Comment Peut On Concilier Ordre Public Et Liberté

particulièrement avoir pour but d'encadrer, organiser les relations entretenues entre cette admin et les administrés. Mission principale d'admin = satisfaction de l'intérêt général et des besoin des citoyens (administrés). Comment? En menant activités d'intérêt général comme service public (transports en commun, éducation, défense, fisc, sécurité, hôpitaux...). Ces acts sont régies par règles de droit dont certaines sont spécifiques à l'admin. Ces règles = droit admin. Les acts d'intérêt général de l'admin

chaque situation * Trouver les bonnes règles, savoir les dire, les expliquer et savoir convaincre et savoir expliquer comment appliquer ces règles : « Voici ce que dit la règle de droit… » * Raisonner (savoir expliquer son raisonnement dans un cadre rigoureux). Etre rigoureux. VRAI/FAUX EN DROIT N’EXISTE PAS !!! En droit, il n’y a pas de vérité. * Savoir comment argumenter (on se moque de ce que l’on pense) * Savoir jouer sur des registres différents Cas pratique : * Lecture

les mœurs d'autre part   Le droit, impératif catégorique   Le droit, règle générale   Le droit, règle systématique : les institutions juridiques   Le droit public interne   Le droit privé interne   Le droit international, public et privé   Le droit procédural et le droit pénal   Inégalité du degré d'emprise des règles selon la nature des relations et des matières   La loi   La coutume

cas pratique : raisonnement juridique pure commentaire d’arrêt : pas d'impro dissertation : liberté intellectuel aide : .tuteur .professeur réfèrent (poser des questions) .courrier électronique (giron.p@gironplace.fr) partiel : le 7 janvier : partiel de droit 11h-14h INTRODUCTION AU DROIT PRIVE : 2 grands espaces juridique : privé et public (3eme : droit pénal). - Le droit public : rapport vertical entre l'état (protection) et les citoyens et vice versa. Composé de 2 entités :

J’aime le raffinement Je n’ai pas le sens du détail J’ai les pieds sur terre Je suis plutôt rêveur Je résous rapidement les problèmes Je suis facilement débordé par le quotidien Je piaffe devant l’obstacle (piétine) Je sais attendre mon heure On peut me faire confiance Je ne tiens pas toujours mes engagements J’atteins rapidement les résultats escomptés Je boucle difficilement mes dossiers 3 Bilan de votre comportement La vie dans l’entreprise suppose, la plupart du temps, des relations

constitutionnalité Introduction : On va passer par plusieurs organisations pour se concentrer sur l'état. → Comment est né l'état ? Le pouvoir émane de l'état et le pouvoir juridique qui traduit le pouvoir est étatique. → Les commandements de l'état prennent la forme de lois. C'est l’état qui délègue certaines formes de pouvoir, aux maires par ex. Il est le fondement du pouvoir est peut être très discret. L'état a donc la possibilité de donner des ordres directement ou indirectement, via la délégation

§2. L’activité de réglementation, activité de police administrative Prévention des troubles à l’ordre public ≠ police judiciaire qui est répressive Ordre public : 3 éléments : sécurité, tranquillité, salubrité public Ces deux notions ne sont pas strictement dissociables, puisqu’il y a aussi réglementation en matière de service publique. Assuré la sécurité par la réglementation peut être assimilable à l’exercice d’un service publique. On définit les limites de la notion de service publique

prendre la place qui lui est due. 1 QU ’EST- CE QUE LE TIERS ÉTAT ? Chapitre premier Le Tiers état est une nation complète Que faut-il pour qu’une nation subsiste et prospère ? Des travaux particuliers et des fonctions publiques. On peut renfermer dans quatre classes tous les travaux particuliers : 1° La terre et l’eau fournissant la matière première des besoins de l’homme, la première classe, dans l’ordre des idées, sera celle de toutes les familles attachées aux travaux de la campagne

THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro

dans l’article « Economie » se dévoile à la lumière du double paradoxe fondateur énoncé par Rousseau : « comment forcer des hommes à défendre la liberté de l’un d’entre eux, sans porter atteinte à celle des autres ? Et comment pourvoir aux besoins publics sans altérer la propriété particulière de ceux qu’on force à y contribuer ? » (p. 9). Comment, en un mot, employer au service de l’Etat la liberté et les biens de tous ses membres, sans les contraindre ni les assujettir ? A ces deux difficultés, Rousseau