Comment Le Droit Protège T Il Le Salarié Dans Les Contrats Précaires

20/09/2013 Droit du travail : Ayissi Manga Introduction : Droit des relations collective, Se sont des relations qui s’établissent entre l’employeur et la collectivité du travail, dans ce cadre les salariés exercent leur droit a travers de leurs représentants. Ses représentants peuvent des représentants direct qui sont élus par les salarié pour une période de 4 ans (DP, CE, CHSCT) ou indirect notamment les représentants syndicaux (DS/RSS), Représentation des salariés Négociation des conventions

Droit du contrat de travail Le Code du Travail n'impose pas de formalisme particulier pour le contrat de travail mais l'écrit est impératif pour des raisons de validité et/ou de preuve. En général, l'écrit n'est ni une condition impérative ni une condition de validité du contrat de travail. Mais la formalisation du contrat de travail par écrit devient parfois un impératif. Le contrat de travail comporte différentes clauses, notamment : * la clause de période d'essai ; * la période probatoire ;

La représentation de l’action collective des salariés 1- La négociation collective La négociation collective La négociation collective s’inscrit dans le cadre du dialogue social. Elle conduit à la conclusion de conventions collectives de branches et d’accords professionnels et interprofessionnels. La négociation d’accords d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins des entreprises. En se référant à l’actualité, on montre l’intérêt de la

du droit commercial : Le droit commercial est l'ensemble des règles spécifiques qui s'opposent au droit civil. Il va exister des obligations commerciales et des obligations civiles dont le régime est différent. Quel est le critère de spécificité du droit commercial ? A) Une conception étroite du droit commercial : Cette conception est apparue au XVIIème siècle et existe encore aujourd'hui. Deux approches de cette conception existent : - une première approche est subjective, le droit commercial

ECONOMIE & DROIT ECONOMIE-DROIT Le Programme Complet du BTS Jean-Philippe PICHARD Editions BOD Editions BOD GmbH 12-14, rond point des Champs-Elysées 75008 Paris ISBN : en cours… « Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant cause, est illicite et constitue

lutter contre l’exclusion Face à un contexte économique de plus en plus internationalisé, les individus doivent faire preuve d’adaptabilité. En effet, pour assurer la croissance économique et atteindre le plein emploi, il est nécessaire que les salariés français soient capables de prendre des initiatives et suivre les évolutions de leur entreprise. Pour obtenir un tel résultat et faire en sorte que les individus possèdent des capacités cognitives importantes, une formation de base de qualité est

Cours de Droit du travail de M. Henri-Joël TAGUM FOMBENO, Docteur d’Etat en droit INTRODUCTION GENERALE Il est assez vain de théoriser savamment sur une matière qui n’a pas encore été étudiée dans les développements introductifs. C’est pourquoi on s’en tiendra ici à poser quelques points de repère indispensables à une étude raisonnée du droit du travail. Définir le droit du travail, retracer son évolution et présenter ses sources, telle est l’objet de cette introduction. La définition même du

DROIT CIVIL DES BIENS MP Moodle: jfdb Le droit civil comporte 2 branches: droit extra-patrimonial et le droit patrimonial. Le droit civil extra-patrimonial correspond au droit des personnes et droit de la famille. Le droit civil extra-patrimonial s’intéresse au statut des personnes et aux relations familiales. Le droit civil patrimonial rassemble toutes les autres matières. Le droit civil patrimonial s’appuie sur 2 disciplines de base : le droit des obligations et le droit des biens. Le droit

employeurs et salariés mais prévoit aussi, entre autres, la possibilité d’une rupture à l’amiable du contrat de travail, quel qu’il soit. Ce projet de loi a été considéré comme le premier pas vers la « flexi-sécurité » ou « flexicurity », modèle préconisé par les institutions européennes depuis 2007. En économie et en ressources humaines, le terme « flexi-sécurité » (contraction de flexibilité et de sécurité) désigne un dispositif social autorisant une grande facilité de licenciement des salariés pour les

Inégalités H/F en Europe de l’Est IV- Constats, Analyse et Evolutions des Inégalités V- Quelques recommandations pour diminuer ces inégalités et améliorer la situation Conclusion Introduction L'égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental, une valeur commune de l'Union européenne, et une condition nécessaire pour la réalisation des objectifs de croissance, d’emploi et de cohésion sociale de l’UE. Si des inégalités subsistent, l'UE a, au cours des dernières décennies, réalisé