Comment Ont évolué Les Institutions De La Veme République Depuis 1958

le Code civil avait traduit les grands articles de la déclaration, c'est une œuvre révolutionnaire. On verra comment la prise en charge par des textes juridiques des idées va consacrer l'idée des droits de l'homme et des libertés publiques. Cette consécration aura des conséquences à l'étranger, en Angleterre et aux USA. Puis on verra aussi comment l'exemple français va essaimer, comment d'autres pays vont consacrer les droits de l'homme. Ainsi que la consécration internationale des droits de l'homme

souveraineté, qui commande l’organisation de la vie politique et sociale, et permet des rapports juridiques organisés avec les autres collectivités humaines dans le cadre des relations internationales. L’Etat constitue le support de toutes les institutions existantes. HEGEL : « l’Etat c’est Dieu sur terre. » Il existe des organisations internationales, elles jouent un rôle de plus en plus important (l’ONU, l’UE dans le cadre européen). Reste que ces organisations n’existent que par le bon vouloir

implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions

droit applicable. Mais en générale, les choses ne sont pas si claires ; on raisonne d’avantage en terme de risque : quel risque encouru si application d’une certaine règle de droit pour le besoin de celui qui l’interroge. Ne rappel pas forcement comment appliqué, mais plutôt quel comportement entreprendre. Première qualité : savoir lire et comprendre avec un sens aiguiser, intelligence, malice, leur faire dire ce que le législateur n’a pas forcement voulu dire, ruse de l’esprit, en s’amusant et

service public -> Arrêt du Tribunal des Conflits : Arrêt Blanco le 8 février 1873. C’est aussi un droit jurisprudentiel. Il s’est construit par le juge. Il a fait évoluer le droit, il l’a fait émerger. Il a longtemps été le moteur du droit administratif. On peut dire que c’est le droit du conseil d ‘Etat. C’est un droit vivant qui évolue et qui passe par le travail de 2 séries d’acteurs : le juge et la doctrine. C’est un droit de la puissance publique. Il est justifié par une volonté qui est celle

territoire (exemple : le préfet). * La déconcentration se justifie pour des raisons démocratiques, il s’agit de rapprocher les administrations des administrés. * La déconcentration est un mode de fonctionnement normal de l’Etat, notamment depuis la loi du 6 février 1992. * La déconcentration repose sur un grand principe de droit qui est celui de l’autorité hiérarchique, le contrôle vient du supérieur hiérarchique. Chaque administration est composée de fonctionnaires et chaque fonctionnaire

en 3 étapes : - c’est du Droit, - c’est du droit public, - c’est une discipline autonome de droit public Définition du Droit Constitutionnel : Selon Le Petit Larousse, le Droit Constitutionnel c’est l’ensemble des règles, des institutions et des pratiques relatives au pouvoir politique. Selon Pierre Pactet (+ Mélin Soucramanien) dans un manuel de Droit Constitutionnel, le Droit Constitutionnel c’est un ensemble de règles juridiques, qui s’impose dans chaque Etat, aux forces

 public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie  (leçons  17  à  24)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  administratif  français. Chaque leçon correspond

société sans règle de droit. Exemple de Robinson Crusoé : il avait une conscience, lorsqu'il a libéré Vendredi, ils se sont noués des relations entres ces deux personnes, et pour établir des règles, Robinson instaura des règles de conduites. Comment cette idée de droit est perçue or de la communauté des juristes ? Le besoin de droit est ressenti par tous. Dans des sociétés certaines sont pus contraignantes que dans d'autres. Ce droit est omniprésent. En général, le droit est perçu comme

organique. - « … pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public » : notion formelle. - L’administration est subordonnée au pouvoir politique, (cf. voir l’article 20 de la Constitution de 1958) et l’un des alinéas de l’article de la Constitution de 1958 est le suivant : « Le gouvernement dispose de l’administration ». Il faut cependant apporter une nuance à cet alinéa mais sans le remettre en cause. Car en effet, le rôle de l’administration va bien au-delà de la simple