Comité Consultatif Constitutionnel Aout 1958

Constitution de 1958 constitue un tournant majeur dans l’histoire contemporaine de la France. En effet, celle-ci, de part sa rupture avec la tradition française, nous apporte de forts changements concernant nos institutions politiques, qui il faut le dire, s’essoufflaient quelque peu durant la III et la IV république. Ce projet de Constitution n’a pas été confié à une assemblée élue comme traditionnellement mais à un gouvernement et celui-ci fut rapide : un avant projet fut établi le 29 juillet 1958 par le

de la Ve république. La France connait une histoire constitutionnelle exceptionnelle. Elle commence en France en 1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France

Introduction général : Présentation de la Vème République La 4ème Rép est née avec la promulgation de la C du 4 octobre 1958. Le remplacement de la C de 46 de la 4ème Rép marque le passage de la 4ème à la 5ème Rép Lien très étroit entre un changement de C et un changement de Rép. Le passage à la 5ème Rép s’inscrit en rupture mais aussi en continuité avec les Rép antérieures. Paragraphe 1 : Une rupture avec le régime parlementaire « à la française » Pour qu’il y ait rupture il faut qu’il y

La crise politique de 1962 INTRODUCTION Suite au référendum constituant par lequel les français ont approuvé la Constitution du 4 octobre 1958, le Général de Gaulle devient le premier Président de la Ve République le 21 décembre 1958 (prise de fonction de l8 janvier 1959). La réforme des institutions achevée, il lui appartenait encore de résoudre la crise algérienne qu’on qualifiera plus tard de guerre d’Algérie. Et alors que les putschistes d’Alger avaient fait appel à lui pour maintenir l’Algérie

algérien et se développe alors l'idée ( avril mai 1958) que les institution de la IV Rép sont radicalement incapables de régler le conflit algérien. On peut dire que le point de départ de la V Rép. Est la crise du 13 mai 1958 = coup d'état réalisé en Algérie par la population algérienne d'origine européenne = français d'Algérie. En effet ils considèrent Le 13 mai 1958 les institutions républicaine sont balayés par des émeutes, les émeutiers créer des comités de salut public composé à la fois de civils

Introduction : L’avènement de la Vème République Au mois de mai 1958, encore une crise ministérielle apparaît, le gouvernement démissionne, cela se règle le 13 mai 1958. Un nouveau gouvernement est investi à l’issu d’une crise de 28 jours, c’est celui de M. Pflimlin. Le même jour à Alger, il y a un coup d’Etat où un comité de salut public est créé et les dirigeants de ce comité contestent l’autorité du gouvernement légal, et appellent au retour du général De Gaulle, qui croient-ils permettra de

fois, vous le savez, qu'il est question, dans notre histoire constitutionnelle, des pouvoirs du Président de la République, un curieux mouvement a pu être observé ; une certaine conception de la démocratie voit, a priori, dans tout Président de la République, chef de l'État, un danger et une menace pour la République. Ce mouvement existe encore de nos jours. N'épiloguons pas et admirons plutôt la permanence des idéologies constitutionnelles. Le Président de la République doit être la clef de voûte de

Droit Constitutionnel : Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL – LA CINQUIEME REPUBLIQUE Marie-Christine STECKEL-ASSOUERE, Maître de conférences HDR en droit public Pierre GE, Chargé de travaux dirigés ème 1 séance : La naissance de la Ve République Commentaire : Michel Debré, Extrait du discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 (document 1) : Indications bibliographiques : - Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, La Documentation française, 1991

Licence 1 – DROIT Semestre 1Droit constitutionnelPrincipes généraux du droit constitutionnel Cours magistral du professeur Emmanuel CARTIERFiche 4 : La Constitution(2 séances)Séance 1  : Notion, adoption, transformations. Bibliographie indicative : . « Constitution », « Lois fondamentales du royaume », « Justice constitutionnelle » In ALLAND D. et RIALS S. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique , PUF/Lamy