Comment Le Droit Protège T Il Le Salarié Dans Les Contrats Précaires

Mme CHOUGRANI Nadia Mme ROUSSELLE Sophie S9613-F1/2 BTS Tertiaire 1re année Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX......................................................................................................................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ...............................

serait-elle en train à travers son rôle de contrôleur, de conciliateur et de conseiller d’acculer l’entreprise à adopter des pratiques de bonnes conduites et un comportement sociétalement responsable ainsi que des attitudes civiques à l’égard des salariés ? La Tunisie qui s‘est engagée depuis plus d’une décennie dans le programme d‘intégration dans l‘économie mondiale, avec son adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce et la conclusion de l’accord conclu avec l‘Union européenne est appelée

Terminale SES – Synthèse de cours avec manuel Hachette – P. Savoye Page 1 Synthèse - Terminale Comment expliquer l’engagement politique dans les sociétés démocratiques ? Sensibilisation et problématisation : Dans un système politique démocratique, la légitimité du gouvernement provient du peuple : ce sont les citoyen(ne)s qui sont jugés légitimes à décider les principes et la manière dont ils doivent être gouvernés. Aujourd’hui, la plupart des démocraties sont des démocraties représentatives

« deuxième chance » Recommandation n° 8 : renforcer les outils de la politique de l’emploi dans les quartiers prioritaires Recommandation n° 9 : augmenter le nombre de contrats aidés en période de crise Recommandation n° 10 : mobiliser le secteur de l’insertion par l’activité économique Recommandation n° 11 : instaurer un droit à la formation initiale différée D - Améliorer le fonctionnement  du marché du travail ÊÊ ÊÊ ÊÊ ÊÊ 72 77 77 77 78 79 80 80 81 Recommandation

que l’évolution. Pyramide (voir moodle) 2.3 Une réalité précaire Guichard (2003), le concept même de travail est associé aujourd’hui à la précarité. Un salarié est « précaire lorsque son emploi est incertain et qu’il ne peut prévoir son avenir professionnel » (Paugam, 2003, P.4) C’est le cas des salariés à contrat déterminé ou qui vivent avec la crainte constante d’être licenciés Selon Paugam (2003), un salarié serait aussi précaire lorsque son emploi est sans intérêt, mal rétribué ou peu reconnu

DROIT SOCIAL : Code du travail 2012. Examen : 2 sujets au choix, un cas pratique ou commentaire d'arrêt (ou note pour un DRH). INTRODUCTION : Section 1 : L'évolution du droit du travail : Le droit du travail est très évolutif, il évolue perpétuellement ce qui le distingue du droit civil et d'autres droits. Le droit du travail connaît des rapports avec les autres droits, c'est un droit récent en France (début du 20ème) il a mis du temps à se dégager de la houlette du droit civil

DROIT DU TRAVAIL Présentation générale Pourquoi un droit du travail ? Le droit du travail est une publicité mensongère. Ce n’est pas le droit de tous les travailleurs mais uniquement le droit des salariés. C’est le droit des personnes qui travaillent sous le statut de salariés, dès lors cela élimine les fonctionnaires, les artisans, les professions libérales et les entreprises ; ne sont salariés que les personnes physiques qui sont sous un lien de subordination juridique permanente

Introduction générale au droit – Licence 1 Droit groupe B – 2010/2011 – Pr. H. Boucard – Partie préliminaire. Notion de droit (fin) Chapitre 2. Diversité (de la règle de droit) La diversité de la règle de droit résulte d’une part de sa forme, ce que nous développerons à propos des sources du droit, et d’autre part de son objet. En effet, pour organiser la société, quelques règles vagues ne suffisent pas. Chaque règle doit s’adapter au particularisme de telle ou telle situation. Se marier, travailler

DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Partiel : 3, 4, 5 questions de cours en 1h Bibliographie : CARON, Christophe, Droit d’auteur et droits voisins, Lexisnexis (approche traditionnelle). VIVANT, Michel et BRUGUIERE, Jean-Michel, Précis Dalloz (approche + moderne et + économique). MARINO, Laure, Droit de la propriété intellectuelle, Puf. Revue Internationale du Droit d’Auteur (RIDA), Communication – Commerce électronique, Lexisnexis, Légipresse (communication et culture)

2. Les conditions de forme et de preuve du contrat de travail a. Condition de forme Le contrat de travail est un contrat, en principe consensuel, en ce sens qu'aucune formalité particulière n'est exigée pour sa validité : le contrat de travail peut donc être écrit ou verbal, express ou tacite. La non-existence d'un écrit n'est pas grave, dans un domaine où la plupart des dispositions relatives au contenu du contrat de travail sont fixées impérativement par la loi, les règlements et les conventions