Comment Garantir La Suprématie De La Constitution

bombe atomique. Cependant, le RU, les USA et l'URSS qui sont les grands vainqueurs de la guerre tentent d'instaurer une paix durable en 1945. Deux ans plus tard, se déclenche une confrontation entre deux blocs politiques opposés. Pourquoi et comment le monde issu du second conflit mondial s'est-il divisé en deux blocs deux ans après la fin de la guerre? I Le bilan de la guerre a) le bilan humain 55 millions de morts dans le monde entier (10 au premier conflit). L'URSS : 27 millions

sous cet angle sera l’ensemble des règles contenues dans la constitution qui vont soumettre l’activité politique. La conséquence de cette définition est que l’état qui est le premier producteur des normes se doit d’être soumis au droit. Et donc on dira que aujourd’hui en France et ailleurs nous vivons dans un état de droit. Etat de droit: idée selon laquelle l’état se soumet à la règle qu’il produit donc au droit et à la constitution. A) saisir le phénomène politique On a trois observations

Partie I : Déclaration, Constitution et Codification. LES REALISATIONS REVOLUTIONNAIRES : Recherche d’un régime politique général Chapitre 1 : La Révolution à l’aide d’un régime politique idéal. Recherche d’un cadre, c’est la constitution. 3 constitutions différentes en 10 ans. Section I : Du sujet au citoyen, droit politique et exclusion. Dès 1789 on pose des principes mais qui seront suspendus. Le principe d’égalité est souvent bafoué. En cette matière il faut connaître différence

L’organisation territoriale L’organisation administrative de l’Etat repose sur un certain équilibre entre centralisation et décentralisation. Dans un Etat fédéral, les entités constitutives de l’Etat (Etats fédérés) tirent de la Constitution fédérale leurs compétences, mais elles fixent elles-mêmes la forme de leurs institutions Dans un Etat unitaire, le statut des entités constitutives découle de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire Dans la pratique les choses

distinction entre 2 formes d'Etats que sont l'Etat unitaire dans lequel la souveraineté ne fait l'objet d'aucun partage, il y a une constitution unique, un gouvernement unique, une législation unique qui s'applique de manière uniforme sur l'ensemble du territoire et l'Etat fédéral qui est caractérisé par une coexistence de la souveraineté. La France depuis sa 1ère constitution a toujours été un Etat unitaire. Le modèle parfait de l'Etat unitaire est ce que l'on appelle l'Etat concentré et centralisé

Droit Constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles Relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des Pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces Pouvoirs. Ce droit de la Constitutionest sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les Institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Il peut Aussi comprendre

bien plus que ce dernier vocation à régler des problèmes qui concernent directement, les Etats signataires, mais aussi leurs ressortissants. Toutefois, chaque Etat dispose d’un droit interne établit selon des règles qui lui sont propre, et leur constitution, écrite ou non, marque " une frontière juridique " avec le droit international, qui est extérieur. Immédiatement applicable dans les ordres juridiques nationaux, le droit communautaire y acquiert un statut définitif par la Cour et reposant sur

auxquelles les juridictions nationales ne sauraient s’opposer. Elle est née de la volonté de l’ensemble des Etats parties, mais n’est soumise ni à la volonté ni à la politique d’aucun Etat individuellement pris, elle ne reçoit pas d’ordre d’un Etat. La suprématie de la cour commune découle d’un transfert de compétences des juridictions suprêmes nationales à celle-là. Ce transfert de compétences implique que ces juridictions abandonnent à la cour communautaire leurs compétences traditionnelles en toutes matières

juridictionnelles. Le droit constitutionnel normatif : A pour principe d’étudier les normes juridiques c’est à dire le système normatif. La constitution est la norme juridique suprême de l’Etat. Par conséquent, toutes les autres normes juridiques formelles à la constitution lui sont inférieures et doivent donc la respecter. En cas de violation de cette constitution, le juge peut décider d’une sanction. Le droit constitutionnel substantiel : Etude des droits fondamentaux de la personne. Certaines

seulement la lecture de la constitution mais aussi l’histoire constitutionnelle, les idées politiques etc. 3)Constitutionnalisation des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la