Comment Le Conseil Constitutionnel Est Il Devenu Une Véritable Cour Constitutionnelle

PREMIERE PARTIE LA FORMATION HISTORIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET SA GENERALISATION Introduction * Le droit constitutionnel n’est pas une conclusion toute faite c’est le résultat d’un moment historique qui procède d’abord un combat de l’H pour la liberté politique c’est une revendication constante. * D’un point de vue politique, les droits const se sont engendré les uns les autres à partir dune expérience propre à quelques pays ayant joué le rôle de laboratoire : le RU, les USA, la France

hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées). DG

libertés des citoyens et des individus. Différents mécanismes sont aménagés pour protéger les droits et libertés. Ceux-ci sont tantôt constitutionnels avec le contrôle de constitutionnalité des lois, tantôt ils sont judiciaires, tantôt ils sont administratifs. C’est ce dernier aspect qui nous intéresse dans le cadre de cette brève réflexion. Il s’agit d’analyser ici comment le juge administratif sénégalais procède pour protéger les droits et libertés dont jouissent les individus dans l’Etat de droit Sénégalais

DROIT CONSTITUTIONNEL Année universitaire 2014-2015 Licence droit 1ere année Groupe de cours n° 1 – Semestre 2 Travaux dirigés de Messieurs Christophe DOUBOVETZKY, Wilfried DJIE, Yoann FERNANDEZ, Ndiagua GUEYE, Luis GUTIERREZ, Nicolas MARTINEZ, Christophe SEMPER, Antonin JUNG Cours de Madame Aurore GAILLET, Professeur de droit public Fiche nº 3. La Ve République : origine et évolutions Ce document comporte : - Des notions à définir - Un corpus documentaire Pour chaque séance de travaux dirigés

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

 Droit constitutionnel ● Définition : branche du droit, qui explique dans quelles conditions s’acquiert le pouvoir politique. Les règles que l'on étudie = texte, la constitution. On parle de ce texte comme étant le droit constitutionnel. ● Caractéristiques : importance, force juridique, texte suprême, le plus important des textes de droit, aucun autres n'est supérieur, code civil < constitution. ● Droit constitutionnel = droit de la constitution Il peut y avoir ce droit alors qu'il

l’entendent (libertés de conscience et de religion, d’expression, d’association, de réunion). Moins prédéfinies que les droits, il appartient à leur titulaire de définir l’orientation finale de ce qui deviendra, une fois cet acte de volonté posé, un véritable droit. Du coup, la reconnaissance de telle liberté s’accompagne du droit à l’exercer (droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

démocratie : quelle démocratie veut-on ? Quelles sont les bonnes façons de faire de la politique, de légitimer l’action publique, quel type d’élite doit gouverner le pays ? La vraie question qui se pose est celle du pouvoir : comment se donne, comment s’exerce, comment se légitime le pouvoir ? Les fondateurs de la 5ème cherchent à imposer une nouvelle vision du pouvoir, qui redisons le encore, n’est pas sortie ex nihilo, mais est le fruit d’une histoire. De Gaule n’est qu’un homme de son temps

20/09 1er cours Théorie générale du droit Constitutionnel La Constitution est le texte juridique le plus important dans une grande majorité de pays du monde. Le droit Constitutionnel équivaut à l’étude du texte de la Constitution, puisqu’il est fondateur du pouvoir politique et de sa pratique ainsi que de son organisation. Dans ce cours on étudiera au premier semestre quelques unes des plus grandes Constitutions mondiales. Au deuxième semestre, on fera une étude encore plus précise de ces

soit de « personne publique » (càd l'état, les collectivités territoriales ou encore une entreprise publique). Depuis la révolution française, et l'institution d'un dualisme juridictionnel, la distinction entre droit privé et droit public est devenu très rigide. Dualisme juridictionnel : il existe des juridictions qui règlent les rapports entre personnes privées (juridiction de l'ordre du judiciaire), il y a des juridictions qui règlent les relations dans lesquelles est impliquée une personne