur différents et pour donner une cohérence à ce foisonnement d’idée, l’assemblée le 12/08 va confier un comité de cinq commissaire le soin de rédiger un projet de déclaration des droits. 2 avocats Troncher et Redon, Demonier et Mirabeau et très vite dans ce comité Mirabeau qui déjà rédiger des 87 une déclaration des droits de tout peuple qui veut la liberté va s’imposer naturellement comme le rédacteur du texte. Il la rédige pour défendre

16000 en 98. Il est bien implanté dans le nord et les bassins du textile et dans le Midi rouge (viticole, plus à gauche que le radicalisme). Mais ce parti n’a que peu d’emprise sur les syndicats ouvriers. En 1898 apparaît le Parti socialiste révolutionnaire, fondé par l’ancien communard Vaillant. Ce 2e courant socialiste entend faire la synthèse du marxisme et de la trad° rév. française, et prétend maintenir l’indépendance du mouvement syndical par vis-à-vis des partis. 3e mouvement : la FTS de Brousse

1919-1921: vague de grèves qui ont agité différents secteurs économiques, avec des revendications sociales, notamment la journée de 8heures, l'impatience de la population qui espère un retour rapide à la prospérité et enfin l'influence d'un courant révolutionnaire qui est stimulé par la Russie. La répression est souvent féroce, notamment aux USA. Le retour à la croissance a également eu raison de cette première vague d'agitation. En mai 1926, au RU, une grève générale a paralysé le pays pendant une semaine

dimension collective dans la mesure où il intéresse les rapports entre des groupements de salariés et un ou plusieurs employeurs. Ces rapports s’expriment au sein des instituts représentatifs du personnel (ce sont les délégués du personnel et les comités d’entreprise). Ces rapports s’expriment aussi dans l’exercice du droit de grève par exemple (collectif). Au droit du travail on rattache le droit à la sécurité sociale qui réunie un ensemble de normes destinées à s’appliquer principalement aux

de lois fondamentales, la séparation des pouvoirs et avec ça il devient le chef du mouvement constitutionnaliste. En dissociant les trois pouvoirs, il veut éviter toute dérive arbitraire du pouvoir. Rousseau: Il est une référence pour les Révolutionnaires, il veut un contrat social, et est une référence pour la mise en place d'un mouvement démocratique. Il ne s'agit alors plus de sujet mais de citoyens. Il critique les institutions féodales. Voltaire: Il est le créateur du dictionnaire philosophique