Comité technique

Introduction 2 1. Mode de conclusion de l’accord de méthode 3 2. Objet 4 3. Contestation 5 Annexes 6 Bibliographie: 8 Introduction Tout d’abord, l’accord de méthode est la possibilité offerte aux élus de Comité d’Entreprise (CE) de définir, par voie d’accord, un certain nombre de dispositions en cas de projet de PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi). Définissons avant tout le PSE, duquel découle l’accord de méthode : Toute entreprise d’au moins 50 salariés

du Personnel sont mises en place dans toutes les entreprises du secteur privé. Ces instances permettent de représenter les salariés au sein de l’entreprise et donc de faciliter le lien entre l’employeur et le salarié : les délégués du personnel le comité d’entreprise le CHSCT les délégués syndicaux 1 - Les délégués du personnel Ce sont des salariés de l’entreprise qui sont élus et cela est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Leur mission : Ils ont pour mission : De présenter

d’évaluation Le système d’évaluation général Annexes :      Liste des groupes Présentation de POD Illustration d’une modélisation de processus métier Illustration d’une cartographie applicative Utilisation d’un tableau de bord en Comité de pilotage 2 Objectifs du projet de fin de formation  Acquérir par la pratique des connaissances dans le domaine des systèmes d’information de CRM et de la gestion de projet :  Il s’agit d’un projet professionnel reflet d’un projet

BEM BM CE CF COMESA CSLP CURDES DABS DPD FSEA IASC IDEC IGE INSS IOV IROV PIPO PBCE PNUD PTBA PV RAF RL : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : African Capacity Building Foundation Appel De Fonds Bons d’Entrée en Magasin Banque Mondiale Comité Exécutif Conseil Fiduciaire Common Market for Eastern and Southern Africa Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté Centre Universitaire de Recherche pour le Développement Economique et Social Demande d’Achats de Biens ou Services

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres Dispositif révisé Juin 2004 Pour obtenir des exemplaires des publications, pour vous faire inscrire sur la liste de diffusion ou pour communiquer tout changement de coordonnées, veuillez vous adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements

disposition qu'en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé » Cour de cassation, 17 juin 2009 3. L’usage de l'e-mail peut faire l'objet d'une surveillance technique La jurisprudence n'interdit que le contrôle des contenus à caractère privé. La surveillance de l’adresse professionnelle peut porter légalement sur les caractéristiques techniques des courriers électroniques. Dans un rapport datant de mars 2001, la Commission nationale de l'informatique et des libertés résume parfaitement la situation

surface et dans les autres supports de vente : ce type d’objet s’adresse majoritairement à des classes que nous qualifierons de populaire. Ce type d’achat est souvent l’objet d’un acte impulsif est dont le design de la montre prime sur les qualités techniques de l’objet. Il apparait que plus le prix de l’objet augmente et plus il tend à disparaître d’un achat effectué en grande surface. A l’inverse, plus le prix de l’objet augmente et plus il tend à être acheté dans des bijouteries dont le CA est

illiquides. Particulièrement les CDO-squares ont contribué directement à la crise. Certaines innovations financières étaient conçues pour contourner les régulations. Un SIV(Structured Investment Vehicles) est par exemple un instrument qui se base sur des techniques de comptabilité pour masquer des dettes. 5. La mauvaise évaluation du risque. L’évaluation du prix du risque implique l’ajout de frais ou encore l’application d’un taux d’intérêt plus élevé pour compenser l’investisseur sur sa prise de risque élevé

b- L’exemple Daiwa  c- L’exemple Sumitomo  d- L’exemple Morgan- Grenfell 2- Vers une meilleure connaissance du risque …………… 21 II -La réponse réglementaire du comité de Bâle………………… 22 1- Une définition équilibrée du risque…………………….. 22 2- Une nouvelle exigence en fonds propres………………… 23 Partie II : Mesure du risque opérationnel dans les banques Chapitre I : Quantification du risque

forces armées dans la période de la Résistance pour sauver la Patrie. AVI est membre de l’Organisation des Agences d’information des pays non-associé (NANAP), l’Organisation des Agences d’information de l’Asie-Pacifique (OANA); commisaire de la Comité exécutif OANA. AVI maintien la coopération bilatérale et multilatérale avec presque 40 Agences d’information et grandes Organisation de la presse au monde comme AFP, Reuters, AP, ITAR-TASS, Yonhap, Kyodo News, Asia Net,… Six décennies ont déjà