Comment Garantir La Suprématie De La Constitution

droit Constitutionnel La Constitution est le texte juridique le plus important dans une grande majorité de pays du monde. Le droit Constitutionnel équivaut à l’étude du texte de la Constitution, puisqu’il est fondateur du pouvoir politique et de sa pratique ainsi que de son organisation. Dans ce cours on étudiera au premier semestre quelques unes des plus grandes Constitutions mondiales. Au deuxième semestre, on fera une étude encore plus précise de ces Constitutions. Livres : « Dictionnaire »

règles sont contenu dans une constitution. Le droit constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les

Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le droit constitutionnel, tel qu’il apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. 2) Le droit constitutionnel « politiste » Après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En

intern. entre elles ). §1 : Les juridictions françaises. 3 ordres juridictionnels peuvent être identifiés. • L’ ordre constitutionnel: - conseil constitutionnel: contrôle, juge la conformité des lois à la constitution. Si 1 loi qui lui est présenté lui paraît contraire à la constitution il est le seul à avoir le pouvoir de l' annulée. Ses décisions s’imposent au pouvoir public. Mais en France, il ne contrôle que les lois qui lui sont présentées. Il ne peut-être saisi que par 1 nombre limité de

seigneuries commence à pratiquer son droit propre, on distingue alors des groupes généraux de coutumes. A partir du moment ou la justice est rendue par un seigneur, le droit diffère d'une seigneurie à l'autre, le droit se trouve alors très fragmenter. Mais comment reconnaît-t-on une coutume ? C'est au seigneur que revient cette tache qui détermine quelles coutumes il appliquera pour trancher un conflit. A l'époque féodale une coutume peut naître facilement, de plus le seigneur aura plus d’intérêt à les appliquer

humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime. 3 éléments constitutifs : le territoire, la constitution, la nation. Implication différente d’un point de vue historique, il nous permet de comprendre comment l’état s’est formé dans la longue durée. Il y a un aspect processuel de l’état. Pr Webber c’est dans la revendication que tient toute la définition de l’état. Déf de L’état (Economie et société) :

Introduction : le droit constitutionnel Qu'est ce que le droit constitutionnel ? I) L'etat II) La constitution comme source du droit • la notion de constitution • la vie de constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties

Weil : « le droit administratif français relève du miracle ». L’administration qui a des prérogatives de puissance publique voit son activité limitée par le droit et surtout par le principe d’égalité. Cette limitation de l’administration est une garantie du citoyen contre l’arbitraire administratif. L’administration qui ne serait pas limitée par le droit pourrait être injuste. Il faut également que des juridictions viennent appliquer ce principe de l’égalité pour obliger l’administration

 force.   o Légitimité.   § La  légitimité  conduit  à  accepter  d’obéir.   -­‐ L’Etat  est  devenu  l’identité  essentielle  de  l’organisation  d’une  société.     Charles Hutin 21/9/12 22:56 Comment [1]: Etat  :   Académie  française  :  Un  peuple  sur  un   territoire  donné  dirigé  soit  par  un  prince  soit   par  une  république.   Actuelle  :  Autorité  souveraine

déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (texte dont inspiré des idées révolutionnaires et offrant de nombreux droits et libertés fondamentales aux citoyens), le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république, la constitution du 4 octobre 1958 et la chartre de l'environnement depuis 2005. Ce phénomène d'élargissement du "bloc de constitutionnalité", c'est-à-dire des textes auxquels le Conseil constitutionnel se réfère