Comité Vedel

titre de leur participation suppose des institutions représentatives (délégués, comité d’entreprise) qui sont élus par élection. - Institutions représentatives = Elues - Organisations syndicales = Désignés Cela suppose une certaine collaboration, coopération entre employeur et les représentants du personnel. Chapitre 1 : Les délégués du personnel et le comité d’entreprise Les délégués du personnel et le comité d’entreprise sont les interlocuteurs privilégiés des salariés dans l’entreprise

1948. Le respect des obligations par les États parties à la CEDH est contrôlé dans le cadre d’une procédure de plainte individuelle ou étatique2. Pour permettre ce contrôle du respect effectif des droits de l'homme, la Convention a institué le comité des ministres du Conseil de l'Europe, et surtout la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci, mise en place en 1959 et siégeant à Strasbourg, est chargée de veiller au respect de la Convention par les États signataires : toute personne s'estimant

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’Anesm. Septembre 2009 Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement Nombreuses sont les personnes en difficulté – enfants ou adultes – accueillies sur un mode collectif au titre de la loi du 2 janvier 2002

technique du relogement. • Les instances de pilotage: ✓ Le comité de pilotage rassemble généralement les élus, les bailleurs sociaux, l’État et autre partenaires financier + la CAF, CG…. Il a pour fonction de définir la stratégie de relogement, fixe les objectifs et les moyens, impliquer les partenaires, définir la communication et évaluer la démarche. ✓ Le comité technique est composé des chargés de mission relogement, des chefs d’agence de bailleurs

personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise, qu’il s’agisse d’un salarié titulaire d’un mandat syndical ou d’un salarié membre d’une institution représentative du personnel (par exemple, un délégué du personnel ou un membre élu du comité d’entreprise) ou tout autre salarié ; [pic] soit, en l’absence d’institution représentative du personnel dans l’entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l’autorité administrative. Cette liste est consultable auprès

historique, devenu caduc, qui est remplacé par : l'audience au regard des élections professionnelles qui est une mesure fiable, véritable baromètre de l'influence syndicale. La représentativité permet au Syndicat, entre autres, d’être représenté au comité d’entreprise, d’avoir la signature pour les conventions collectives et l’exclusivité du dépôt d’un préavis de grève. B Les dispositions protégeant l'action syndicale : 1/ Protection du délégué syndical De nombreuses dispositions protègent l'action

chronique du net Michel Germain _________________________________________________ p. 43 Publication de l’Association Française de Communication Interne (Afci) Directeur de publication : Pierre Labasse • Rédacteur en chef : Guillaume Aper • Comité de rédaction : Robert de Backer, Jean-Philippe Cathelin, Pascal Moisy, Laurence Hurstel, Jean-Yves Larour, Françoise Plet-Servant • Secrétariat de rédaction : A ÉDITORIAL© • Délégation générale de l’AFCI : Laurence Hurstel 15, avenue Victor Hugo,

travail. Le temps alloué varie en fonction de l’instance concernée (délégué du personnel, délégué syndical etc..) et de l’effectif de l’entreprise. » Les représentants du personnel d’une entreprise (délégués du personnel, membres du comité d’entreprise, membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, membres des sections syndicales, délégués syndicaux) disposent de diverses prérogatives en vue d’exercer leur mandat. Le crédit d’heures ou heures de délégation, est accordé aux

municipales sont rédigées en interne par une équipe qui comprend en moyenne 2,9 personnes (1,4 journaliste rédacteur, 0,9 photographe et 0,6 pigiste). Le rédacteur en chef est à 47% le directeur de la communication de la commune et 55% des villes ont un comité de rédaction auquel participent 3,5 personnes (2,1 politiques, 1,4 journaliste ou rédacteur). Dans 64% des cas, c’est le maire qui définit la ligne éditoriale du journal municipal. 63% sont ouverts à la publicité. Hors salaires des personnels internes

en place, sous la direction de la BCE, d'un nouvel organisme dénommé Conseil européen du risque systémique. Le rapport Larosière préconise la mise en place d'un système européen de supervision financière, fondé sur la transformation des trois « comités de niveau 3 » du processus Lamfalussy en trois autorités dotées de compétences réglementaires, chargées respectivement des secteurs de la banque, des valeurs mobilières et de l'assurance. Ces autorités auraient notamment pour tâche : - d'harmoniser