Comment Ont évolué Les Institutions De La Veme République Depuis 1958

Grandes lignes de l'évolution des institutions scolaire 1 Les grandes lignes de l’évolution des institutions scolaires au XXe siècle I/ DE 1882 A 1959 : LA DUALITE PRIMAIRE- SECONDAIRE Avant les grandes réformes des années 1960 et 1970, le système scolaire n’est pas défini comme aujourd’hui par « degrés » (école élémentaire, collège, lycée), mais par « ordres » (l’ordre du primaire, l’ordre du secondaire, voire l’ordre du technique). L’école primaire est « l’école du peuple », tandis

Les citoyens hommes, majeurs de 18 ans, avaient librement accès à l'assemblée, sans distinction de classe sociale ou de fortune, pouvaient y prendre la parole, proposer des projets de loi ou des amendements, et voter. L'ecclesia était une institution démocratique, y compris par l'étendue de ses pouvoirs : elle s'occupait de politique étrangère, nommait les ambassadeurs, décidait de la guerre et de la paix, votait les impôts, imposait les dépenses. On avait instauré un contrôle de légalité

DROIT ADMINISTRATIF Ouvrages : Droit administratif, Bertrand Cellier, Flammarion/ Burdot, Histoire du droit administratif + GAJA. Introduction consacrée aux origines et aux bases du droit administratif : Nos institutions sont le résultat d’une histoire : Evolution histoire, son caractère, et sa définition. Evolution historique du droit administratif : la France s’est dotée d’un droit administratif sans l’intervention d’un législateur, elle est restée pendant longtemps, la seule nation à l’utiliser

Histoire des institutions politiques 1789-1950 ! Introduction L'objectif est de retracer l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort /

les savoir-faire acquis en travaux dirigés, arrêtés à la date de l’épreuve. Elle engagera tant la connaissance des principes fondamentaux de la théorie de l’État, du droit constitutionnel comparé, que la maîtrise de l’histoire et de l'analyse des institutions politiques. A l’épreuve finale du premier semestre, aucun document n’est autorisé. A celle du second semestre, seul est autorisé le matériel pédagogique distribué en cours d’année par l’équipe (fiches de travaux dirigés et éventuellement recueils

d’Europe, et c’est au M-A et a l’ancien Régime que naît le droit Français. A partir de la Révolution, une troisième période va apparaître : Le droit moderne, le droit contemporain que nous utilisons aujourd’hui encore. Le texte de la Constitution de 1958 est un texte révolutionnaire. Il est important de traiter ces trois périodes (droit savant, droit romain, droit moderne). La Révolution a transformée totalement le droit Français. Première PARTIE : Les droits savants, le droit commun de l’Europe 

droit fondamental. Il est protégé par la Constitution (article 11 DDHC). Il a valeur constitutionnelle. Plus généralement, vous convoquez le droit constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex. si le juge en

différents régimes politiques. Le droit constitutionnel peut être qualifié de droit politique, certains auteurs qualifient le droit constitutionnel de droit politique. il y a un lien direct car le droit constitutionnel nous amène à étudier les institutions politiques. Le droit constitutionnel ne correspond pas uniquement à l’étude de l’organisation technique, de l’étude de la relation gouvernants/ gouvernés. Exemple : décision de 1971: le Conseil constitutionnel a mis en valeur le bloc de constitutionnalité

d'Aristote en distinguant 3 aspects du pouvoirs : La puissance législative, La puissance exécutive, La puissance judiciaire. La séparation des pouvoirs de Montesquieu est différente de celle d'Aristote. Aristote se contente de décrire comment le pouvoir s'organise, alors que Montesquieu, lui, fait une analyse humaniste et prescriptible. Une perspective humaniste : Pour Montesquieu, l'objectif à atteindre est la protection des individus contre les abus des détenteurs du pouvoir

4/3/10 PARTIE 2: LES POUVOIRS PUBLICS CONSTITUTIONNELS Le pouvoir de juger n’est pas défini comme un pouvoir mais comme une autorité. Ce n’est pas une institution politique comme aux EU. On ne peut pas parler de pouvoir judiciaire. D’après la Constitution nous n’avons pas de pouvoir judiciaire. On va se concentrer sur les deux grands pouvoirs: exécutif d’une part et le pouvoir délibératif d’autre part. Titre 1: Le pouvoir exécutif Jusqu’en 58 ce qui caractérisait le régime parlementaire