Comment Protéger La Constitution

souvent à base ethnique. Globalement, l’année 2009 et le premier semestre 2010 ont été marqués par un recul de la démocratie sur le continent : coups d’État en Mauritanie, à Madagascar, au Niger, en Guinée et en Guinée-Bissau ; changement de Constitution visant à permettre le maintien au pouvoir du président Mamadou Tandja au Niger ; élections contestées au Gabon ouvrant la voie à la succession d’Omar Bongo, décédé en juin 2009, par son fils Ali ; massacres commis par les forces armées guinéennes

l’équilibre contractuel I. La résistance du contrat au juge II. L’immixtion du juge dans le contrat I. Les moyens préventifs de protection … II. Les moyens curatifs de protection… En droit de la responsabilité civile : I. Les mesures destinées à protéger les victimes II. Les mesures destinées à sanctionner l’auteur I. Le domaine étendu de la responsabilité X II. Le régime rigoureux de la responsabilité X I. La responsabilité personnelle de X II. La responsabilité du fait de X I. Les conditions élargies

Droit constitutionnel, Commentaire Raymond Carré de Malberg, Contribution à la théorie générale de l’Etat, tome II, Sirey, 1922. p.568Si l’idée de Constitution semble évidente a priori, elle peut être l’objet de controverses dans la doctrine juridique. Le présent texte soumis au commentaire illustre la polémique autour de la définition de la Constitution. Il s’agit d’un extrait du tome 2 de la Contribution à la théorie générale de l’Etat de l’illustre juriste Raymond Carré de Malberg (1861-1935). Ce

judiciaire, seuls les deux premiers furent sources de conflits. C'est donc à la séparation de ces deux-là qu'il fallut s'attacher. Comment dès lors produire une Constitution qui permette un régime démocratique équilibré où chaque pouvoir serait indépendant mais interdépendant des autres ? Les deux principaux pouvoirs, l'exécutif et le législatif, varient d'une constitution à l'autre ; ainsi, leur interaction varie de la même façon et démontre l'hésitation et les phases de « tests » de séparation des

américaines connue sous le nom de Déclaration d’Indépendance marque la naissance des Etats-Unis d’Amérique. Va alors continuer de s’opérer le développement d’un constitutionnalisme écrit en rupture avec la vision anglaise. John Adams, rédacteur de la Constitution du Massachussetts en 1780, va jouer un rôle majeur dans cette entreprise. De l’autre côté de l’Atlantique, la Révolution américaine trouve un écho puissant chez les opposants à l’absolutisme monarchique. Elle est la preuve qu’il est possible de

valorisée de façon univoque: l’état de chose auquel le terme renverrait n’est pas en débat, ni dans son essence, ni dans ses modalités ; il est entendu par tous que l’Etat de droit est paré de vertus positives aptes à réaliser la démocratie et à protéger les libertés, en tant qu’il « implique que la liberté de décision des organes de l’Etat est, à tous les niveaux, limitée par l’existence de normes juridiques supérieures, dont le respect est garanti par l’intervention d’un juge » 5. Comme le note

TD 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION DOCUMENTS Document 1 : LA FORME DE LA DISSERTATION. Quelques conseils … Le document est un texte méthodologique qui présente la méthode type de dissertation transmise aux étudiants de droit, afin qu’ils puissent réussir cet exercice. Document 2 : Aristote, Politique, trad. par J. Barthélemy-Saint Hilaire, 3e éd., Paris, Librairie Philosophique De Ladrange, 1874, extraits. Le livre I de la Politique d'Aristote, auteur de l'Antiquité, est intéressante pour méditer

Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit est aussi appelé norme juridique. L’interdiction de franchir un feu rouge est-ce un droit ? Comment identifier une règle de droit ? Y voit-on la norme juridique ? Est-ce un comportement habituel ou un usage ? On distingue-le monde des faits le zain = décrire ce qui est. – le monde des règles le devoir être = le solen. Le droit s’est le devoir être, dire ce qui est, il n’a pas une fonction descriptive mais

Elaboration théorique Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions Section 1 : Définitions §1 : Qu’est-ce que le droit ? ➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux). ➢ Problème : Comment savoir si une norme est valide ou invalide ? Une norme est

demander ce que cela entraînera ? L'objet de notre sujet est donc de savoir comment s'est encré le régime républicain en France sous la troisième république, qui est un symbole d'instabilité politique. Pour le savoir nous nous demanderons comment se sont organisés les pouvoirs après la crise du 16 mai 1877 ? Pour cela nous verrons dans un premier temps, le triomphe des républicains ( I ) et dans un second temps la constitution Grévy ( II ). I- Le triomphe des républicains Le triomphe des républicains