Comité révolutionnaire d'unité et d'action

L'administration du politique__________________________ 4 Chapitre 1 : La monopolisation étatique des fonctions gouvernementales 4 A- L'organisation étatique ____________________________________________ 4 B-Souveraineté nationale et nouvelles formes d'action publique _____________ 11 Chapitre 2 : __________________________________________________ 15 Le pouvoir bureaucratique _____________________________________ 15 A- le modèle Weberien : ____________________________________________ 15 B- Bureaucratie

fiscale va être formalisée juridiquement par trois principes qui vont figurer dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 aux articles 13 et 14. Il s'agit du principe du consentement de l’impôt. Soulignons ici que les révolutionnaires, avant de s’intéresser aux dépenses publiques, se sont exclusivement intéressés à la fiscalité, aux impôts. Leur attention a été complètement focalisée sur le droit de lever l’impôt, sur la légitimité fiscale. Ils ont négligé le pouvoir d’utiliser

fiscale va être formalisée juridiquement par trois principes qui vont figurer dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 aux articles 13 et 14. Il s'agit du principe du consentement de l’impôt. Soulignons ici que les révolutionnaires, avant de s’intéresser aux dépenses publiques, se sont exclusivement intéressés à la fiscalité, aux impôts. Leur attention a été complètement focalisée sur le droit de lever l’impôt, sur la légitimité fiscale. Ils ont négligé le pouvoir d’utiliser

bâtir de nouvelles sociétés. Au 18 Brumaire, An VIII, dès le lendemain du coup d'Etat de Bonaparte, formule sur les murs de Paris par Bonaparte: "Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée, elle est finie." Le processus révolutionnaire connait un point final, celui de la table rase. Mettre en œuvre les principes de 1789 à 1793. Bonaparte nomme une commission chargée de rédiger une nouvelle Constitution et une autre chargée de rédiger un Code Civil. Section première: La Codification

On parle de bureaucratie égyptienne, sous les pharaons, lorsque les scribes avaient acquis un pouvoir important dans la vie quotidienne. Le mot «bureaucratie» fut inventé sous la révolution française pour dénoncer les abus de pouvoir des comités révolutionnaires. La première bureaucratie moderne fut mise en place dans la Prusse au 18e siècle. Ce fut notamment Frédéric II qui rassembla toutes les lois de son royaume sous la forme d'un code, le code Frédéric. [1] Au départ de la sociologie des

les testaments de 1735 et ces ordonnances ont été reprise par extrait dans le code civil de 1804. A la veille de la R.F, le droit français commençait à être unifié. L’arrivée de la R.F a accélérée les choses. B. Le droit intermédiaire, ou révolutionnaire. ( 1789-1804) Il correspond au droit adopté entre le 17 juin 1789, date de la transformation des états généraux convoqués par louis XVI, en assemblée nationale constituantes et le 21 mars 1804. Date de la promulgation du code civil. Il recouvre

la société dans son ensemble » (elle constitue l’objet principal du procès pénal). Pour une action civile, l’action en réparation est intentée par la victime de l’infraction (les juridictions répressives peuvent connaître en même temps de ce type d’action). Le livre Ier concerne l’exercice de l’action publique et de l’instruction (les différentes étapes qui précèdent l’instruction), le livre IIème est relatif aux juridictions de jugement et le livre IIIème porte sur les voies de recours extraordinaires…

Ernest Renan. Cette conception française insiste sur le désir du « vivre en commun ». Malraux => « La nation est un rêve d’avenir partagé ». Une nation suppose un patrimoine intellectuel commun et un désir de vivre ensemble. développée par révolutionnaires et auteurs de la révolution. Insiste sur le désir de v ouloir vivre en commun, qui animerait les différents membres du corps social. Formule d’André Malraux « la nation est un rêve d’avenir partagé » dimension de vouloir être ensemble. Une nation

reconnue comme une discipline pratique analogue à l’ingénierie. Le développement d’une littérature spécifique et la formulation de principes de normalisation étant, selon lui, essentiels à cette reconnaissance. L’exposé de Towne eut des effets révolutionnaires. L’idée que le rôle des ingénieurs devait dépasser la simple efficacité technique pour tenir compte des coûts, des rapports et du bénéfice était nouvelle. L’exposé fut entendu par un homme dont les idées vont marquer à jamais la pensée managériale

reconnue comme une discipline pratique analogue à l’ingénierie. Le développement d’une littérature spécifique et la formulation de principes de normalisation étant, selon lui, essentiels à cette reconnaissance. L’exposé de Towne eut des effets révolutionnaires. L’idée que le rôle des ingénieurs devait dépasser la simple efficacité technique pour tenir compte des coûts, des rapports et du bénéfice était nouvelle. L’exposé fut entendu par un homme dont les idées vont marquer à jamais la pensée managériale