Comité révolutionnaire d'unité et d'action

l’employeur peut révoquer un usage dans la limite d’un préavis Existent également des engagements unilatéraux pris par l’employeur (Ex : un employeur sera considéré comme tenu de respecter son engagement lorsqu’à la suite d’une réunion au sein du comité d’entreprise, il a énoncer l’idée d’augmenter les rémunérations ou de mettre au point un plan de formation)De même, des engagements unilatéraux peuvent être pris par des syndicats d’employeurs : ce sont les « recommandations patronales »Elles résultent

statut d’autonomie qui ressemble à celui de l’Ecosse a été accordé à la Nouvelle-Calédonie. Espagne, état dit « régionalisé », choix de doter certaines régions de statuts particuliers, a décidé de conférer à certaines de ses régions une autonomie d’action et de décision. Catalogne : pas de statut étatique, mais un certain type de compétences et d’autonomie. P 2 – Etat composé : Etat ayant en son intérieur plusieurs entités. Au sein de l’état composé, deux formes en fonction de degré d’intégration

2. § 3. § 4. Chapitre III Facteurs immédiats des opinions des foules. Les images, les mots et les formules Les illusions L’expérience La raison Les meneurs des foules et les moyens de persuasion. § 1. Les meneurs des foules § 2. Les moyens d'action des meneurs ; l'affirmation, la répétition, la contagion. § 3. Le prestige Chapitre IV Limites de variabilité des croyances et opinions des foules. § 1. Les croyances fixes. § 2. Les opinions mobiles des foules Livre III : Classification et

office national de la propriété industrielle est devenu L’INPI : institut national de la propriété industrielle. L’Union de Paris depuis 1883 assure la création des marques. Protection des contrefaçons mais elles sont de plus en plus pointues. Le Comité Colbert organise l’action juridique pour préserver l’image de marque des produits de luxe. La Loi Longuet en 1995 : cadre de régulation de l’économie de marché contre ses désordres. L’économie de marché est aussi faussée dans la guerre des

..............................118 Section 2 : L’établissement d’un système juridique national en France.... 118 §1 : La codification ......................................................................................118 I. Les expériences révolutionnaires ......................................................119 A. La codification pénale .....................................................................119 1. Les incriminations...............................................................

Régime. La guerre d'indépendance d'Haïti anciennement nommée Saint-Domingue[modifier] Les causes[modifier] La guerre d'indépendance est survenue, au moment de la Révolution française, à la suite : des réticences d'une partie des révolutionnaires métropolitains à accorder l'égalité aux esclaves (soit parce qu'ils étaient considérés comme encore inaptes à se diriger eux-mêmes, soit parce que leur accès à l'égalité aurait risqué de priver les plantations de leur main-d'œuvre, et donc les

mais il n'est pas pour reprendre le pouvoir dans ces conditions. Pierre Pflimlin est le président du conseil, 13 mai 1958, va être confronté à une manifestation en Algérie qui va aboutir à l'occupation du siège Français à Alger. Mise en place du comité de salut public dont le général Salan prend la tête pour représenter la France en Algérie. Le Gouvernement à Paris va avoir une réaction, il va confier les pleins pouvoirs à l'armée et il va donner par la même au général Salan les pleins pouvoirs

La Révolution est ce moment-là, un court instant privilégié et unique d’une histoire qu’elle traverse et déchire comme un éclair. PARAGRAPHE I – LA REVOLUTION COMME UNE CONTINUITE Les grands historiens du XIXe siècle, proches de l’événement révolutionnaire, tous accord, de Guizot à Michelet, en passant par Tocqueville, sur ce qui leur paraît être une vérité d’évidence : la Révolution, disent-ils, s’est illusionnée sur elle-même. Plutôt qu’une rupture, elle est épanouissement du passé national. Tenons-nous

d’Assistanat et métiers Technique) : 86,5% de femmes dans les classifications 6 et supérieures (convention collective pharmaceutique : fonctions d’encadrement de proximité et de cadres dirigeants) : 58,3% Le Comité de Direction de l’entreprise est composé de 44,4% de femmes (4 postes du Comité de Direction sur 9 sont occupés par des femmes). L’âge moyen des collaborateurs en 2011 est de 38,17 ans (contre 37,89 ans en 2010). L’âge moyen est relativement bien équilibré entre les hommes et les femmes

éléments d’analyse et de réflexion. Nous tenons tout particulièrement à remercier l’entreprise Sandoz et notamment, Catherine Fosse Directeur des Ressources Humaines pour avoir permis et soutenu ce travail. Nous remercions également les membres du Comité de Direction pour leur aide, leur soutien et le temps qu’ils ont bien voulu nous consacrer. Merci à Gérard Taponat et Valérie Jaunasse pour leur soutien et l’émulation qu’ils ont suscitée. 1. L’ENTREPRISE / LA PROBLÉMATIQUE 1.1 DÉFINITIONS :