Comment Le Droit Protège T Il Le Salarié Dans Les Contrats Précaires

principales mesures de la Loi Cherpion 1) Contrat de professionnalisation 2) Contrat d’apprentissage 3) Période de professionnalisation II. Comment établir une bonne politique de stage ? 1) Au préalable : Bien définir la place et la fonction des stagiaires 2) Après : Evaluer le stage 3) Les nouvelles modalités de stage Veille juridique : la loi Cherpion I. Les dérives du recours aux stagiaires 1) Le remplacement des salariés absents ou licenciés 2) L’absence de

LE DROIT DU TRAVAIL Introduction Qu’est ce que le droit du travail ? A. Définition du droit du travail. C’est une branche du droit privée, c’est l’ensemble des règles juridiques qui s’applique aux relations individuelles et collectives qui lient entre les employeurs privés (1) et ceux qui travaillent (2) sous leurs autorités (3) moyennant une rémunération Explications : (1) les employeurs privés : Le droit du travail ne s’applique pas aux employeurs publics (état, fonctionnaires

Droit des affaires Introduction Le droit des affaires est une branche entière du droit privé, et emprunte aussi au droit public dans son mode d’élaboration, dans sa fonction… Il existe une approche publiciste du droit des affaires (fin du XVII avec DOMA dans son livre 1 Titre 12). Pour DOMA le droit commercial est un phénomène législatif. Le droit commercial est nécessaire alors le droit étatique va s’en emparer. Le statut du droit du commerce, selon l’auteur, relèverait du droit public car

occupée ou remplie par une autre personne que le titulaire, c’est une sorte de remplacement. L’intérim se caractérise par une relation tripartite. En effet, il y a un intermédiaire entre le salarié et son employeur, la société d’intérim. Celle-ci est, au niveau juridique, considérée comme l’employeur du salarié mais l’employeur de fait est l’entreprise où s’exerce l’activité : l’entreprise utilisatrice. Aujourd’hui, de plus en plus de personnes ont recours au travail en intérim et ce, pour différentes

INTRODUCTION : §1 : Présentation de la matière A/ Du droit du travail au droit social Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et leurs salariés. Peu à peu le droit du travail c’est détaché du droit civil pour des motifs de santé publique et pour des motifs de santé sociale. En 1840, il y a eu un rapport du docteur Villermé sur les conditions sanitaire

DROIT PENAL SPECIAL II PARTIE 1 Les infractions contre les biens Bien : ce qui est appropriable, ce qui peut intégrer l’actif du patrimoine. Les critères de l’appropriation sont assez variables d’après la doctrine. Certains font réf à la valeur économique, d’autres font réf à la réservation ou à l’exclusivité. La notion de bien peut intégrer les choses, cad tt ce qui a une existence corporelle, physique. Il y a des choses qui ne sont pas des biens par contre, comme les choses sans maître (res

Travail a la chaine -> Mécanisation * Principe de standardisation des biens de productions -> Production de biens en grande série, -> baisse des couts et économie d’échelle * le five dollar a Day -> Ford a doublé le salaire du salarié pour les fidéliser et qu’ils achètent les voitures qu’ils produisent -> consommation de masse. * 3. Fayol Associé à l’administration industrielle. Il s’intéresse non pas aux ouvriers mais à plus haut dans la hiérarchie : c'est-à-dire les

Présentation du droit pénal spécial. A. La vue d’ensemble. Le droit pénal spécial est un élément d’un ensemble plus vaste, le droit criminel (19° siècle). Le droit criminel regroupe le droit pénal général, la procédure pénale, la criminologie, la pénologie (étude de l’application des peines) et le droit pénal spécial. Le droit pénal spécial est arrivé avant le droit pénal général parce que les gouvernements ont commencé par définir les infractions au coup par coup. Le droit pénal spécial c’est

4 2-3Audience devant le bureau de jugement 5 TITRE 2- LA COMBINAISON D’UN DOUBLE STATUT : 6 CONSEILLER PRUD’HOMAL ET CONSEILLER SALARIE 1-Les conditions d’éligibilités 6 2-L’absentéisme justifié et toléré par l’employeur 7 3-la rémunération

Droit pénal des affaires 10/02 INTRODUCTION 1. L’évolution du droit pénal des affaires – Approche historique D’où vient le droit pénal des affaires ? Le DPA puise ses origines dans le commerce, cad dans les premiers échanges marchands. Le souci premier du législateur pénal est de protéger les créanciers et, à travers les créanciers, le crédit public. Avec l’apparition de ce droit pénal du commerce, la notion d’intérêt protégé par le droit pénal va se déplacer. Avt, le droit